ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et d'autorité militaire de deuxième niveau.
Abrogé le 20 décembre 2016 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 22 juillet 2011NOR D E F E 1 1 5 1 4 7 2 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de justice militaire - Partie législative, notamment son article L. 311-13. ;
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment ses articles R. 4137-10., R. 3231-7. et R. 3233-5. à R. 3233-9. ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau,
Arrête :
1.
Au sein des organismes relevant du directeur central du service des essences des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau (AM1) et d'autorité militaire de 2e niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
2.
L'arrêté du 21 septembre 2010 fixant au sein du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau ou d'autorité militaire de 2e niveau est abrogé.
3.
Le présent texte entre en vigueur le 1er août 2011.
4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.
Annexe
Annexe. Liste des autorités militaires investies, au sein des organismes relevant du directeur central du service des essences des armées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau et de 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur comman
ORGANISMES. | AM 1. | AM 2. |
Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). | Le chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées. | Directeur central adjoint du service des essences des armées. |
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) (1). | Directeur adjoint de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. | |
Militaires du service des essences des armées placés en position de détachement [hors les militaires détachés au service national des oléoducs interalliés (SNOI) et détachés au sein de la société exploitant les oléoducs de défense commune (TRAPIL)] ou placés en situation d'affectation temporaire auprès d'un autre ministère. | ||
Centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA). | Sous-directeur emploi de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. | |
Echelons de proximité des établissements des essences (EPEE). | ||
Centres de ravitaillement des essences (CRE). | ||
Dépôts essences air (DEA). | ||
Dépôts essences aéronautique navale (DEAN). | ||
Dépôts essences aviation légère de l'armée de terre (DEALAT). | ||
Dépôts essences marine (DEMA). | ||
Dépôts essences (DE). | Sous-directeur emploi de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. | Directeur central adjoint du service des essences des armées. |
Base pétrolière interarmées (BPIA). | Directeur de la base pétrolière interarmées. | |
Laboratoire du service des essences des armées (LSEA). | Directeur du laboratoire du service des essences des armées. | |
Militaires affectés ou détachés au service national des oléoducs interalliés (SNOI). | Directeur du service national des oléoducs interalliés. | |
Militaires placés en position de détachement auprès de la société exploitant les oléoducs de défense commune (TRAPIL). |