INSTRUCTION N° 4886/DEF/DCSEA/CAB fixant l'organisation et les attributions du laboratoire du service des essences des armées.
Abrogé le 09 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 3543/DEF/DCSEA/CAB fixant l'organisation et les attributions du centre d'expertise pétrolière interarmées. Du 13 octobre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 4 2 5 J
1. Préambule.
Le laboratoire du service des essences des armées (LSEA) est l'organisme d'exécution de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), expert dans le domaine des produits, des matériaux et des équipements pétroliers.
Il constitue une formation administrative au sens du décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003.
Il exerce ses compétences en matière de :
- contrôle de la qualité des produits et des matériels ;
- sélection technique des produits et des matériels ;
- expertise, de recherche et de développement ;
- veille technologique.
1.1. Contrôle de la qualité des produits et matériels.
Dans ce domaine, le LSEA :
- effectue les essais destinés à prononcer la recette des produits et de certains matériels approvisionnés par le service des essences des armées (SEA), selon les directives fixées par la DCSEA ;
- effectue les essais prévus en cours de stockage ou après livraison ;
- prête son concours à la résolution des problèmes de qualité ;
- effectue des contrôles au profit des armées et de la DGA, des armées étrangères, notamment dans le cadre des accords de l'OTAN (STANAG 4107), d'administrations civiles et d'industriels français ou étrangers.
1.2. Sélection technique des produits et matériels.
Le LSEA effectue les essais de sélection technique des produits distribués par le SEA ainsi que de certains matériels. Ces essais conduisent, le cas échéant, à une décision d'homologation ou d'autorisation de fournir, délivrée par la DCSEA, conformément à la réglementation en vigueur.
1.3. Expertise, recherche et développement.
Dans ce domaine, le LSEA :
- réalise les travaux d'étude, de recherche et de développement relatifs aux produits, matériels et méthodes d'essai ;
- réalise des travaux d'investigation consécutifs à un litige ou un incident ;
- réalise les travaux d'expertise et d'analyse relatifs aux produits en service ;
- réalise les travaux de préconisation de produits selon la réglementation en vigueur ;
- assure, sous le contrôle de la DCSEA, la rédaction des spécifications des produits et matériels susceptibles d'être en contact avec des produits pétroliers ;
- apporte son expertise en matière d'utilisation des produits pétroliers, de métrologie pour les instruments de mesure ainsi qu'en matière d'environnement ou de toxicologie liés à l'utilisation des produits pétroliers ;
- effectue des actions de formations relevant de son domaine de compétence selon les directives de la DCSEA.
1.4. Veille technologique.
Dans ce domaine, le LSEA :
- entretient, dans le cadre de ses attributions, des liaisons avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers voire des organismes internationaux ;
- participe aux réunions et groupes de travail, militaires ou civils, nationaux ou internationaux, pour lesquels il est désigné ;
- participe aux essais circulaires (et réunions consécutives) destinés à suivre ou à mettre au point des méthodes d'essai ;
- recueille toutes documentations techniques utiles relatives aux produits, matériels et techniques qui le concernent ;
- propose à la DCSEA toutes améliorations utiles pour une meilleure adaptation du SEA à l'accomplissement de sa mission et à une meilleure économie des moyens.
2. Organisation générale.
Pour l'exercice de ses attributions, le LSEA comprend :
- une direction ;
- un service « assurance qualité/métrologie » directement rattaché à la direction ;
- un service « administratif » directement rattaché à la direction ;
- un bureau « développements-équipement » comprenant :
- une section « développements »,
- une section « équipement ».
- un bureau « matériels » comprenant :
- une section « filtration »,
- une section « essais mécaniques ».
- un bureau « produits », comprenant :
- une section « carburants et solvants hydrocarbonés »,
- une section « lubrifiants, produits divers et matériaux »,
- une section « soutien analytique et expertise ».
Il est organisé pour satisfaire aux obligations de la norme ISO/CEI 17025 relative aux « prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais ».
3. Direction.
Le directeur du LSEA est responsable, devant le directeur central du service des essences des armées, du commandement du laboratoire ainsi que de la disponibilité opérationnelle de ses moyens en personnel et matériel.
Il est responsable du pilotage du contrôle interne de second niveau de son organisme.
Le directeur représente le LSEA auprès des autorités civiles et militaires locales.
Le directeur du LSEA est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Plus particulièrement, le directeur adjoint du LSEA assume les rôles de responsable technique du LSEA et de directeur qualité. Il est en outre en charge de l'application locale de la politique informatique du SEA en tant que correspondant informatique régional (CIR).
De plus, il :
- participe à l'élaboration et à l'exécution du budget du LSEA en veillant au respect des règles d'engagement ;
- élabore le plan de formation continue du LSEA et en suit l'exécution ;
- veille au bon état du matériel et des installations, ainsi qu'à leur entretien ;
- est responsable de la mise en œuvre de la politique qualité au sein du LSEA et en coordonne l'évolution ;
- est responsable des activités de contrôle qualité des produits pour l'ensemble des clients ;
- coordonne les relations établies avec des organismes publics ou privés, français, étrangers ou internationaux, dans le cadre des attributions du LSEA ;
- pilote les travaux d'investigation consécutifs à un litige ou un incident ;
- préside la réunion mensuelle de coordination de l'activité technique du laboratoire ;
- contrôle la gestion et l'emploi des moyens informatiques.
4. Le service « assurance qualité/métrologie ».
Le service « assurance qualité/métrologie » est rattaché à la direction du LSEA et traite des questions relatives à la structure qualité régissant les activités techniques du LSEA et à la fonction métrologie.
Par ailleurs, il :
- anime le système d'amélioration continue du LSEA ;
- assure la gestion de l'ensemble de la documentation technique du LSEA ;
- assure et coordonne les activités de métrologie du LSEA.
5. Le service administratif.
Le service administratif est rattaché à la direction du LSEA et traite des questions concernant l'administration générale, la gestion financière, la gestion des marchés, la comptabilité financière et matérielle, l'administration du personnel, la sécurité de l'emprise, ainsi que la communication.
Par ailleurs, il :
- assure la gestion et l'administration du personnel en place au LSEA ;
- participe à l'élaboration du budget et en suit l'exécution dans le respect des règles de gestion du SEA ;
- assure la tenue de la comptabilité analytique d'exploitation ;
- assure la planification de l'entraînement du personnel militaire ;
- assure la gestion du courrier entrant et sortant du LSEA.
6. Les bureaux techniques.
6.1. Le bureau « développements-équipement ».
Le bureau « développements-équipement » est composé de deux sections :
- une section « développements »,
- une section « équipement ».
6.1.1. Section « développements ».
La section « développements » est responsable de la conduite des travaux d'expertise, d'étude et de développement confiés au LSEA.
6.1.2. Section « équipement ».
La section « équipement » traite des questions concernant les systèmes d'information, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, l'infrastructure, le soutien technique général du LSEA.
6.2. Les bureaux « matériels » et « produits ».
6.2.1. Dispositions communes aux bureaux « matériels et produits ».
Les sections d'essais sont chargées de réaliser les analyses et essais sur les produits, matériels et matériaux dans le cadre des missions du LSEA et conformément aux directives de la DCSEA.
6.2.2. Le bureau « matériels ».
Le bureau « matériels » est constitué de deux sections :
- une section « filtration »,
- une section « essais mécaniques ».
6.2.2.1. Section « filtration ».
Cette section réalise les essais relatifs aux installations de filtration des carburants, mises en œuvre par le SEA.
6.2.2.2. Section « essais mécaniques ».
Cette section réalise :
- les essais sur moteurs, normalisés ou non ;
- les essais mécaniques sur les fluides concourant au fonctionnement d'un système mécanique (carburants, les huiles et les graisses, etc.) ;
- les essais divers sur les matériels pétroliers.
6.2.3. Le bureau « produits ».
Le bureau « produits » est constitué de trois sections :
- une section « carburants et solvants hydrocarbonés » ;
- une section « lubrifiants, produits divers et matériaux » ;
- une section « soutien analytique et expertise ».
6.2.3.1. Section « carburants et solvants hydrocarbonés ».
Cette section réalise les analyses relatives aux carburants, combustibles et solvants assimilés.
6.2.3.2. Section « lubrifiants, produits divers et matériaux ».
Cette section réalise les analyses et essais relatifs :
- aux huiles lubrifiantes et hydrauliques, aux graisses et à certains produits connexes ;
- aux matériaux au contact des produits pétroliers (emballages, tissus, flexibles, joints, revêtements, ...).
6.2.3.3. Section « soutien analytique et expertise ».
Cette section réalise :
- l'analyse des huiles en service ;
- l'analyse des systèmes de contrôle de l'efficacité des installations de filtration des chaînes d'avitaillement ;
- l'analyse des effluents aqueux des installations de protection de l'environnement ;
- l'analyse de pollution des sols par les hydrocarbures ;
- la mise en œuvre de moyens analytiques spécifiques n'entrant pas dans la compétence des autres divisions dans le cadre d'investigations techniques.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.