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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

ARRÊTÉ fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'entre elles.

Abrogé le 09 octobre 2006 par : ARRÊTÉ fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. Du 01 septembre 2003
 NOR D E F P 0 3 0 2 0 4 1 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 16 août 2000 (n.i. BO ; JO du 29, p. 13295).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.2.1.

Référence de publication : JO du 17, p. 15948 ; BOC, 2003, p. 6602.

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.