ARRÊTÉ portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique.
Abrogé le 09 septembre 2015 par : ARRÊTÉ portant abrogation de divers arrêtés. Du 26 décembre 2007NOR D E F F 0 7 7 4 6 8 1 A
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 25 et 71 des lois de finance n° 52-1402 du 30 décembre 1952 et n° 72-1121 du 20 décembre 1972 relatifs au compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant organisation du service industriel de l'aéronautique,
Arrêtent :
Art. 1er.
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
- le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Art. 2.
Art. 3.
Les ordonnateurs institués aux articles 1er et 2 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des officiers ou fonctionnaires civils de catégorie A ou B relevant de leur compétence.
En outre, l'ordonnateur visé à l'article 2 peut déléguer sa signature à des officiers ou personnels civils de catégorie A ou B relevant de son service ou des autres ateliers industriels de l'aéronautique.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, directeur adjoint,
R. LORY.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
La chef de service,
N. MORIN.