Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 1960464 v 0 du 25 mai 2016 ⁽¹⁾ de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des biens et des personnes de la bibliothèque de l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• la capture d'images vidéo : numéro de caméra, capture d'image, date et heure de capture.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les agents de gardiennage ;

• l'officier de sécurité du site ;

• le commandant du site ;

• la gendarmerie maritime. 

Art. 5.

 

Le droit d'accès prévu à l'article 39. de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'école des applications militaires de l'énergie atomique, BCRM Cherbourg GEAMEAM CC19 50115 Cherbourg en Cotentin.

Art. 6.

 

Le commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.