ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 27 juillet 2015NOR D E F B 1 5 5 1 4 6 8 A
L'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 est modifié comme suit :
Art. 1er. Remplacer l'article 3. par l'article 3. suivant :
« Art. 3. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4137-11. du code de la défense, lorsqu'une force maritime opérationnelle est constituée pour l'exécution d'une mission et commandée par un officier de marine (référence : article D. 3223-8. du code de la défense), cette autorité est investie, pour les sanctions disciplinaires, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires de la marine nationale de cette force. ».
Art. 2. Dans l'« ANNEXE. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR AUTORITÉ OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS. ».
I. Au point « 4. DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE. ».
Remplacer le tableau :
| FORMATIONS OU UNITÉS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
| Direction du personnel militaire de la marine. | Sous-directeur « gestion » de la direction du personnel militaire de la marine. | Directeur du personnel militaire de la marine. |
| Formations placées sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine autres que celles mentionnées ci-après. | Commandant ou chef de la formation. | |
| Service de recrutement de la marine. | Directeur du service de recrutement de la marine. | Sous-directeur « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine. |
| Organismes de formation relevant de la direction du personnel militaire de la marine. | Commandant ou chef de l'organisme. | |
| Centre DPMM Lamalgue. | Commandant du centre DPMM Lamalgue. | Directeur du personnel militaire de la marine. |
par le tableau suivant :
| FORMATIONS OU UNITÉS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
| Direction du personnel militaire de la marine (1). | Sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction du personnel militaire de la marine. | Directeur du personnel militaire de la marine. |
| Formations placées sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine autres que celles mentionnées ci-après. | Commandant ou chef de la formation. | |
| Service de recrutement de la marine. | Directeur du service de recrutement de la marine. | Sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction du personnel militaire de la marine. |
| Organismes de formation relevant de la direction du personnel militaire de la marine. | Commandant ou chef de l'organisme. | Adjoint au directeur de la direction du personnel militaire de la marine. |
| Centre DPMM Lamalgue. | Commandant du centre DPMM Lamalgue. | |
| DPMM Tours. | Commandant de la DPMM à Tours. |
II. Insérer une note de bas de page : « (1) Hors DPMM Tours et hors centre DPMM Lamalgue. ».
III. Au point « 5.1. Commandement des arrondissements maritimes Méditerranée, Atlantique-Manche-mer du Nord ».
Remplacer le tableau :
| FORMATIONS OU UNITÉS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
| État-major des commandants des arrondissements maritimes de la Méditerranée et de la Manche-mer du Nord. | Officier supérieur, assistant pour la coordination. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime concerné. |
| État-major du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. | Officier supérieur adjoint. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
| Bases navales. | Commandant de la base navale. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime concerné. |
| Marine à Marseille et Marine à Ajaccio. | Commandant de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée. |
| Marine à Nantes-Saint-Nazaire, Marine à Strasbourg et Unité Marine à Bordeaux. | Commandant de la marine de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
| Marine à Dunkerque et Marine au Havre. | Commandant de la marine de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord. |
| Autres formations de l'arrondissement maritime. | Commandant ou chef de la formation. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime dont relève la formation concernée. |
| Équipage d'armement d'un bâtiment de surface en construction. | Commandant désigné du bâtiment en construction. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime. |
par le tableau suivant :
| FORMATIONS OU UNITÉ. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXI7ME NIVEAU. |
| État-major des commandants des arrondissements maritimes de la Méditerranée et de la Manche-mer du Nord. | Chef d'état-major. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime concerné. |
| État-major du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. | Chef d'état-major. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
| Bases navales. | Commandant de la base navale. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime concerné. |
| Marine à Marseille et Marine en Corse. | Commandant de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée. |
| Marine à Nantes-Saint-Nazaire et Unité Marine à Bordeaux. | Commandant de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
| Marine à Dunkerque et Marine au Havre. | Commandant de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord. |
| Autres formations de l'arrondissement maritime. | Commandant ou chef de la formation. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime dont relève la formation concernée. |
| Équipage d'armement d'un bâtiment de surface en construction. | Commandant désigné du bâtiment en construction. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime. |
IV. Au point « 5.2. Commandement de la marine à Paris. ».
Supprimer la ligne suivante :
| Formations placées sous le commandement organique du commandant de la marine à Paris. | Commandant ou chef de la formation. | Commandant de la marine à Paris. |
V. Au point « 5.3. Commandements de la marine dans les régions et départements d'outre-mer, dans les collectivités territoriales d'outre-mer régies par l'article 74. de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger. ».
Remplacer le titre :
« 5.3. Commandements de la marine dans les régions et départements d'outre-mer, dans les collectivités territoriales d'outre-mer régies par l'article 74. de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger. » ;
par le titre suivant :
« 5.3. Commandements de la marine dans les régions et départements d'outre-mer, dans les collectivités territoriales d'outre-mer régies par l'article 74. de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger. (2) ».
VI. Insérer une note de bas de page : « (2) Jusqu'au 31 août 2015. ».
VII. Au point « 7.1. Formations particulières. ».
Supprimer les lignes :
| Centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF). | Commandant Centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
| Centre international de gestion des matériels Atlantic (CIGMA). | Officier français, directeur adjoint du centre international de gestion des matériels Atlantic. | Commandant de la marine à Paris. |
Art. 3. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Bernard ROGEL.