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Administration Centrale
03 octobre 2016

Arrêté du 03 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire.

NOR : D E F H 1 6 1 7 3 6 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire. Référence de publication : JO n° 235 du 8 octobre 2016, texte n° 21 ; signalé au BOC 46/2016

Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.

Administration Centrale
07 octobre 2016

Décret N° 2016-1336 du 07 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale.

NOR : D E F D 1 6 2 1 3 6 4 D

Texte(s) modifié(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 août 1991 fixant les attributions des commandements de la marine en un lieu déterminé. Arrêté du 04 décembre 1991 définissant les domaines dans lesquels le commandant de la marine à Paris relève du commandant militaire de l'Ile-de-France. Référence de publication : JO n° 236 du 9 octobre 2016, texte n° 12 ; signalé au BOC 46/2016.

Administration Centrale
21 septembre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

NOR : I N T J 1 6 2 4 6 6 2 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 233 du 6 octobre 2016, texte n° 24 ; signalé au BOC 46/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.

Administration Centrale
26 septembre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : I N T J 1 6 2 5 2 8 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 233 du 6 octobre 2016, texte n° 29 ; signalé au BOC 46/2016.

Administration Centrale
07 octobre 2016

Décret N° 2016-1337 du 07 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F D 1 6 2 1 4 6 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 236 du 9 octobre 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 46/2016.

Administration Centrale
05 octobre 2016

Décret N° 2016-1320 du 05 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique.

NOR : R D F F 1 6 2 4 9 8 4 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique. Décret N° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 234 du 7 octobre 2016, texte n° 39 ; signalé au BOC 46/2016.

Administration Centrale
22 septembre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

NOR : I N T J 1 6 2 5 2 4 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Référence de publication : JO n° 233 du 6 octobre 2016, texte n° 27 ; signalé au BOC 46/2016.

Administration Centrale
28 septembre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

NOR : D E F D 1 6 2 5 3 5 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 230 du 2 octobre 2016, texte n° 30 ; signalé au BOC 46/2016.

Texte 1
12 juillet 2016

Archivé Circulaire N° 2894/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF du 12 juillet 2016 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées.

NOR : D E F E 1 6 5 1 5 5 5 C

Abrogé le 20 juin 2017 par : CIRCULAIRE N° 2453/ARM/EMA/CNSD/EIS/DGF relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées. Référence(s) : Instruction N° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/BREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8378/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 17 juillet 2012 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et sept appendices. Référence de publication : BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.

Texte 2
02 août 2016

Décision N° 516802/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant rationalisation du centre médical des armées de Clermont-Ferrand.

NOR : D E F E 1 6 5 1 5 1 9 S

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.

Texte 3
14 septembre 2016

Archivé Arrêté N° 406451/DEF/DIRISI/DIR du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 6 5 1 7 0 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 3.

Texte 4
06 juin 2016

Instruction N° 0-22303-2016/DEF/DPMM/1/E du 06 juin 2016 relative à la procédure d'admission au cours du brevet d'aéronautique navale à l'école de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 1 3 J

Référence(s) : Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Circulaire N° 134/DEF/DPMM/1 du 08 septembre 2005 relative à la commission de sélection chargée de la répartition par spécialité et par filière des officiers de la marine issus de l'école navale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 233/DEF/DPMM/1/E du 27 avril 2004 relative à la procédure d'admission au cours du brevet d'aéronautique navale à l'école de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 13 octobre 2016, texte 4.

Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte 5
18 juillet 2016