Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 décembre 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées ;

Vu la note n° 11371/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 12 août 2015 relative à la formalisation de l'existence d'une trésorerie,

Décide :

La décision du 12 avril 2010 est modifiée comme suit :

Art. 1^er. À l'article 1^er. ; « Les organismes extérieurs du service du commissariat des armées suivants disposent d'une trésorerie militaire : ».

Au lieu de : « - le centre interarmées de la solde (CIAS) ; » ;

Lire : « - le centre interarmées de la solde (CIAS) pour chacune de ses implantations à Nancy et à Tours (ordonnateur secondaire : service exécutant de la solde unique) ; ».

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.