Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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30. L'administration et le contrôle général des armées.
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31. Réglementation financière.
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32. Comptabilité des matériels militaires.
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33. Marchés. Propriété intellectuelle.
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330. Dispositions communes applicables aux marchés du ministère de la défense.
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Table Analytique :
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331. Propriété intellectuelle.
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331.1. LIVRE PREMIER. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION NATIONALES.
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331.1.1. TITRE PREMIER. CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
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331.1.2. TITRE II. AUTRES TEXTES DE BASE DE LA LÉGISLATION OU DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALES.
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Table Analytique :
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331.1.3. TITRE III. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DÉFENSE NATIONALE (TEXTES SPÉCIFIQUES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE).
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331.1.3.1. CHAPITRE PREMIER. INVENTIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE.
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Table Analytique :
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331.1.3.1.1. Section 1. Prérogatives découlant pour le ministère de la défense de la réglementation concernant les matériels de guerre.
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331.1.3.1.2. Section 2. Régime d'autorisation applicable à la divulgation et la publication des inventions.
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1 texte(s) attaché(s)13.02.1973 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 9062/DN/CAB relative aux inventions intéressant la défense nationale.
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331.1.3.1.3. Section 3. Application du régime des réquisitions aux droits de propriété industrielle.
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1 texte(s) attaché(s)26.03.1962 DÉCRET N° 62-367 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n o 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.
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331.1.3.1.4. Section 4. Protection du secret de défense et de la confidentialité spécifique.
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2 texte(s) attaché(s)26.05.1983 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense.26.05.1983 INSTRUCTION relative aux engagements internationaux intéressant le département de la défense.
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331.1.3.2. CHAPITRE II. INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
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Table Analytique :
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331.1.3.3. CHAPITRE III. DISPOSITIONS ENCADRANT DES ACTES CONTRACTUELS GÉNÉRANT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE OU EN RÉALISANT L'EXPLOITATION.
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Table Analytique :
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331.2. LIVRE II. PROTECTION INTERNATIONALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Table Analytique :
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332. Dispositions particulières aux marchés.
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333. Externalisations.
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Table Analytique :
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334. Dispositions applicables aux marchés passés hors de la métropole.
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Table Analytique :
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34. Réquisitions militaires.
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35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
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36. Contentieux et dommages.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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