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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
    2. 102-0. Droit de la mer. Aspects généraux.
      1. Table Analytique :
      2. 102-0.1. PREMIÈRE PARTIE. RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE RELATIVE AU DROIT DE LA MER.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        10.12.1982 CONVENTION des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe).
        
        22.07.1977 DÉCRET N° 77-884 portant règlement général des ports maritimes de commerce et de pêche.
      3. 102-0.2. DEUXIÈME PARTIE. RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX DÉLIMITATIONS MARITIMES.
      4. 102-0.3. TROISIÈME PARTIE. LES APPLICATIONS DU DROIT DE LA MER.
    3. 102-1. Application du droit maritime international en cas de guerre.
      1. Table Analytique :
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.