Sommaire du BOC n°52 du 26/11/2015

Texte signalé

Administration Centrale
23 novembre 2015

Décret N° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits ».

NOR : D E F D 1 5 2 2 7 8 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits ». Référence de publication : JO n° 273 du 25 novembre 2015, texte n° 19 ; signalé au BOC 52/2015
Administration Centrale
19 novembre 2015

Archivé Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

NOR : D E F H 1 5 2 8 2 3 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 décembre 2013 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'École de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Référence de publication : JO n° 273 du 25 novembre 2015, texte n° 20 ; signalé au BOC 52/2015.
Administration Centrale
12 novembre 2015

Archivé Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 5 2 7 7 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 272 du 24 novembre 2015, texte n° 8 ; signalé au BOC 52/2015.
Administration Centrale
19 novembre 2015

Décret N° 2015-1508 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT).

NOR : D E F H 1 5 1 9 6 5 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 90-582 du 09 juillet 1990 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT). Référence de publication : JO n° 270 du 21 novembre 2015, texte n° 21 ; signalé au BOC 52/2015.
Administration Centrale
19 novembre 2015

Décret N° 2015-1509 du 19 novembre 2015 modifiant le décret n° 95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres.

NOR : D E F H 1 5 1 9 6 5 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 95-727 du 09 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 b) de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres. Référence de publication : JO n° 270 du 21 novembre 2015, texe n° 22 ; signalé au BOC 52/2015.
Administration Centrale
03 novembre 2015

Arrêté du 03 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

NOR : D E F T 1 5 2 7 6 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Référence de publication : JO n° 270 du 21 novembre 2015, texte n° 27 ; signalé au BOC 52/2015.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 septembre 2015

Archivé Directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 5 5 1 8 0 3 X
Référence(s) :

Voir annexe III.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.1.
Texte 2
26 mai 2015

Archivé Instruction N° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS du 26 mai 2015 relative à l'organisation du commandement au niveau zonal.

NOR : D E F E 1 5 5 1 7 6 6 J
Abrogé le 29 décembre 2016 par : INSTRUCTION N° 101/DEF/EMA/SC_PERF/BCS relative à l'organisation du commandement au niveau zonal. Référence(s) :

Voir annexe V.

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.1.
Texte 3
15 septembre 2015

Instruction N° 294/DEF/EMA/CIE du 15 septembre 2015 relative à l'organisation et aux principes de fonctionnement du commandement interarmées de l'espace.

NOR : D E F E 1 5 5 1 8 7 7 J
Référence(s) : Arrêté du 07 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 727/DEF/EMA/ESMG/NP du 9 juillet 2010 (n.i. BO).

Instruction n° 878/DEF/EMA/ESMG/ORG/NP du 1er février 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 4
09 octobre 2015

Instruction N° 3543/DEF/DCSEA/CAB du 09 octobre 2015 fixant l'organisation et les attributions du centre d'expertise pétrolière interarmées.

NOR : D E F E 1 5 5 1 7 8 9 J
Référence(s) : Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4886/DEF/DCSEA/CAB du 13 octobre 2010 fixant l'organisation et les attributions du laboratoire du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.1.
Texte 5
30 juillet 2015

Arrêté du 30 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la programmation des activités opérationnelle et budgétaire des forces terrestres.

NOR : D E F T 1 5 5 1 8 8 7 A
Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 6
03 novembre 2015

Archivé Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

NOR : D E F T 1 5 5 1 9 9 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
05 octobre 2015

Archivé Décision N° 2995/DEF/CGA/IS/ITA du 05 octobre 2015 portant délégation de procéder à la mise en demeure.

NOR : D E F C 1 5 5 1 9 0 1 S
Abrogé le 12 septembre 2016 par : DÉCISION N° 2739/DEF/CGA/IS/PT/ITA portant délégation de mise en demeure. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 4012/DEF/CGA/IS/ITA du 2 décembre 2014 (BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 21).

Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 7.
Texte 8
29 septembre 2015

Archivé Circulaire N° 502776/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS du 29 septembre 2015 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2016.

NOR : D E F T 1 5 5 1 8 2 2 C
Abrogé le 23 septembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 503944/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2017. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur. Circulaire N° 271286/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 04 mai 2015 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2016. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500943/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 01 octobre 2014 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 8.
Texte 9
15 octobre 2015

Circulaire N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 15 octobre 2015 relative aux candidatures au cycle d'enseignement militaire supérieur du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 1 9 1 7 C
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 23 juillet 2014 relative au cycle d'enseignement militaire supérieur du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 9.