Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière,

Arrêtent :

Art. 1^er. - L'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

L'article 1^er est ainsi modifié :

« Art. 1er. - Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) :

• le certificat technique 1^er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite obtenu à partir du 16 juillet 2007 ;

• le brevet militaire professionnel du 1^er degré (BMP1), option instruction de conduite ;

• le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

• le brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP2), option instruction de conduite ;

• le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;

• le diplôme militaire « air » de moniteur d'auto-école pour l'enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;

• le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (1^re partie) de la gendarmerie nationale ;

• le brevet de moniteur d'instruction élémentaire de conduite (2^e partie) de la gendarmerie nationale. »

Art. 2. - Le directeur du cabinet civil et militaire du ministère de la défense et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

C. LEWANDOWSKI.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. BARBE.