Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 4. ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2012 portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées,

Décide :

Art. 1er.

 

Reçoivent délégation pour procéder, à l'encontre des chefs d'organisme du ministère de la défense et dans la limite de leurs attributions respectives, à la mise en demeure prévue par l'article 4. du décret susvisé :

Les inspecteurs du travail dans les armées :

• lieutenant-colonel (terre) Acha Jean-Luc ;

• capitaine de frégate Chevalier Patrick ;

• capitaine de corvette Darras Dominique ;

• lieutenant-colonel (terre) Decolloredo Christian ;

• M. Le Tinnier Dominique, agent sur contrat de niveau I ;

• M. Marsy Didier, ingénieur d'études et de fabrications ;

• M. Polop-Fans Régis, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;

• M. Poncelet Patrice, ingénieur d'études et de fabrications ;

• M. Redon Jean-Paul, agent sur contrat de niveau I ;

• M. Ridel Ludovic, ingénieur d'études et de fabrications ;

• lieutenant-colonel (air) Roulon Pierre ;

• M. Sambourg Laurent, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;

• M. Taulen Patrice, agent sur contrat de niveau I.

L'inspecteur technique de la prévention contre l'incendie :

• lieutenant-colonel (terre) Chevallier Alain.

Les inspecteurs en radioprotection :

• M. Faucher Marcel, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;

• M. Guiot Benoît, ingénieur d'études et de fabrications.

L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées :

• M. le médecin général Viance Patrice.

Art. 2.

 

La décision n° 4012/DEF/CGA/IS/ITA du 2 décembre 2014 portant délégation pour procéder aux mises en demeure est abrogée.

Art. 3.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.