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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
  2. 150. Service intérieur dans les bases aériennes.
    1. Table Analytique :
    2. 150.1. TITRE PREMIER. SERVICE INTÉRIEUR DANS LES BASES AÉRIENNES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
        
        08.12.2016 ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.
    3. 150.2. TITRE II. JUSTICE MILITAIRE.
      1. Table Analytique :
      2. 150.2.1. CHAPITRE PREMIER. POLICE JUDICIAIRE ET JUSTICE MILITAIRE.
      3. 150.2.2. CHAPITRE II. INCARCÉRATION.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      4. 150.2.3. CHAPITRE III. SUSPENSION OU DISPENSE D'EXÉCUTION DE JUGEMENT.
      5. 150.2.4. CHAPITRE IV. AMNISTIE.
    4. 150.3. TITRE III. CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE.
      1. Table Analytique :
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.