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Archivé Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense : direction centrale

ARRÊTÉ N° 406451/DEF/DIRISI/DIR modifiant l'arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 14 septembre 2016
 NOR D E F E 1 6 5 1 7 0 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°46 du 13/10/2016

L'arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 est modifié comme suit :

Art. 1er. L'annexe dudit arrêté est remplacée par l'annexe ci-jointe. 

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Grégoire BLAIRE.

Annexe

Annexe. Liste des autorités militaires investies, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

 ORGANISMES.  AUTORITÉ DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉ DE DEUXIÈME NIVEAU. 
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.  Chef d'état-major.  Directeur central adjoint.      
Service de conduite opérations-exploitation.  Chef du service concerné.  
Service ingénierie conception opérateur. 
Directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en métropole et organismes rattachés.  Directeur de la direction locale des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de rattachement. 
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France/8e régiment de transmissions.  Chef de corps, commandant la formation administrative.
 Centre national de soutien opérationnel. Commandant du centre national  de soutien opérationnel. 
Directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en outre-mer et à l'étranger.  Directeur local.   Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces, commandant des éléments français.