Préambule.

Le centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA) est l'organisme d'exécution de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), expert dans le domaine des produits, matériaux et matériels connexes (systèmes d'épuration, etc.). Il exerce ses fonctions au profit du service des essences des armées (SEA), des différents organismes du ministère de la défense et des clients éligibles au titre des dispositions du code de la défense.

Il constitue une formation administrative au sens de l'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Il exerce ses compétences dans le domaine de la maîtrise de la qualité des produits tout au long de leur vie (définition, achat, stockage, distribution, utilisation). Ce domaine couvre également des activités relatives aux matériaux et matériels connexes dans la mesure où les performances de ces derniers concourent directement à la maîtrise de la qualité des produits. Les compétences du CEPIA s'exercent, notamment à travers :

• la rédaction des spécifications des produits, matériaux et matériels connexes ;

• l'homologation des produits, matériaux et matériels connexes ;

• le contrôle de la qualité des produits, matériaux et matériels connexes ;

• le suivi des produits en service sur les équipements ;

• la surveillance des installations concourant à l'exploitation des produits ;

• les études et le développement ;

• la veille technologique et la normalisation ;

• la formation du personnel,

et l'amènent à dispenser du conseil, à assurer du soutien technique et à mener des expertises.

Expert technique, il est fondé, dans le cadre strict de ses compétences (études, faits techniques et travaux d'expertise), à solliciter directement les différentes entités du SEA, pour la mise en œuvre de procédures qualité spécifiques, telles que la prise d'échantillons ou l'application de contrôles particuliers.

Rédaction des spécifications des produits, matériaux et matériels connexes.

Le CEPIA est responsable de la transcription sous forme de spécifications de l'expression de besoin en produits des équipements des armées. Outre les caractéristiques techniques, ces spécifications mentionnent l'usage des produits et en fournissent les éléments particuliers d'étiquetage. Sur un plan réglementaire, les fiches de données de sécurité (FDS, également rédigées sous timbre SEA par le centre) doivent être en accord avec l'usage préconisé.

Le CEPIA participe, par ailleurs, à l'élaboration des spécifications relatives aux matériaux en contact avec des produits pétroliers et aux matériels connexes.

Homologation des produits, matériaux et matériels connexes.

Le CEPIA effectue les essais de sélection technique des produits distribués par le SEA, ainsi que de certains matériels. Ces essais conduisent, le cas échéant, à une décision d'homologation déléguée par le directeur central du SEA au directeur du CEPIA.

Contrôle de la qualité des produits, matériaux et matériels connexes.

Dans ce domaine, le CEPIA :

• effectue les essais permettant de prononcer la recette des produits et de certains matériels approvisionnés par le SEA, selon les directives fixées par la DCSEA ;

• effectue les essais périodiques des produits en cours de stockage (voire après livraison dans certains cas particuliers) ;

• effectue des analyses particulières à la demande de la DCSEA ;

• prête son concours à la résolution des problèmes liés à la qualité des produits pétroliers et effectue les analyses nécessaires ;

• effectue des contrôles au profit des armées et de la direction générale de l'armement (DGA), des armées étrangères, notamment dans le cadre des accords de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), d'administrations civiles et d'industriels français ou étrangers.

Suivi des produits en service.

Dans le cadre du maintien en condition opérationnelle (MCO), le CEPIA est chargé de la réalisation du suivi des produits en service sur les bâtiments de la Marine nationale. Il contribue également au MCO d'un certain nombre de systèmes d'armes et de véhicules terrestres, dont les véhicules pétroliers du SEA, par la réalisation de cette même prestation assortie d'un diagnostic.

Surveillance des installations.

Le CEPIA participe à la surveillance :

• des installations de filtration des carburants aéronautiques au profit des armées, mais également de certaines entités relevant d'autres ministères ;

• des séparateurs d'hydrocarbures chargés de protéger l'environnement des rejets d'hydrocarbures.

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Étude et développement.

Dans ce domaine, le CEPIA :

• réalise le développement de nouveaux produits en adéquation avec les matériels ;

• développe des méthodes pour ses besoins internes ;

• réalise des travaux visant à améliorer la connaissance du comportement des produits en relation avec leur emploi sur les matériels ;

• recherche des solutions techniques aux problèmes rencontrés par les utilisateurs.

Veille technologique et normalisation.

Dans ce domaine, le CEPIA :

• entretient, dans le cadre de ses attributions, des liaisons avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers voire internationaux notamment responsables d'activité de normalisation de produits pétroliers, de matériaux et de matériels connexes ;

• participe aux réunions et groupes de travail, militaires ou civils, nationaux ou internationaux, pour lesquels il est désigné ;

• participe aux essais circulaires (et réunions consécutives) destinés à suivre ou à mettre au point des méthodes d'essai ;

• recueille toutes documentations techniques utiles relatives aux produits, matériaux, matériels et techniques qui le concernent.

Formation.

Dans ce domaine, le CEPIA effectue des actions de formation relevant de son champ de compétence selon les directives de la DCSEA (contrôleur en usine et en raffinerie, personnel de la Marine nationale, adjoint interarmées de soutien pétrolier, chef de détachement de théâtre d'opération et de liaison outremer, opérateur des moyens d'analyse de campagne, stagiaire extérieur au ministère de la défense, etc.).

Conseil, soutien technique et expertise.

Dans ce domaine, le CEPIA :

• réalise les travaux d'expertise et d'analyse relatifs aux produits en service, notamment dans le cadre de l'instruction de faits techniques ;

• réalise les travaux de préconisation de produits selon la réglementation en vigueur ;

• apporte son expertise en matière d'utilisation des produits pétroliers, de métrologie des instruments de mesure, ainsi qu'en matière d'environnement ou de toxicologie liés à l'utilisation des produits pétroliers ;

• propose à la DCSEA les textes réglementaires et documents contractuels concourant à la maîtrise de la qualité des produits ;

• propose à la DCSEA toutes améliorations utiles pour une meilleure adaptation du SEA à l'accomplissement de sa mission et à une meilleure économie des moyens ;

• propose à la DCSEA les évolutions de la politique d'emploi par les armées des produits pétroliers ;

• alerte la DCSEA des conséquences des évolutions des produits pétroliers sur l'emploi des matériels.

1. Organisation générale.

Pour l'exercice de ses attributions, le CEPIA comprend :

• une direction ;

• un service « assurance qualité/métrologie » directement rattaché à la direction ;

• un service « administratif » directement rattaché à la direction ;

• un bureau « développements/équipement » regroupant :

  • une section « développements » ;

  • une section « équipement » ;

• un bureau « matériels » regroupant :

  • une section « filtration » ;

  • une section « essais mécaniques » ;

• un bureau « produits », regroupant :

  • une section « carburants et solvants hydrocarbonés » ;

  • une section « lubrifiants et produits spéciaux » ;

  • une section « soutien analytique et expertise ».

Il est organisé pour satisfaire aux obligations de la norme ISO/CEI 17025 relative aux « prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais ».

2. Direction.

Le directeur du CEPIA est responsable, devant le directeur central du SEA :

• du commandement du centre ;

• de la disponibilité opérationnelle de ses moyens en personnel et matériel ;

• du pilotage du contrôle interne de second niveau de son organisme ;

• du pilotage du processus dont il a la charge ;

• des informations techniques qu'il dispense au nom du SEA, auprès des différents spécialistes militaires et civils dans le domaine d'expertise du centre.

Le directeur du CEPIA est pouvoir adjudicateur par délégation du ministre de la défense.

Le directeur du CEPIA est chef d'organisme au sens du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Pour l'assister dans ses fonctions, il dispose, sous son autorité directe, d'un chargé de prévention des risques professionnels.

Le directeur du CEPIA est détenteur de biens et dispose de responsables de gestion logistique délocalisés (RGL 4 et RGL 5/7). Un assistant de gestion logistique est chargé, au sein du CEPIA, de faire l'interface avec les RGL.

Le directeur représente le CEPIA auprès des autorités civiles et militaires locales.

Le directeur du CEPIA est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Plus particulièrement, le directeur adjoint du CEPIA assume les rôles de responsable technique du centre et de directeur de la qualité.

3. Service « assurance qualité/métrologie ».

Le service « assurance qualité/métrologie » traite des questions relatives à la structure qualité, régissant les activités techniques du CEPIA, ainsi qu'à la fonction métrologie.

À ce titre, il :

• anime le système d'amélioration continue du CEPIA ;

• assure la gestion de l'ensemble de la documentation technique du CEPIA ainsi que l'actualisation du guide technique des produits distribués par le SEA (GTP) ;

• assure et coordonne les activités de métrologie du CEPIA.

4. Service administratif.

Le service administratif traite des questions concernant l'administration générale, la gestion financière, la gestion des marchés, la comptabilité financière et matérielle, l'administration du personnel, la sécurité de l'emprise, ainsi que la communication.

À ce titre, il :

• contribue à la gestion et à l'administration du personnel du CEPIA ;

• participe à l'élaboration du budget et en suit l'exécution dans le respect des règles de gestion du SEA ;

• assure la tenue de la comptabilité analytique d'exploitation (CAE) ;

• assure la gestion de la régie d'avances et de recettes du CEPIA ;

• assure la planification de l'entraînement du personnel militaire ;

• assure la gestion du courrier entrant et sortant du CEPIA.

5. Bureaux techniques.

5.1. Bureau « développement/équipement ».

Le bureau « développement/équipement » est composé de deux sections :

• une section « développement » ;

• une section « équipement ».

5.1.1. Section « développement ».

La section « développement » est responsable de la conduite des travaux :

• de rédaction des spécifications des produits, matériaux et matériels connexes ;

• de rédaction des FDS ;

• d'homologation des produits, matériaux et matériels connexes ;

• d'étude et de développement ;

• de veille technologique et de normalisation.

La section « développement » concourt directement aux travaux de conseil, de soutien technique et d'expertise réalisés par le CEPIA.

5.1.2. Section « équipement ».

La section « équipement » traite des questions concernant les systèmes d'information, la santé et la sécurité au travail, l'environnement, l'infrastructure et le soutien technique général du CEPIA.

5.2. Bureaux « matériels » et « produits ».

5.2.1. Dispositions communes aux bureaux « matériels » et « produits ».

Les sections d'essais sont chargées de réaliser les analyses et essais sur les produits, matériaux et matériels connexes dans le cadre des missions du CEPIA et conformément aux directives de la DCSEA.

5.2.2. Bureau « matériels ».

Le bureau « matériels » est constitué de deux sections :

• une section « filtration » ;

• une section « essais mécaniques ».

5.2.2.1. Section « filtration ».

Cette section réalise les essais relatifs :

• aux installations de filtration des carburants mises en œuvre par le SEA ;

• aux matériaux au contact des produits pétroliers (emballages, supports textiles revêtus, flexibles, joints, revêtements, etc.).

5.2.2.2. Section « essais mécaniques ».

Cette section réalise :

• les essais sur moteurs, normalisés ou non ;

• les essais mécaniques sur les fluides concourant au fonctionnement d'un système mécanique (carburants, huiles, graisses, etc.) ;

• les essais divers sur les matériels connexes.

5.2.3. Bureau « produits ».

Le bureau « produits » est constitué de trois sections :

• une section « carburants et solvants hydrocarbonés » ;

• une section « lubrifiants, produits spéciaux » ;

• une section « soutien analytique et expertise ».

5.2.3.1. Section « carburants et solvants hydrocarbonés ».

Cette section réalise les analyses relatives aux carburants, combustibles et solvants assimilés.

5.2.3.2. Section « lubrifiants, produits et produits spéciaux ».

Cette section réalise les analyses et essais relatifs aux huiles lubrifiantes et hydrauliques, aux graisses et à certains produits connexes.

5.2.3.3. Section « soutien analytique et expertise ».

Cette section réalise :

• l'analyse des produits en service ;

• l'analyse des systèmes de contrôle de l'efficacité des installations de filtration des chaînes d'avitaillement ;

• l'analyse des effluents aqueux des installations de protection de l'environnement ;

• l'analyse de la pollution des sols par des hydrocarbures ;

• la mise en œuvre de moyens analytiques spécifiques n'entrant pas dans la compétence des autres divisions dans le cadre d'investigations techniques.

6. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 4886/DEF/DCSEA/CAB du 13 octobre 2010 fixant l'organisation et les attributions du laboratoire du service des essences des armées est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.