état-major des armées : division « études, synthèse et management général »

DÉCISION N° 6135/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre interarmées de coordination du soutien.

Du 24 juin 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 5 7 0 S

Référence(s) :

Code de la défense.

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n°46 du 19/9/2014

Le centre interarmées de coordination du soutien (CICoS) est créé en tant qu'organisme interarmées (OIA), à compter du 1^er septembre 2014.

1. MISSIONS.

Le CICoS est chargé de s'assurer, en liaison avec les armées, directions et services interarmées, de la cohérence et de la qualité du soutien assuré au sein des bases de défense (BdD).

À ce titre, il :

dispose des commandants des bases de défense (COMBdD), ainsi que du personnel placé sous leur autorité, composant la « passerelle » de chaque COMBdD ;
assure la programmation physico-financière et la conduite budgétaire sur le périmètre des unités opérationnelles (UO) des BdD ;
participe à la gouvernance ministérielle des soutiens.

Le CICoS peut se voir confier des missions particulières par le chef d'état-major des armées (CEMA) ou le secrétaire général pour l'administration (SGA).

Dans ce cadre, il coordonne l'action des services de soutien pour répondre aux situations le nécessitant et conduit, en tant que de besoin, les activités programmées.

2. SUBORDINATION.

Relevant du CEMA, le CICoS est placé sous l'autorité du sous-chef d'état-major de l'EMA en charge du soutien.

3. ORGANISATION.

Le CICoS est dirigé par un officier général, dont la suppléance est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.

Une instruction du CEMA précise l'organisation et les modalités de fonctionnement du CICoS.

Les effectifs du CICoS à la date de sa création sont détaillés dans le tableau figurant dans l'annexe à la présente décision. Il en est de même des effectifs globaux des « passerelles » des COMBdD.

4. AUTOMATISATION.

Clair libellé de la formation : CENTRE INTERARMÉES DE COORDINATION DU SOUTIEN.

Implantations géographiques : Paris (75) et « passerelles COMBdD » dans chaque BdD.

Code d'identification du référentiel en organisation (REO) : 09O9.

5. DISPOSITIONS FINALES.

La présente décision entrera en vigueur le 1^er septembre 2014 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier chargé de la transformation et du pilotage des armées,

Xavier DE WOILLEMONT.

Annexe

Annexe. Tableau des effectifs du centre interarmées de coordination du soutien à la date de sa création.

CENTRE INTERARMÉES DE COORDINATION DU SOUTIEN.
PERSONNEL MILITAIRE.
CATÉGORIE.	Officiers.									Sous-officiers.			Militaires du rang.			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	6b	6a		5c	5b		5a		4	3b	3a	2	1c	1b	1a	TOTAL.
TERRE.		1		1	2		2		2	4	1					13
MER.		1		2	1		1				1					6
AIR.	1	1		1	1		1			1						6
SERVICE SANTÉ.									1							1
SERVICE COMMISSARIAT.				1	1		1									3
SERVICE ESSENCES.							1									1
SERVICE INFRASTRUCTURE.					1				1							2
TOTAL.	1	3		5	6		6		4	5	2					32
PERSONNEL CIVIL.
CATÉGORIE.	I									II			III			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	14		13			12		11		23	22	21	13	12	11	TOTAL.
EFFECTIF.			4					1		6	1					12

« PASSERELLES » COMMANDANT BASE DE DÉFENSE ⁽¹⁾.
PERSONNEL MILITAIRE.
CATÉGORIE.	Officiers.						Sous-officiers.			Militaires du rang.			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	6b	6a	5c	5b	5a	4	3b	3a	2	1c	1b	1a	TOTAL.
TERRE.		13	12	11	35	53	36	17	2	31	2	1	213
MER.		3	1	6	8	4	13	13	13		1	3	65
AIR.		1	2	4	6	12	25	12	1	8	1	1	73
SERVICE COMMISSARIAT.				6	1	150							157
TOTAL.	0	17	15	27	50	219	74	42	16	39	4	5	508
PERSONNEL CIVIL.
CATÉGORIE.	I						II			III			TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL.	15	14	13	12	11		23	22	21	33	32	31	TOTAL.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT.							1						1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.	1	5	4	31	17		49	11	4	47	10	31	210
EFFECTIF.	1	5	4	31	17		50	11	4	47	10	31	211
⁽¹⁾ Cf. arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.