ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

Du 03 novembre 2015
NOR D E F T 1 5 2 7 6 1 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

Référence de publication : BOC n°52 du 26/11/2015

Le ministre de la défense

Arrête :

Art. 1^er. - L'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier est abrogé.

Art. 2. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

H. WATTECAMPS.