Référence(s) : Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

Circulaire n° 147392/GEND/SOE/SDSPSR/FMS du 28 décembre 2009 (n.i. BO - CLASS. : 12.42).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 19400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 mai 1998 relative à la formation du personnel de la gendarmerie dans le domaine de l'aéronautique. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et dix-neuf appendices. Référence de publication : BOC n° 6 du 31 janvier 2014, texte 1.