> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

Du 28 novembre 2007
NOR D E F D 0 7 7 1 9 1 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l\'armée de terre, de la marine et de l\'armée de l\'air ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l\'armée de l\'air, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er,

Arrête :

Art. 1er.

 

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air, assisté d'un directeur adjoint, officier général, qui le supplée dans toutes ses attributions.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 09/08/2009).

I. Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air dispose du conseiller pour le personnel civil.

Pour  l\'exercice de ses attributions, il est conseillé par :

1. Le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ;

2. Le délégué aux réserves, placé auprès du major général de l\'armée de l\'air.

II. La direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air comprend :

1.  le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur.

2. Des sous-directions :

- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur assure, en tant que de besoin, la suppléance du directeur adjoint ;

- la sous-direction gestion des ressources ;

- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;

- la sous-direction accompagnement.

3. Des organismes extérieurs relevant directement du directeur des ressources humaines, dont l\'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

- les organismes de formation de l\'armée de l\'air, à l\'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;

- les bureaux de gestion déconcentrée du personnel civil ;

- le bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air ;

- le centre d\'étude et de recherches psychologiques « air ».

III. Relèvent de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air :

1. Les cabinets des commandants des formations administratives et les unités chargées de la gestion et de l\'administration du personnel au sein de ces mêmes formations ;

2. Les formations musicales de l\'armée de l\'air.

La composition, l\'organisation et le fonctionnement de ces unités sont fixés par instruction.

IV.  Conformément à l\'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l\'école des pupilles de l\'air est placée sous l\'autorité du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air peut se voir confier des missions de relations interarmées et internationales.

Art. 4.

 

(Abrogé: arrêté du 09/07/2009).

Art. 5.

 

Le conseiller pour le personnel civil est chargé, en coordination avec le bureau politique des ressources humaines, des études relatives à la gestion du personnel civil de l'armée de l'air et aux besoins de l'armée de l'air pour ce personnel.

Il participe, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'armée de l'air au niveau central.

Art. 6.

 

(Remplacé : arrêté du 09/07/2009). 

Le délégué à la condition du personnel conseille le directeur pour l\'ensemble des actions liées à la condition du personnel.

Art. 7.

 

Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires. Il est chargé de préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.

Art. 7-1.

 

(Créé :arrêté du 09/07/2009).

La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels participe à l\'élaboration de la politique notamment en matière de recrutement, de formation, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale. Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l\'expression des besoins en personnel ainsi qu\'à l\'élaboration des textes statutaires en liaison avec l\'état-major des armées et la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Elle est responsable de l\'identification des postes à pourvoir ainsi que de la gestion des compétences et de l\'expertise de haut niveau du personnel officier de l\'armée de l\'air.

La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels comprend :

  • le bureau de la politique des ressources humaines ;
  • le bureau des hauts potentiels.

Art. 8.

 

(Modifié : arrêté du 09/07/2009). 

La sous-direction affaires générales assure la coordination générale de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air et des organismes extérieurs qui lui sont rattachés.

Elle est chargée de :

  • veiller à la mise en œuvre et à la cohérence des politiques du personnel de l\'armée de l\'air ;
  • coordonner les actions de formation menées au profit du personnel de l\'armée de l\'air ;
  • gérer les ressources financières mises à sa disposition ;
  • proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air ;
  • gérer et administrer le personnel de la direction des ressources humaines ;
  • mener l\'évaluation et l\'expression des besoins fonctionnels en matière de systèmes d\'information de la compétence de la direction, suivre les contrats de service dans le domaine informatique et s\'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité des systèmes informatiques et des informations qu\'ils traitent.

La sous-direction affaires générales comprend :

  •  le bureau pilotage et performance ;
  •  le bureau organisation des ressources humaines ;
  •  le bureau systèmes d\'information ;
  •  le bureau gestion financière et précontentieux ;
  • le bureau de la coordination de la formation.

Art. 9.

 

(Modifié : arrêté du 09/07/2009).

La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et militaire, d\'active de l\'armée de l\'air, à l\'exception des commissaires de l\'air et des maîtres ouvriers.

À ce titre, elle est chargée :

  • de mettre en œuvre la politique de recrutement de l\'armée de l\'air ;
  • de gérer et d\'administrer le personnel militaire en activité de l\'armée de l\'air ;
  • d\'assurer la coordination avec les commandements et les services de l\'armée de l\'air ainsi qu\'avec les organismes d\'emploi extérieurs à l\'armée de l\'air en matière de gestion des ressources ;
  •  de préparer et de mettre en œuvre la mobilisation du personnel de l\'armée de l\'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services.

En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l\'armée de l\'air, à l\'exception des commissaires de l\'air et des maîtres ouvriers, selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en application de l\'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

La sous-direction gestion des ressources comprend :

  • le bureau recrutement ;
  • le bureau gestion administration ;
  • le bureau gestion des compétences.

Art. 10.

 

(Modifié : arrêté du 09/07/2009).

La sous-direction accompagnement mène les actions relatives à la gestion du personnel de réserve, à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l\'armée de l\'air. Elle est particulièrement chargée de suivre, au plan des ressources humaines, les mesures de restructuration en cours dans l\'armée de l\'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l\'armée de l\'air et son personnel. À ce titre, elle représente le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air auprès des organismes ne relevant pas de l\'armée de l\'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées.

Elle est notamment chargée :

  •  de gérer et administrer le personnel de réserve de l\'armée de l\'air ;
  • de proposer au directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air la politique de condition du personnel militaire et civil de l\'armée de l\'air et de veiller à sa mise en œuvre ;
  • de proposer au directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air la politique d\'action sociale de l\'armée de l\'air, en application de la politique générale du ministère et de veiller à sa mise en œuvre ;
  • de représenter le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l\'élaboration des politiques ci-dessus mentionnées.

La sous-direction accompagnement comprend :

  •  le bureau gestion de la réserve ;
  • le bureau condition du personnel ;
  • le bureau armée de l\'air dans la nation.

Art. 11.

 

L'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement des écoles de l'armée de l'air, l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air et l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air sont abrogés.

Art. 12.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 13.

 

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. VIAU.