Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
    2. 260-0. Sécurité sociale militaire.
      1. Table Analytique :
    3. 260-1. Fonds de prévoyance militaire et fonds de prévoyance de l'aéronautique.
      1. Table Analytique :
      2. 260-1.1. TITRE I. FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      3. 260-1.2. TITRE II. FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE.
      4. 260-1.3. TITRE III. FONDS DE PRÉVOYANCE DES SPORTS AÉRIENS.
      5. 260-1.4. TITRE IV. ALLOCATION AUX AGENTS DE L'ÉTAT NON COUVERTS PAR LE FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE, VICTIMES D'ACCIDENT AÉRIEN.
        
        Table Analytique :
        
        260-1.4.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES.
        
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        13.08.1947 LOI N° 47-1497 portant autorisation de percevoir les impôts, droits, produits et revenus publics, fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1947 et relative à diverses dispositions d'ordre financier (art. 16 : Allocation aux agents de l'Etat non couverts par le fonds de prévoyance de l'aéronautique civile victimes d'accident au cours d'un voyage aérien nécessité par l'accomplissement d'une mission).
        
        08.06.1948 ARRÊTÉ relatif à l'allocation instituée en faveur des agents de l'Etat victimes d'un accident au cours d'un voyage aérien nécessité par l'accomplissement d'une mission.
        
        260-1.4.2. CHAPITRE II. TEXTES D'APPLICATION.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        07.11.1951 NOTIFICATION N° 17499/DPC/1 de la circulaire n° 80-3/B/6 du 12 octobre 1951 du ministre du budget relative à l'application aux ouvriers de l'Etat tributaires de la loi du 2 août 1949 de l'article 16 de la loi n° 47-1497 du 13 août 1947 (allocation en faveur des agents de l'Etat victimes d'un accident aérien).
        
        08.06.1948 CIRCULAIRE N° 79-5/B/6 concernant l'application de l' arrêté du 08 juin 1948 relatif à l'allocation instituée en faveur des agents de l'Etat victimes d'un accident au cours d'un voyage aérien nécessité par l'accomplissement d'une mission.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
  4. 262. Pensions de retraite.
  5. 263. Pensions d'invalidité.
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.