DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Du 22 septembre 2016
NOR I N T J 1 6 2 5 2 4 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Référence de publication : BOC n°46 du 13/10/2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Art. 1^er. - Au F. du « III. - Branches communes aux deux subdivisions d'arme » de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire. ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. RENAUD.