Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 4. ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié, portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées,

Art. 1er.

 

Reçoivent délégation pour procéder, à l'encontre des chefs d'organisme du ministère de la défense et dans la limite de leurs attributions respectives, à la mise en demeure prévue par l'article 4. du décret susvisé :

• les inspecteurs du travail dans les armées :

  • lieutenant-colonel (terre) Acha Jean-Luc ;

  • M. Chevalier Patrick, agent sur contrat de niveau I ;

  • capitaine de corvette Darras Dominique ;

  • lieutenant-colonel (terre) Decolloredo Christian ;

  • capitaine de frégate Dufour Pascal ;

  • lieutenant-colonel (air) Legrand Christophe ;

  • M. Le Tinnier Dominique, agent sur contrat de niveau I ;

  • M. Marsy Didier, ingénieur d'études et de fabrications ;

  • M. Polop-Fans Régis, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;

  • M. Poncelet Patrice, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;

  • M. Redon Jean-Paul, agent sur contrat de niveau I ;

  • M. Ridel Ludovic, ingénieur d'études et de fabrications ;

  • lieutenant-colonel (air) Roulon Pierre ;

  • M. Sambourg Laurent, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;

  • M. Taulen Patrice, agent sur contrat de niveau I ;

• l'inspecteur technique de la prévention contre l'incendie :

  • lieutenant-colonel (terre) Chevallier Alain ;

• les inspecteurs en radioprotection :

  • Mme Nivet Christelle, ingénieur d'études et de fabrications ;

  • M. Guiot Benoît, ingénieur d'études et de fabrications ;

• l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées :

  • M. le médecin général Viance Patrice.

Art. 2.

 

La décision n° 2995/DEF/CGA/IS/ITA du 5 octobre 2015 portant délégation de procéder à la mise en demeure est abrogée.

Art. 3.

 

Cette décision prend effet au jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.