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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 21 mars 2014
 NOR D E F L 1 4 1 5 9 1 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 juillet 2009 pris en application, pour les élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires. Arrêté du 07 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense. Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées. Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense. Arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale. Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace. Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine. Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée. Arrêté du 08 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Arrêté du 08 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime. Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 20 septembre 2011 fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Arrêté du 01 décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Arrêté du 06 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce. Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense. Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er. du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 17 juillet 2012 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées. Arrêté du 04 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Établissement public d'insertion de la défense. Arrêté du 08 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées. Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense. Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Arrêté du 03 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense. Arrêté du 14 novembre 2013 précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État.

Référence de publication : BOC n°27 du 23/5/2014

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.
6 juillet 2009

Arrêté (JO n° 164 du 18 juillet 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 31/2009 ; BOEM 111.2.2.1, 300.3.1, 331.1.2.4, 768.2.2) pris en application, pour les élèves de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière.

111.2.2.1
14 août 2009

Arrêté (JO n° 221 du 24 septembre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 43/2009 ; BOEM 111.2.1.1, 300.2.1) modifié, fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

111.2.1.1
20 août 2009

Arrêté (JO n° 262 du 19 novembre 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 47/2009 ; BOEM 111.2.2.1, 650.1.1) portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale.

111.2.2.1
23 novembre 2009 Arrêté (JO n° 274 du 26 novembre 2009 ; texte n° 45 ; signalé au BOC 48/2009 ; BOEM 110.4.2.10, 111.2.2.1) portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre.

111.2.2.1
14 décembre 2009 Arrêté (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 22 ; signalé au BOC 3/2010 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.8, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) modifié, portant organisation du service du commissariat des armées.

111.3.3
12 janvier 2010 Arrêté (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 110.3.1.5, 111.2.2.2, 683.1) modifié, fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires.

111.2.2.2
7 avril 2010 Arrêté (JO n° 88 du 15 avril 2010, texte n° 21 ; signalé au BOC 24/2010 ; BOEM 110.2, 111.3.1.1) portant création du comité des achats du ministère de la défense.

111.3.1.1
15 avril 2010 Arrêté (JO n° 95 du 23 avril 2010, texte n° 25 ; signalé au BOC 26/2010 ; BOEM 111.3.3, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2) relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées.

111.3.3
20 avril 2011 Arrêté (JO n° 244 du 20 octobre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 52/2011 ; BOEM 111.3.2.4, 502.1.1) portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense.

111.3.2.4
13 mai 2011 Arrêté (JO n° 118 du 21 mai 2011, texte n° 32 ; signalé au BOC 29/2011 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1) portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale.

111.2.3.3
30 mai 2011 Arrêté (JO n° 138 du 16 juin 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 33/2011 ; BOEM 111.2.1.2, 351.1.2.3, 352-0.3) modifié, portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

111.2.1.2
7 juin 2011 Arrêté (JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 11 ; signalé au BOC 32/2011 ; BOEM 111.2.1.2, 350.7.1.3) portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace.

111.2.1.2
7 juin 2011 Arrêté (JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 15 ; signalé au BOC 32/2011 ; BOEM 111.2.1.2, 350.7.1.3) portant création du comité technique du Musée national de la marine.

111.2.1.2
7 juin 2011 Arrêté (JO n° 139 du 17 juin 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 32/2011 ; BOEM 111.2.1.2, 350.7.1.3) portant création du comité technique du musée de l'armée.

111.2.1.2
8 juin 2011 Arrêté (JO n° 147 du 26 juin 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 37/2011 ; BOEM 111.8.2, 570-0.1) relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale.

111.8.2
8 juin 2011 Arrêté (JO n° 147 du 26 juin 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 37/2011 ; BOEM 111.8.2, 570-0.1) relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime.

111.8.2
15 juin 2011 Arrêté (JO n° 143 du 22 juin 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 35/2011 ; BOEM 111.2.1.2, 350.7.1.3) portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

111.2.1.2
17 juin 2011 Arrêté (JO n° 144 du 23 juin 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 35/2011 ; BOEM 111.2.1.2, 350.7.1.3) portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants.

111.2.1.2
31 août 2011 Arrêté (JO n° 210 du 10 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 106.2.5, 111.3.3) portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté.

111.3.3
9 septembre 2011 Arrêté (JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 50/2012 ; BOEM 111.2.1.2, 350.7.1.3) portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre.

111.2.1.2
9 septembre 2011 Arrêté (JO n° 221 du 23 septembre 2011, texte n° 9 ; signalé au BOC 48/2011 ; BOEM 111.2.3.3, 350.7.1.3) portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants.

111.2.3.3
20 septembre 2011 Arrêté (JO n° 233 du 7 octobre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 51/2011 ; BOEM 111.2.1.2, 300.3.2, 312.2.2, 325.2.3, 333.1.3.3) fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense.

111.2.1.2
1er décembre 2011 Arrêté (JO n° 279 du 2 décembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 9/2012 ; BOEM 111.2.2.1, 364-0.3.3.1) relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

111.2.2.1
6 février 2012 Arrêté (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 30/2012 ; BOEM 111.2.3.2, 620-0.1.6) fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'École du Val-de-Grâce.

111.2.3.2
21 mai 2012 Arrêté (JO n° 136 du 13 juin 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 36/2012 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1) portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.

111.2.3.3
11 juin 2012 Arrêté (JO n° 144 du 22 juin 2012, texte n° 19 ; signalé au BOC 36/2012 ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2) fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

111.2.3.3
17 juillet 2012 Arrêté (JO n° 191 du 18 août 2012, texte n° 18 ; signalé au BOC 44/2012 ; BOEM 111.2.3.2, 620-0.1.6) précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées.

111.2.3.2
4 septembre 2012 Arrêté (JO n° 268 du 17 novembre 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 8/2013 ; BOEM 111.2.3.3, 350.7.1.3) relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Établissement public d'insertion de la défense.

111.2.3.3
8 février 2013 Arrêté (JO n° 48 du 26 février 2013, texte n° 17 ; signalé au BOC 22/2013 ; BOEM 111.1.1.2.1, 112.2.3, 113.9, 114.3.4, 651.6.1) fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées.

111.1.1.2.1
28 février 2013 Arrêté (JO n° 63 du 15 mars 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 24/2013 ; BOEM 111.3.5, 685.1.4.1) portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense.

111.3.5
25 avril 2013 Arrêté (JO n° 106 du 7 mai 2013, texte n° 11 ; signalé au BOC 32/2013 ; BOEM 111.2.1.2, 300.3.2, 312.2.2, 325.2.3, 333.1.3.3) fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense.

111.2.1.2
3 octobre 2013 Arrêté (JO n° 241 du 16 octobre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 55/2013 ; BOEM 111.1.1.2.1, 800.3) portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense.

111.1.1.2.1
14 novembre 2013 Arrêté (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 43 ; signalé au BOC 9/2014 ; BOEM 111.2.1.1, 300.2.1, 650.2) précisant en application de l'article R. 4124-10 du code de la défense les critères de désignation des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.

111.2.1.1
23 décembre 2013 Arrêté (JO n° 300 du 27 décembre 2013, texte n° 74 ; signalé au BOC 10/2014 ; BOEM 111.2.1.2, 350.7.1.3) fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État.

111.2.1.2