Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
  2. 330. Dispositions communes applicables aux marchés du ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  3. 331. Propriété intellectuelle.
    2. 331.1. LIVRE PREMIER. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION NATIONALES.
    3. 331.2. LIVRE II. PROTECTION INTERNATIONALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
      1. Table Analytique :
      2. 331.2.1. TITRE PREMIER. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
        
        Table Analytique :
        
        331.2.1.1. CHAPITRE PREMIER. CONVENTIONS ET ACCORDS EN VIGUEUR.
        
        Table Analytique :
        
        331.2.1.1.1. Section 1. Dispositions communes à l'ensemble de la propriété intellectuelle.
        
        331.2.1.1.2. Section 2. Dispositions communes à l'ensemble de la propriété industrielle.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        20.03.1883 CONVENTION DE PARIS pour la protection de la propriété industrielle révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 (A), à Washington le 2 juin 1911 (A), à La Haye le 6 novembre 1925 (B), à Londres le 2 juin 1934 (C), à Lisbonne le 31 octobre 1958 (D)et à Stockholm le 14 juillet 1967 (E).
        
        331.2.1.1.3. Section 3. Dispositions relatives aux brevets d'invention.
        
        8 texte(s) attaché(s)
        
        19.06.1970 TRAITÉ DE COOPÉRATION en matière de brevets (ensemble un règlement d'exécution).
        
        05.10.1973 CONVENTION sur la délivrance de brevets européens (ensemble un règlement d'exécution, quatre protocoles, un acte final, une déclaration, deux décisions et une résolution), faite à Munich.
        
        27.11.1963 CONVENTION sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention.
        
        19.06.1970 TRAITÉ DE COOPÉRATION en matière de brevets (ensemble un règlement d'exécution).
        
        24.03.1971 ARRANGEMENT de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
        
        05.10.1973 CONVENTION sur la délivrance de brevets européens (ensemble un règlement d'exécution, quatre protocoles, un acte final, une déclaration, deux décisions et une résolution), faite à Munich.
        
        06.06.1947 ACCORD DE LA HAYE relatif à la création d'un bureau international des brevets révisé à La Haye le 16 février 1961.
        
        28.04.1977 TRAITÉ DE BUDAPEST sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.
        
        331.2.1.1.4. Section 4. Dispositions relatives au droit des marques.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        15.06.1957 ARRANGEMENT DE NICE concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques revisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
        
        14.04.1891 ARRANGEMENT DE MADRID concernant l'enregistrement international des marques révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967.
        
        331.2.1.1.5. Section 5. Dispositions relatives au droit des dessins et modèles.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        08.10.1968 ARRANGEMENT DE LOCARNO instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (ensemble une annexe et une résolution).
        
        14.07.1967 AUTRE complémentaire à l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961.
        
        331.2.1.1.6. Section 6. Dispositions relatives à la propriété littéraire artistique.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        06.09.1952 CONVENTION UNIVERSELLE sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 (ensemble deux protocoles).
        
        09.09.1886 CONVENTION DE BERNE pour la protection des œuvres littéraires et artistiques complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 (ensemble une annexe).
        
        331.2.1.2. CHAPITRE II. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        19.12.1984 RÈGLEMENT (CEE) N° 417/85 de la Commission concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de spécialisation.
        
        19.12.1984 RÈGLEMENT (CEE) N° 418/85 de la Commission concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de recherche et de développement.
        
        16.12.1986 DIRECTIVE DU CONSEIL N° 87/54 (CEE) concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs.
        
        14.05.1991 DIRECTIVE DU CONSEIL N° 91/250 (CEE) concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur.
        
        25.03.1957 AUTRE instituant la communauté économique européenne (art. 30, 36, 37, 85, 86, 222 et 223).
        
        06.02.1962 AUTRE N° 17 du conseil des communautés européennes (art. 4).
        
        15.12.1975 CONVENTION relative au brevet européen pour le marché commun (convention sur le brevet communautaire) (ensemble un règlement d'exécution).
      3. 331.2.2. TITRE II. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE APPLICABLES EN DROIT INTERNE FRANÇAIS.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        12.03.1957 ACCORD FRANCO-AMÉRICAIN destiné à faciliter, à des fins de défense, l'échange de droits découlant de brevets et l'échange d'informations techniques.
        
        28.05.1959 AUTRE entre la France et les Etats-Unis d'Amérique au sujet de la procédure pour le dépôt réciproque, en France et aux Etats-Unis d'Amérique, des demandes de brevets conservées secrètes.
        
        21.09.1960 ACCORD OTAN pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet.
        
        28.09.1961 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions et des informations techniques intéressant la défense (ensemble les règles de procédure).
        
        19.10.1970 ACCORD OTAN sur la communication à des fins de défense, d'informations techniques.
        
        15.03.1984 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Suède pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets.
  4. 332. Dispositions particulières aux marchés.
  5. 333. Externalisations.
    1. Table Analytique :
  6. 334. Dispositions applicables aux marchés passés hors de la métropole.
    1. Table Analytique :
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.