1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) avions de missions et de support (AMS), organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA), selon les dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).

Elle complète l'instruction de référence c) pour les aspects propres à l'UM AMS.

2. MISSIONS.

Les missions de l'UM AMS sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence c).

2.1. Missions générales.

L'UM AMS est chargée, au sein de la direction des opérations de :

• la conduite des opérations d'armement (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » qui relèvent du budget opérationnel de programme « programmes aéronautiques » ;

• la conduite des études amont du programme 144 « environnement et prospective de défense », qui lui sont confiées ;

• l'exécution de certains projets du programme 178 « préparation et emploi des forces » qui lui sont confiés ;

• la participation au soutien à l'exportation des matériels relevant de son domaine de compétences ;

• la participation à l'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine.

Le directeur de l'UM AMS tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.

2.2. Missions spécifiques.

En complément des missions définies dans l'instruction en référence, l'UM AMS apporte son concours à d'autres départements ministériels dans le cadre du programme 190 « recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat », ainsi que dans le cadre d'autres programmes.

Ces missions complémentaires peuvent porter sur la préparation de l'avenir, des développements, des réalisations, des acquisitions, la réglementation et la certification d'aéronefs (ex. activité aviation civile pour la sous-direction de la construction aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, bombardier d'eau pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou pour la direction générale des douanes et droits indirects).

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En outre, l'UM AMS a en charge certaines opérations confiées à la DO dans le cadre de délégations de gestion avec :

• la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour le programme 161 ;

• la direction générale de l'aviation civile pour le programme 190 ;

• la direction générale des douanes et des droits indirects pour le programme 302.

3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.

3.1. Le directeur d'unité de management.

En précision du point 3.1. de l'instruction de référence c), le directeur de l'UM AMS est responsable du budget opérationnel du programme 146 « équipements des forces » relevant de l'UM AMS.

3.2. Le directeur adjoint.

Le directeur de l'unité de management dispose d'un directeur adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses missions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées.

3.3. Autres personnels rattachés au directeur.

Le DUM dispose pour l'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services conformément à l'instruction de référence c).

En précision du point 3.4. de l'instruction de référence c), le DUM AMS dispose :

• d'un adjoint affaires générales et contrôle de gestion qui relève organiquement de la direction des plans, des programmes et du budget de la DGA. Il est responsable de l'organisation de la fonction coordination et circulation de l'information au sein de l'unité de management ;

• d'une cellule « matériel », rattachée au DUM, qui apporte aux directeurs de segment de management et aux managers des spécialistes en « répartition de matériels » (établissement et gestion des ordres d'affectation et des mouvements des matériels, coordination aéronefs, coordination logistique des entrées étatiques dues au titre des marchés de l'UM) et assure le pilotage des aides à l'exportation (article 90.). Le personnel de la cellule de gestion des matériels permet au DUM d'assurer ses responsabilités de gestionnaire de biens délégués.

4. Organisation opérationnelle.

4.1. Segments de management.

Les projets, dont l'UM AMS assure la conduite, sont regroupés en six segments de management :

• segment de management « A400 M » : SM-A400 M ;

• segment de management « multi-rôle transport tanker » : SM-MRTT ;

• segment de management « avions de ravitaillement, de transport et d'entraînement » : SM-ARTE ;

• segment de management « avions de missions » : SM-AVM ;

• segment de management « aviation civile et études amont » : SM-ACEA ;

• segment de management « systèmes de drones » : SM-UAS.

Une décision du DUM AMS fixe la liste des projets affectés à chaque directeur de segment de management et à chaque manager au sein des différents segments de management.

4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l'instruction de référence c).

La composition de chaque EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatiques ou les notes d'organisation des projets.

5. SOUTIEN.

Le soutien de l'UM AMS est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l'instruction de référence c).

6. DOCUMENT ABROGé.

L'instruction n° 568/DEF/DGA/DO/UM_AMS du 5 mars 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « avions de missions et de support » de la direction des opérations est abrogée.

7. DIVERS.

Le directeur de l'unité de management avions de missions et de support est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et accessible sur l'intranet TOTEM du ministère de la défense.