Sommaire du BOC n°38 du 01/08/2014

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 juillet 2014

Circulaire N° 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 22 juillet 2014 relative à la saisine de l'observatoire de la santé des vétérans pour l'instruction des demandes d'études de santé.

NOR : D E F D 1 4 5 1 2 8 6 C
Référence(s) : Décret N° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'observatoire de la santé des vétérans. Référence de publication : BOC n° 38 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.5.