Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
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100. Code de la défense
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Table Analytique :
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101. Traités et accords.
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102. Droit maritime.
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103. Réglementation aéronautique et spatiale.
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Table Analytique :
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104. Préparation militaire.
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Table Analytique :
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105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
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Table Analytique :
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106. Le service national.
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Table Analytique :
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107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
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Table Analytique :
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108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
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108.1. Titre premier. TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE.
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Table Analytique :
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108.1.1. CHAPITRE PREMIER. GÉNÉRALITES.
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3 texte(s) attaché(s)
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108.1.2. CHAPITRE II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
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Table Analytique :
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108.1.2.1. Section 1. Statut des dirigeants et administrateurs d'État.
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8 texte(s) attaché(s)11.01.1952 DÉCRET N° 52-49 relatif au statut des représentants de l'Etat dans les conseils de sociétés d'économie mixte.30.03.1962 DÉCRET N° 62-358 relatif aux conditions de nomination des administrateurs des établissements publics de caractère industriel et commercial, des entreprises nationalisées et des sociétés d'économie mixte.20.03.1972 DÉCRET N° 72-209 relatif à la durée des fonctions des présidents et administrateurs des établissements publics d'Etat à caractère industriel et commercial, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certaines sociétés d'économie mixte.22.07.1975 DÉCRET N° 75-653 relatif à la durée des fonctions des représentants de l'Etat dans les conseils et organismes délibérants des groupements d'intérêt économique et des sociétés d'économie mixte, des entreprises nationales et des établissements publics de l'Etat à caractère industriel et commercial.26.02.1979 DÉCRET N° 79-153 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics.29.05.1984 DÉCRET N° 84-403 fixant, en application de la loi n o 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration de sociétés industrielles nationalisées désignés en qualité de représentants de l'Etat ou de personnalités qualifiées.01.09.2010 DÉCRET N° 2010-1035 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État.
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108.1.2.2. Section 2. Dispositions financières et comptables.
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108.1.2.3. Section 3. Personnels des entreprises publiques.
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1 texte(s) attaché(s)29.10.1936 DÉCRET relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions (art. 1er, 2 o ).
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108.1.3. CHAPITRE III. CONTRÔLE ADMINISTRATIF.
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Table Analytique :
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108.1.4. CHAPITRE IV. CONTRÔLE PARLEMENTAIRE.
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4 texte(s) attaché(s)30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).30.12.1958 ORDONNANCE N° 58-1374 portant loi de finances pour 1959 (art. 164 : relatif aux documents et renseignements à fournir au parlement, art. 170 : relatif aux pensions des nationaux de l'ancienne Indochine, art. 172).
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108.2. TITRE II. TEXTES DE PORTÉE PARTICULIÈRE.
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11. Organisation générale des armées.
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12. Règles générales d'exécution du service.
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13. Règles de service propres à l'armée de terre.
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14. Règles de service propres à la marine.
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15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
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16. Informatique.
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17. Domaine nucléaire.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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