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ERRATUM à l'instruction n° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées.

Du 19 octobre 2015
NOR D E F D 1 5 5 1 6 0 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°48 du 29/10/2015

L'instruction n° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 27 août 2015 est modifiée comme suit :

1. Au point « 4.1.1. Accès à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré par voie de concours. » ; deuxième alinéa.

Au lieu de : « à l'école du génie (EG) » ;

Lire : « à l'école de guerre ».

2. Dans l'« ANNEXE I. CONCOURS SUR ÉPREUVES POUR L'ADMISSION À L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DU DEUXIÈME DEGRÉ. ».

2.1. Au point « 4.1. Épreuves. » ; aux onzième et treizième alinéas.

Remplacer « : » par « ; ».

2.2. Au point « 4.5. Orientation des lauréats. » ; premier alinéa.

Au lieu de : « (EG) » ;

Lire : « (école de guerre) ».

3. Dans l'« ANNEXE II. PROCÉDURE D'ADMISSION À L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DU DEUXIÈME DEGRÉ SUR COMMISSION. » ; au point « 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. » ; deuxième alinéa.

3.1. Au lieu de : « Cette procédure permet à certains commissaires des armées d'accéder à l'EMS 2, plus tardivement dans leur carrière que par la voie du concours sur épreuves. Elle ne concerne que la filière de formation « métier », et conduit à la délivrance du BTEAMS ou, exceptionnellement, du BQM ⁽¹⁾ » ;

Lire : « Cette procédure permet à certains commissaires des armées d'accéder à l'EMS 2, plus tardivement dans leur carrière que par la voie du concours sur épreuves. Elle ne concerne que la filière de formation « métier », et conduit à la délivrance du BTEAMS ou, exceptionnellement, du BQMS ⁽¹⁾ ».

3.2. Note de bas de page.

Au lieu de : « (1) Le BQMS peut être attribué à l'issue d'un processus de validation des acquis professionnels, à des officiers supérieurs ayant démontré, dans certains postes de responsabilité, la preuve de leur haute qualification. Le nombre de BQMS attribués au titre d'une année à des commissaires des armées ne peut être supérieur 20 p. 100 du nombre total des autres BEMS et BT délivrés à des commissaires au cours de la même année. » ;

Lire : « (1) Le BQMS peut être attribué à l'issue d'un processus de validation des acquis professionnels, à des officiers supérieurs ayant démontré, dans certains postes de responsabilité, la preuve de leur haute qualification. Le nombre de BQMS attribués au titre d'une année à des commissaires des armées ne peut être supérieur 20 p. 100 du nombre total des autres brevets de l'enseignement militaire supérieur (BEMS et BT) délivrés à des commissaires au cours de la même année. ».

3.3. Au point « 2.1. Conditions générales. » ; deuxième alinéa.

Au lieu de : « - être du grade de commissaire de 2^eclasse ou de commissaire de 1^re classe ; » ;

Lire : « - être du grade de commissaire en chef de 2^e classe ou de commissaire en chef de 1^re classe ; ».

3.4. Au point « 2.3. Cas particulier du brevet de qualification militaire supérieure. » ; deuxième alinéa.

Au lieu de : « - ancienneté minimale de cinq années dans le grade de commissaire de 2^eclasse ; » ;

Lire : « - ancienneté minimale de cinq années dans le grade de commissaire en chef de 2^e classe ; ».