Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 511016/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative aux modalités de la formation de deuxième niveau pour les sous-officiers d'origine directe en première candidature pour l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2018.

Du 05 décembre 2016
NOR D E F T 1 6 5 2 3 2 7 C

Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 516032/DEF/RH-AT/EP/PRH/S-OFF du 19 juin 2016 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2017-2018.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Référence de publication : BOC n°8 du 17/2/2017

Préambule.

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès au cycle 2017-2018 de la formation de deuxième niveau des sous-officiers d'origine directe en première candidature pour l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) en 2018.

Les modalités pour les autres candidats (redoublants, triplants, deuxième BSTAT) sont décrites dans la circulaire n° 516032/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 19 juin 2016 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2017-2018.

1. Conditions générales.

1.1. Cas général.

Les conditions de candidature au BSTAT sont fixées au point 4.1.1. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Le sous-officier de recrutement d'origine directe en première candidature peut faire acte de candidature au BSTAT 2018 s'il remplit les conditions suivantes :

être titulaire du brevet de spécialiste de l'armée de terre depuis 2011 (2 janvier 2011 au 1 janvier 2012 inclus) ;
être titulaire du certificat d'aptitude à la formation de deuxième niveau (CAF 2) ;
pour le CAF 2 2016-2017, avoir une notation effective en 2015 et 2016 ;
pour le CAF 2 2017-2018, avoir une notation effective en 2016 et 2017 ;
ne pas avoir été en position de non-activité pendant plus de deux cent quarante jours (240) pendant les deux années précédant le dépôt de candidature ;
avoir une limite d'âge ou une limite de durée des services couvrant la totalité du lien au service exigé à l'issue de la formation spécialisée.

1.2. Cas particulier.

Les conditions de candidature propre au personnel servant à la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et dans les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont fixées en annexe VI. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

2. ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À LA FORMATION De DEUXIÈME NIVEAU.

Le CAF 2 est délivré par le commandant de formation administrative (CFA) entre le 15 décembre et le 15 janvier précédant la mise en formation conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

Il certifie l'aptitude des candidats à suivre une formation de deuxième niveau.

Le CAF 2 ne fait l'objet pas d'une remise d'un diplôme par la formation d'emploi à l'intéressé.

2.1. Attribution du certificat d'aptitude à la formation de deuxième niveau en 2016 - 2017.

Le CAF 2 est attribué entre le 15 décembre 2016 et le 15 janvier 2017 par le CFA aux candidats de recrutement d'origine directe ayant obtenu le BSAT en 2011 et appartenant aux natures de filière des domaines de spécialités listés dans le tableau ci-dessous.

DOMAINE DE SPÉCIALITÉS.	NATURE DE FILIÈRE.	ORGANISME DE FORMATION CHARGÉ DE LA PRÉPARATION ET DE LA FORMATION DE SPÉCIALITÉ DE DEUXIÈME NIVEAU.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES	ADMINISTRATION DU PERSONNEL.	ÉCOLE DES FOURRIERS DE QUERQUEVILLE (EFQ).
PILOTAGE, BUDGET, FINANCES.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.
RESTAURATION, HÔTELLERIE, LOISIRS.	RESTAURATION, HÔTELLERIE, LOISIRS.
AEROMOBILITÉ.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	ÉCOLE DE L'AVIATION LÉGÈRE DE L'ARMÉE DE TERRE (EALAT).
MAINTENANCE DES MATÉRIELS AERONAUTIQUES.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	ÉCOLE DE L'AVIATION LÉGÈRE DE L'ARMÉE DE TERRE (EALAT).
COMBAT DES BLINDÉS.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	ÉCOLES MILITAIRES DE SAUMUR/ ÉCOLE DE CAVALERIE (EMS/EC).
ARTILLERIE.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	ÉCOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN/ ÉCOLE D'ARTILLERIE (EMD/EA).
COMBAT ET TECHNIQUES DU GÉNIE.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	ÉCOLE DU GÉNIE (EG).
TECHNIQUES D'OPERATIONS D'INFRASTRUCTURE.	BATIMENT ET INFRASTRUCTURE OPERATIONNELLE.
SÉCURITÉ.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.
COMBAT DE L'INFANTERIE.	COMBAT DE L'INFANTERIE.	ÉCOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN/ ÉCOLE DE L'INFANTERIE (EMD/EI).
COMBAT DE L'INFANTERIE.	CYNOTECHNIE
MAINTENANCE.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	ÉCOLES MILITAIRES DE BOURGES/ ÉCOLE DU TRAIN ET DE LA LOGISTIQUE OPÉRATIONNELLE (EMB/ETLO).
SOUTIEN DU COMBATTANT.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.
MOUVEMENTS RAVITAILLEMENTS.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	ÉCOLES MILITAIRES DE BOURGES/ ÉCOLE DU TRAIN ET DE LA LOGISTIQUE OPÉRATIONNELLE (EMB/ETLO).
DÉFENSE NUCLÉAIRE, RADIOLOGIQUE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	ÉCOLES MILITAIRES DE SAUMUR/ CENTRE INTERARMÉES DE DEFENSE NUCLÉAIRE, RADIOLOGIQUE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE (EMS/CIANRBC).
RENSEIGNEMENT GUERRE ÉLECTRONIQUE.	RENSEIGNEMENT ÉTAT-MAJOR.	CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DU RENSEIGNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE (CEERAT).
SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS.	EMPLOI DU RÉSEAU DE ZONE.	ÉCOLE DES TRANSMISSIONS (ETRS).
	EMPLOI DES SYSTÈMES DE TÉLECOMMUNICATIONS.
	SÉCURITÉ DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION.
ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE SPORTIF.	ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE SPORTIF.	ÉCOLE INTERARMÉES DES SPORTS (EIS).
ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE SPORTIF.	SPORTS ÉQUESTRES.	CENTRE SPORTIF D'ÉQUITATION MILITAIRE.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.	TOUTES NATURES DE FILIÈRE.	BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES (BPIA).

La formation de deuxième niveau de ces candidats se déroulera entre 2017 et 2018.

2.2. Attribution du certificat à la formation de deuxième niveau en 2017 - 2018.

Le CAF 2 sera attribué entre le 15 décembre 2017 et le 15 janvier 2018 par le CFA aux candidats de recrutement d'origine directe du même millésime ayant obtenu le BSAT en 2011 et n'appartenant pas aux natures de filière des domaines de spécialités décrites dans le point 2.1. de la présente circulaire.

La formation de deuxième niveau de ces candidats se déroulera en 2018-2019.

Les candidats réussissant leur formation se verront attribuer le BSTAT avec effet rétroactif au 1^er juillet 2018.

3. FORMATION.

3.1. Formation de deuxième niveau.

Le sous-officier désigné par le CFA est obligatoirement inscrit aux sessions du cycle de formation de l'année conformément au point 4.3.1. de l'instruction n° 954/DEF/DRHAT/PRH/SOFF du 21 ocobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

La formation de deuxième niveau comprend :

une préparation à distance ;
une formation générale de deuxième niveau (FG 2), d'une durée de trois semaines à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) ;
une formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2), d'une durée variable selon la nature de filière du domaine de spécialités dans un organisme de formation (ODF) ou un centre de formation.

Elle est sanctionnée par l'attribution du BSTAT.

3.2. Préparation à la formation de deuxième niveau.

La préparation à la formation de deuxième niveau a pour but de mettre à niveau les candidats afin qu'ils puissent suivre et valider leur FG 2 et leur FS 2 dans les meilleures conditions.

À l'issue de l'attribution du CAF 2, une désignation d'admission en formation (DAF) est éditée par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) listant les candidats aptes à suivre la préparation à la formation de deuxième niveau.

La préparation à la FG 2 est individualisée et débute cinq mois avant la formation de chaque sous-officier. Elle est organisée et conduite sous forme de préparation à distance (P@D FG 2) par l'ENSOA.

La préparation à la FS 2 est variable en fonction des natures de filière des domaines de spécialités et organisée sous forme de préparation à distance (P@D FS2) par les ODF, les centres de formation et par le commandement des musiques de l'armée de terre (CMAT) pour le domaine de spécialités musique. Elle peut débuter dès l'inscription du candidat à la FS 2 conformément au point 4.2. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

3.3. Formation générale de deuxième niveau.

La FG 2 d'une durée de trois semaines est réalisée à l'ENSOA.

Une circulaire sous timbre de la sous-direction de la formation de la DRHAT(DRHAT/SDF) précise son contenu, son déroulement ainsi que le nombre de sessions (numérotations des sessions, dates de début et de fin de stage). Une DAF éditée par les bureaux de gestion de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BG) répartit les candidats sur les différentes sessions programmées par l'ENSOA en tenant compte de leur disponibilité.

3.4. Formation de spécialité de deuxième niveau.

La FS 2, d'une durée variable selon les natures de filière des domaines de spécialités, est organisée par les ODF ou les centres de formation. Elle peut être réalisée avant la FG 2 en fonction de la disponibilité du candidat et du calendrier des actions de formation des ODF et des centres de formation.

Une DAF éditée par la DRHAT/SDG/BG répartit les candidats selon les sessions programmées par les ODF et les centres de formation.

4. Attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Pour valider leur cycle de formation de deuxième niveau, les candidats doivent obtenir une moyenne supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20), sans note éliminatoire, à chacune des deux sessions (FG 2 et FS 2).

Le BSTAT est attribué au 1^erjuillet 2018 aux candidats du point 2.1. de la présente circulaire.

Les candidats du point 2.2. de la présente circulaire se verront attribuer le BSTAT avec effet rétroactif au 1^erjuillet 2018.

5. Procédure administrative.

5.1. Dossier de candidature.

Dès l'attribution du CAF 2 par les CFA, les formations d'emploi (FE) saisissent dans le système d'information des ressources humaines de l'armée de terre (SIRH CONCERTO) les contenus des tableaux des annexes II. et III. de la présente circulaire.

Le certificat IT 9131 habilitations sera rempli pour les domaines de spécialités renseignement guerre électronique et systèmes d'information et de communications.

5.2. Dossier de non présentation.

Un FUD de désistement au BSTAT (DEMB) doit être établi si l'intéressé ne désire pas se présenter au BSTAT malgré sa désignation au CAF 2.

6. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,

Christophe ABAD.

Annexes

Annexe I. Certificat d'aptitude à la formation de deuxième niveau.

NOTE.	ÉVALUATION.	TYPE D'ÉPREUVE.	COEFFICIENT.	NATURE DE L'ÉPREUVE.	OBSERVATIONS.
Sport.	Contrôle de la condition physique générale (CCPG).	Endurance cardio-respiratoire/capacité musculaire générale/aisance aquatique.	1.	Moyenne des deux meilleurs résultats des trois dernières années précédant la désignation par le CFA.	Dossier.
Tir.	Tir ^(1).	Tir/ Instruction sur le tir de combat (IST-C) Famas module Bravo.	1.	Moyenne des deux meilleurs résultats des trois dernières années précédant la désignation par le CFA.	Dossier.
BSAT/BSEP.	Note du BSATou 12/20 pour le brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP).		1.		Dossier. 12/20 pour les titulaires du BSEP.
Aptitude.	Note d'aptitude générale.		1.		CFA. Une note inférieure à douze sur vingt (<12/20) ne permet pas l'attribution du CAF 2^(2).
⁽¹⁾ Au lieu du tir, les sapeurs-pompiers de Paris de la nature de filière « sapeurs-pompiers de Paris » (SPP) effectuent l'exercice de la « planche à rétablissement ». Les sapeurs-pompiers de Paris de la nature de filière « spécialistes » (SPE) se voient attribuer la note de dix sur vingt (10/20) conformément au point 2.2.4.3. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. ⁽²⁾ Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le CAF 2 ne peut être attribué que si la note d'aptitude est supérieure ou égale à quinze sur vingt (≥15/20).

Annexe II. OPÉRATIONS DE SAISIES RELATIVE AU CERTIFICAT DU DEUXIÈME NIVEAU 2016-2017 DANS LE SIRH CONCERTO.

CHRONOLOGIE.	ACTIONS À MENER.
1.	Ouverture du SIRH CONCERTO.
2.	Dans le dossier de l'administré, saisir les données relatives au CAF 2 dans l'IT 9509, sous-type CAF2.
3.	La date « du » correspond à la date d'attribution ou de non-attribution du CAF 2 (obligatoirement comprise entre le 15/12/2016 et le 15/01/2017).
4.	La date « au » doit rester impérativement au 31.12.9999.
5.	Dans le champ BSTAT choisir à partir du menu déroulant le type de BSTAT du candidat (les 2 champs suivants seront incrémentés automatiquement).
6.	Saisir le millésime candidature BSTAT.
7.	Saisir le millésime BSTAT (millésime d'attribution du BSTAT).
8.	Saisir le champ dérogation (OUI-NON).
9.	Saisir le champ exemption (OUI-NON).
10.	Les champs BSAT/BSEP (le BSEP se voit attribuer la note de 12/20), CCPG, tir, sont automatiquement renseignés (attention à la mise à jour des données CCPM - IT 9546 avant le 31/12/2016).
11.	Saisir la note d'aptitude donnée par le CFA. Apparition d'une moyenne CAF 2 brute.
12.	Les majorations sont alors automatiquement ajoutées (attention la majoration de 0,5 pts pour admissibilité école militaire interarmes (EMIA) ne s'applique pas au CAF 2 mais à la FG2).
13.	La moyenne générale majorée est calculée automatiquement.
14.	Saisir le champ Résultat CAF 2 via menu déroulant (Attribué - non attribué).
15.	Sauvegarde de la saisie.
16.	Saisir le FUD de candidature BSTAT (FUD BSTA) avec vérification de la remontée automatique du champ Résultat CAF 2. Ce FUD ne pourra être initié que si l'intéressé s'est vu attribué le CAF 2 et si il est saisi dans le SIRH.

Annexe III. CALENDRIER DES ACTIONS À MENER POUR L'ATTRIBUTION DU BSTAT EN 2018 POUR LES TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA FORMATION DU DEUXIÈME NIVEAU EN 2016 - 2017.

DATES.	OPÉRATION À RÉALISER.	AUTORITÉS RESPONSABLES.	CONTENU À SAISIR.	DESTINATAIRES.
Avant le 15 décembre 2016.	Recensement des candidats et commissions.	FE.
15 décembre 2016 au 15 janvier 2017.	Saisie des données relatives au CAF 2 dans l'IT 9509 sous type CAF 2.	FE.	Le contrôle de la condition physique générale. La note du tir. La note du BSAT/BSEP. La note d'aptitude générale.	DRHAT/SDG/BG. OA.
	Saisie du FUD 9524 sous type « BSTA ».	FE.	Le domaine de spécialités. La nature de filière et option le cas échéant. Le code du diplôme précisé au référentiel des emplois ministériels (REM). Le millésime d'attribution du BSTAT (2018).	DRHAT/SDG/BG.
	Saisie du sous-type DEMB.	FE.	Si intéressé ne désire pas se présenter au BSTAT après attribution du CAF 2.	DRHAT/SDG/BG.
	Saisie du certificat de sécurité IT 9131 Habilitation.	FE.	Concerne les domaines de spécialités renseignement guerre électronique et systèmes d'information et de communications.	DRHAT/SDG/BG. OA.
16 janvier 2017 au 31 janvier 2017.	Vérification CAF 2, FUD et cas particuliers.	DRHAT/SDG/BG.
16 janvier 2017 au 31 janvier 2017.	Saisie IT 9509 sous-type BSTA et IT 9501 sous-type cours par correspondance BSTAT(CPCB).	DRHAT/SDG/BG
1^er février au 14 février 2017.	Diffusion de la liste des candidats admis à suivre la formation de deuxième niveau cycle 2017-2018 (DAF).	DRHAT/SDG/BG.		ODF. DRHAT/SDF. OA. FE.
À compter de mars 2017.	Début de remise à niveau avant désignation à la formation de deuxième niveau (FG 2 et FS 2).	ENSOA. ODF.
À compter de fin juillet 2017.	Désignation par la DRHAT des stagiaires pour les formations FG 2 et FS 2. Signature du formulaire d'engagement du lien en service à remettre par le candidat le 1^er jour du stage avant le début de formation.	DRHAT/SDG/BG. OA. FE.		OA. FE. ODF. DRHAT/SDF.
Septembre 2017 à juin 2018.	Résultat des FG 2 et FS2.	DRHAT/SDF. ODF.		DRHAT/SDF. OA. FE. DRHAT/SDG/BG.
Juillet 2018.	Attribution au 1^erjuillet 2018 pour tous les candidats remplissant les conditions.	DRHAT/SDF. DRHAT/SDG/BG.	IT 9509 sous-type BSTA note FG 2, FS 2 moyenne et résultat BSTAT. IT 9502 sous-type diplôme militaire (DPML).

Pour tous les titulaires du CAF 2 2017-2018, ce calendrier sera décalé d'un an.