Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.

Objet : changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, qui devient la « direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret vise à mieux traduire dans son appellation la nature des missions qui sont confiées à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).  

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),

Décrète : 

 Art. 1^er. - Au 4° du III de l'article 1^er du décret du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « La direction de la protection et de la sécurité de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ». 

Art. 2. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense. 

Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 7 octobre 2016. 

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre : 

Le ministre de la défense, 

Jean-Yves LE DRIAN.