Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1876456 v 0 de la commission nationale de l'informatique et des libertés du 24 juillet 2015,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIPREFOR » mis en œuvre par le commandement des forces terrestres et dont les finalités sont le suivi de la programmation des activités opérationnelles et le suivi budgétaire des forces terrestres.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie professionnelle ;

• aux informations d'ordre économique et financier.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• le bureau soutien préparation opérationnelle des régiments, des brigades et du commandement des forces terrestres ;

• le bureau programmation des régiments, des brigades et du commandement des forces terrestres ;

• le bureau conduite préparation opérationnelle des régiments, des brigades et du commandement des forces terrestres.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandement des forces terrestres - division préparation opérationnelle - bureau programmation - Quartier Kléber - rue du Pont Neuf - BP 20122 - 59001 Lille cedex.

Art. 6.

 

Le général adjoint préparation opérationnelle et engagement auprès du commandant des forces terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.