Préambule.

La présente circulaire précise les modalités d'inscription et le déroulement du cycle d'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) des officiers de réserve en 2016.

Cet enseignement propose aux officiers de réserve une formation dans les domaines de la culture militaire, de la connaissance de l'armée de l'air et de la défense en général, afin de les préparer à exercer des fonctions de haut niveau (fonctions de direction, postes en état-major, postes en interarmées et internationaux).

Il est sanctionné par l'attribution du brevet technique des officiers de réserve (BTOR).

Compte tenu de la valeur attachée à ce diplôme le commandement s'assurera d'une perspective d'employabilité rapide et pérenne du réserviste nouvellement détenteur du BTOR.

1. Conditions d'admission.

Pour faire acte de candidature, les candidats doivent, au 1^er janvier de l'année d'instruction, être :

• lieutenant-colonel ou commandant de réserve ;

• titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) ;

• titulaires du diplôme d'études militaires (DEM) ou du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS).

L'attention des candidats et des acteurs ressources humaines (RH) concernés est attirée sur la clause relative à l'ESR. En effet, il est impératif que tout candidat soit titulaire d'un ESR afin de bénéficier des mêmes prérogatives qu'un officier d'active lors des déplacements qu'il sera amené à effectuer durant la phase de formation (ordre de mission et/ou bon unique de transport, solde et indemnités).

En conséquence, il est demandé aux commandants de formation administrative (CFA) ou niveau équivalent, de veiller, dans la mesure du possible, au renouvellement du contrat des candidats BTOR.

Si ce renouvellement n'était pas réalisable, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat (dissolution ou transfert d'unité), il appartient au CFA ou niveau équivalent de rechercher, localement ou en relation avec la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction « accompagnement »/bureau « gestion de la réserve » (DRH-AA/SDAc/BGR), un poste permettant à l'intéressé d'être maintenu sous ESR afin de poursuivre le cycle en cours.

En revanche, un candidat ne souhaitant pas renouveler son ESR adressera à la DRH-AA/SDAc/BGR, par le biais du service administration du personnel (SAP), une demande de radiation du cycle d'enseignement militaire supérieur. La décision de radiation sera prononcée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Une copie de la décision sera adressée au centre d'enseignement militaire supérieur air (CEMS Air) 11.335.

2. Recueil des candidatures.

Les officiers de réserve volontaires remplissant les conditions pour suivre le cycle de formation déposent leur fiche de candidature, dont le modèle est joint en annexe I., auprès du SAP de leur base de défense.

Les parties n° 1 à 5 sont à renseigner par l'intéressé.

Le SAP complète les parties n° 6 et 7 relatives à la qualité des services rendus [s'assure de la mise à jour dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA des bulletins de notation de 2011 à 2015], ainsi que les jours d'activité effectués au cours des cinq dernières années par le candidat.

Il adresse ensuite la candidature au CFA ou niveau équivalent pour avis.

Le CFA ou niveau équivalent reçoit chaque officier de réserve candidat au BTOR.

Cet entretien vise plus particulièrement à garantir  le potentiel d'employabilité en s'assurant de la pérennité de l'emploi, à évaluer la motivation et l'aptitude du candidat, sa disponibilité au regard de ses activités professionnelles et à l'informer de l'exigence et de l'investissement personnel requis pour suivre ce cycle de formation.

L'avis porté sur les demandes de candidature fera clairement apparaître ces éléments.

Parallèlement la demande de candidature de l'intéressé doit également être saisie sur le SIRH ORCHESTRA selon le mode opératoire suivant :

Mode opératoire de saisie ORCHESTRA :

• Transaction : PA 30 ;

• Infotype : demande 9500 ;

• Sous-type : brevet technique (officier de réserve) FO13.

2.1. Acheminement des demandes.

Les fiches de candidature, dûment renseignées, devront parvenir à la division formation et études de la DRH-AA/SDAc/BGR, pour le 20 novembre 2015.

Afin de permettre à la DRH-AA/SDAc/BGR d'anticiper les travaux relatifs à la sélection pour le cycle considéré, chaque formation administrative devra signaler sans délai à la division formation et études du BGR tout dépôt de candidature ou le cas échéant un état néant aux adresses suivantes :

• drhaa.bgr.effec-form.lst@intradef.gouv.fr ;

• bgr24500-drhaatours@air.defense.gouv.fr.

2.2. Désignation des candidatures.

La désignation des candidats est effectuée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, après avis du comité dont la composition est fixée ci-dessous.

Président : le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant.                                             

Membres :

• un représentant de l'inspection générale des armées (air) ;

• un représentant de l'inspection de l'armée de l'air ;

• le délégué aux réserves de l'armée de l'air ou son représentant ;

• un représentant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (bureau « gestion de la réserve ») ;

• un représentant du CEMS Air.

Rapporteur : l'officier rapporteur est désigné par le président du comité de sélection.

3. Enseignement.

Le CEMS Air est chargé de l'organisation et du suivi du cycle d'enseignement conduisant à l'attribution du BTOR. Ce cycle s'étend sur une période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année d'instruction.

Afin de ménager les contraintes professionnelles des officiers stagiaires, l'année d'instruction est divisée en trois phases :

• une phase de travail personnel ;

• un premier stage d'une semaine au CEMS Air en début du cycle, durant lequel les conférences prononcées visent à apporter une meilleure connaissance de l'armée de l'air ;

• un second stage d'une semaine au CEMS Air en fin de cycle, durant lequel les conférences prononcées visent à apporter une meilleure connaissance de la défense, notamment au travers des autres armées et de certains aspects interarmées.

  ---

3.1. Organisation.

Le CEMS Air est responsable de l'élaboration du calendrier des cycles d'enseignement et des programmes, en liaison avec la DRH-AA et le délégué aux réserves de l'armée de l'air (DRAA).

En début de cycle, le CEMS Air adresse aux stagiaires une note particulière qui précise, pour le cycle considéré, les modalités pratiques d'application des dispositions définies par la présente circulaire. Il assure le suivi des activités des stagiaires et contrôle leur assiduité.

3.2. Travail personnel.

Le travail personnel comporte un mémoire portant sur un sujet intéressant l'armée de l'air ou l'unité d'affectation agréé par le commandant du CEMS Air. Ce mémoire comporte un travail écrit, traité comme une thèse. Il est présenté devant un jury lors du second stage en fin de cycle d'EMS2 des officiers de réserve.

Ce travail, comportant au minimum 15 pages sans les annexes, doit permettre de juger les capacités de communication, d'analyse, de synthèse et de réflexion du candidat et de proposer une ou des solutions appropriées pour résoudre une problématique ou un dysfonctionnement constaté. La partie « solutions proposées » doit représenter, au minimum, un tiers de l'étude.

Sa soutenance devant un jury composé de trois officiers supérieurs d'active ou de réserve permet d'apprécier les qualités d'expression écrite et orale du candidat, mais surtout sa capacité à convaincre son auditoire du bien-fondé de ses propositions.

4. Sanction.

4.1. Réussite.

À l'issue du cycle d'enseignement, le CEMS Air adresse à la DRH-AA/SDAc/BGR les résultats obtenus par chaque stagiaire BTOR (annexe II.).

Après examen des résultats et en cas de réussite, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air attribue le BTOR.

4.2. Exclusion.

L'exclusion d'un stagiaire du cycle de formation conduisant à l'attribution du BTOR peut être prononcée par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Cette procédure est engagée, le cas échéant, sur proposition dûment motivée de sa hiérarchie ou du CEMS Air, soit pour travail insuffisant ou insuffisance d'instruction, soit pour faute contre la discipline ou pour tout autre motif grave, lié ou non à l'enseignement.

5. Dispositions diverses.

5.1. Rôle du directeur local des cours.

Le directeur local des cours veillera à associer les officiers de réserve inscrits au BTOR aux stages se déroulant sur ou à proximité de la formation administrative. Il lui appartient d'informer les officiers concernés du calendrier d'instruction et d'information, par l'intermédiaire du bureau formation.

5.2. Officiers de réserve affectés hors métropole.

Les officiers de réserve affectés hors métropole n'assistent pas aux stages, leur contenu sera mis en ligne sur un site intradef, internet dédié ou sur CD-ROM.

L'exposé oral se déroule devant un jury désigné localement.

6. Abrogation.

La circulaire n° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 23 juillet 2014 relative au cycle d'enseignement militaire supérieur du 2^e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2015 est abrogée.