Sommaire du BOC n°48 du 29/10/2015

Texte signalé

Administration Centrale
11 août 2015

Archivé Arrêté du 11 août 2015 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F D 1 5 2 4 6 1 7 A
Abrogé le 03 mars 2017 par : ARRÊTÉ fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : JO n° 247 du 24 octobre 2015, texte n° 37 ; signalé au BOC 48/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Administration Centrale
13 octobre 2015

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

NOR : D E F M 1 5 2 4 3 9 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Référence de publication : JO n° 245 du 22 octobre 2015, texte n° 14 ; signalé au BOC 48/2015.
Administration Centrale
19 octobre 2015

Décret N° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1).

NOR : M A E J 1 5 2 3 2 8 6 D
Référence de publication : JO n° 244 du 21 octobre 2015, texte n° 1 ; signalé au BOC 48/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.4.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
17 septembre 2015

Archivé Instruction N° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 17 septembre 2015 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

NOR : D E F P 1 5 5 1 7 9 6 J
Référence(s) :

Livre blanc défense et sécurité nationale 2013.

Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 44). Loi N° 2011-14 du 05 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires. Décret N° 2009-629 du 05 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits. Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 27 mai 2013 relative à la reconversion des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 437900/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 mai 2011 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Instruction MINISTÉRIELLE PROVISOIRE N° 446925/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 13 septembre 2012 relative aux modalités de financement d'actions de formation professionnelle liées à la reconversion des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.
Texte 2
20 août 2015

Décision N° 13139/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 août 2015 modifiant la décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 1 4 8 8 S
Texte(s) modifié(s) : Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 2.
Texte 3
19 octobre 2015

Archivé Erratum du 19 octobre 2015 à l'instruction n° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées.

NOR : D E F D 1 5 5 1 6 0 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 3.
Texte 4
27 juillet 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 1 5 5 1 4 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 4.
Texte 5
18 septembre 2015

Archivé Circulaire N° 52/DEF/EMM/ORG du 18 septembre 2015 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants.

NOR : D E F B 1 5 5 1 8 0 7 C
Abrogé le 08 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 52/DEF/EMM/ORG relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en oeuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants. Référence(s) : Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 52/DEF/EMM/ORJ du 08 juin 2009 relative aux procédures d'information des hautes autorités civiles et militaires à mettre en œuvre lors de la survenance d'événements graves ou importants dans une formation relevant de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.2.
Texte 6
02 octobre 2015

Arrêté du 02 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 1 7 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 août 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
14 octobre 2015

Archivé Circulaire N° 530/DEF/CAB/CAJ du 14 octobre 2015 relative aux modalités d'organisation du concours « armées-jeunesse » 2016 organisé par la commission armées-jeunesse.

NOR : D E F M 1 5 5 1 8 4 7 C
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 7.