Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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30. L'administration et le contrôle général des armées.
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31. Réglementation financière.
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32. Comptabilité des matériels militaires.
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33. Marchés. Propriété intellectuelle.
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330. Dispositions communes applicables aux marchés du ministère de la défense.
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Table Analytique :
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330.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
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Table Analytique :2 texte(s) attaché(s)29.07.2016 INSTRUCTION N° 15885/DEF/SGA relative à l'examen de la mise en oeuvre des politiques, stratégies et objectifs de performance achats (hors armement) du ministère de la défense.
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330.2. TITRE II. DISPOSITIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE.
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Table Analytique :
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330.3. TITRE III. DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER.
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Table Analytique :
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330.3.1. CHAPITRE PREMIER. CRÉDIT D'ÉQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME ).
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330.3.2. CHAPITRE II. GARANTIES EXIGÉES DES FOURNISSEURS.
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1 texte(s) attaché(s)03.09.2018 INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 5871/ARM/CAB relative au Plan ACTION PME du ministère des armées en appui des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.
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330.3.3. CHAPITRE III. DISPOSITIONS FISCALES.
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Table Analytique :
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330.3.3.1. Section 1. Taxes sur le chiffre d'affaires.
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1 texte(s) attaché(s)01.02.1974 NOTE D'INFORMATION de la commission centrale des marchés concernant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des marchés publics.
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330.3.3.2. Section 2. Obligations fiscales et parafiscales.
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1 texte(s) attaché(s)26.03.1974 INSTRUCTION relative aux obligations fiscales et parafiscales des soumissionnaires de marchés publics.
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330.3.3.3. Section 3. Prélèvements spéciaux.
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1 texte(s) attaché(s)08.10.1962 DÉCRET N° 62-1183 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 110 de la loi n° 60-1384 du 23 décembre 1960 relatif au prélèvement sur les bénéfices réalisés par les entreprises à l'occasion de la création d'une force de dissuasion.
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330.4. TITRE IV. DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL.
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330.5. TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES.
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Table Analytique :
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330.6. TITRE VI. INSTRUCTION RELATIVE AUX MARCHÉS PASSÉS PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
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331. Propriété intellectuelle.
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332. Dispositions particulières aux marchés.
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333. Externalisations.
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Table Analytique :
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334. Dispositions applicables aux marchés passés hors de la métropole.
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Table Analytique :
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34. Réquisitions militaires.
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35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
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36. Contentieux et dommages.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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