Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
  2. 330. Dispositions communes applicables aux marchés du ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  3. 331. Propriété intellectuelle.
    2. 331.1. LIVRE PREMIER. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION NATIONALES.
    3. 331.2. LIVRE II. PROTECTION INTERNATIONALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
      1. Table Analytique :
      2. 331.2.1. TITRE PREMIER. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
      3. 331.2.2. TITRE II. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE APPLICABLES EN DROIT INTERNE FRANÇAIS.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        12.03.1957 ACCORD FRANCO-AMÉRICAIN destiné à faciliter, à des fins de défense, l'échange de droits découlant de brevets et l'échange d'informations techniques.
        
        28.05.1959 AUTRE entre la France et les Etats-Unis d'Amérique au sujet de la procédure pour le dépôt réciproque, en France et aux Etats-Unis d'Amérique, des demandes de brevets conservées secrètes.
        
        21.09.1960 ACCORD OTAN pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet.
        
        28.09.1961 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions et des informations techniques intéressant la défense (ensemble les règles de procédure).
        
        19.10.1970 ACCORD OTAN sur la communication à des fins de défense, d'informations techniques.
        
        15.03.1984 ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Suède pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets.
  4. 332. Dispositions particulières aux marchés.
  5. 333. Externalisations.
    1. Table Analytique :
  6. 334. Dispositions applicables aux marchés passés hors de la métropole.
    1. Table Analytique :
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.