DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaires de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 21 septembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 1 6 1 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 juin 2010 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°41 du 08/10/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10, R. 3231-7, R. 3233-5 à R. 3233-9 ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 ⁽¹⁾ portant organisation du service de essences des armées,

Arrête :

1.

Au sein du service des essences des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1^er niveau ou d\'autorité militaire de 2^e niveau à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

Les dispositions du présent arrêté abrogent l\'arrêté du 9 juin 2010 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général,
directeur du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. Liste des autorités militaires investies, au sein du service des essences des armées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont

ORGANISMES.	AM 1.	AM 2.
Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).	Le chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées.	Directeur central adjoint du service des essences des armées.
Direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA).	Directeur adjoint de la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
Militaires du service des essences des armées placés en position de détachement [hors les militaires détachés au service national des oléoducs interalliés (SNOI) et détachés au sein de la société exploitant les oléoducs de défense commune (TRAPIL)] ou placés en situation d\'affectation temporaire auprès d\'un autre ministère.
Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA).	Sous-directeur emploi de la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
Echelons de proximité des établissements des essences (EPEE).
Centres de ravitaillement des essences hors régions atlantique et méditerranée (CRE).
Dépôts essences air hors régions atlantique et méditerranée (DEA).
Dépôts essences aéronautique navale hors régions atlantique et méditerranée (DEAN).
Dépôts essences aviation légère de l\'armée de terre hors régions atlantique et méditerranée (DEALAT).
Dépôts essences marine (DEMA).
Dépôts essences hors régions atlantique et méditerranée (DE).	Sous-directeur emploi de la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.	Directeur central adjoint du service des essences des armées.
Base pétrolière interarmées (BPIA).	Directeur de la base pétrolière interarmées.
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région atlantique (DRISEA/A).	Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région atlantique.
Détachement de liaison du service des essences des armées en région terre nord-ouest (DLSEA.RTNO).
Centres de ravitaillement des essences en région atlantique (CRE).
Dépôts essences air en région atlantique (DEA).
Dépôts essences aéronautique navale en région atlantique (DEAN).
Dépôts essences aviation légère de l\'armée de terre en région atlantique (DEALAT).
Dépôts essences en région atlantique (DE).
Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région méditerranée (DRISEA/M).	Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région méditerranée.
Détachement de liaison du service des essences des armées en région terre sud-est (DLSEA.RTSE).
Centres de ravitaillement des essences en région méditerranée (CRE).
Dépôts essences air en région méditerranée (DEA).
Dépôts essences aéronautique navale en région méditerranée (DEAN).
Dépôts essences aviation légère de l\'armée de terre en région méditerranée (DEALAT).	Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région méditerranée.	Directeur central adjoint du service des essences des armées.
Dépôts essences en région méditerranée (DE).	Directeur du laboratoire du service des essences des armées.	Officier général commandant supérieur ou commandant des forces(Officier général COMFOR/COMSUP).
Laboratoire du service des essences des armées (LSEA).
Militaires affectés ou détachés au service national des oléoducs interalliés (SNOI).	Directeur du service national des oléoducs interalliés.
Militaires placés en position de détachement auprès de la société exploitant les oléoducs de défense commune (TRAPIL).	Directeur du service national des oléoducs interalliés. Le chef de détachement du service des essences des armées.
Détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole.