CIRCULAIRE N° 262/DEF/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2017.
Abrogé le 20 juin 2018 par : CIRCULAIRE N° 1288/ARM/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2018. Du 31 janvier 2017NOR D E F E 1 7 5 0 1 1 5 C
La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement du travail d'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.
1. Travail d'avancement.
Les conditions d'ancienneté dans le grade, requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d'avancement de 2017, sont indiquées en annexe.
2. Calendrier du travail.
Le travail d'avancement devra parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 29 mai 2017.
3. Dispositions diverses.
La circulaire n° 1340/DEF/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES du 21 avril 2016 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2016 est abrogée.
Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.
Annexe
Annexe. Conditions d'ancienneté de grade pour l'année 2017.
1. Personnel officier.
1.1. Ingénieurs militaires.
| GRADE. | INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 1re CLASSE. | INGÉNIEUR PRINCIPAL POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE. |
| Ancienneté dans le grade | 6 ans 8 mois | 4 ans 8 mois |
1.2. Officiers logisticiens des essences.
| GRADE. | LIEUTENANT-COLONEL POUR COLONEL. | COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL. | CAPITAINE POUR COMMANDANT. | LIEUTENANT POUR CAPITAINE. | SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT. |
| Ancienneté dans le grade | Pas de proposable | 7 ans 4 mois | 6 ans 2 mois | 4 ans | 1 an |
2. Personnel non officier.
2.1. Sous-officiers du service des essences des armées.
| GRADE. | AGENT TECHNIQUE EN CHEF POUR MAJOR. | AGENT TECHNIQUE POUR AGENT TECHNIQUE EN CHEF. |
| Ancienneté dans le grade | 4 ans 9 mois | 5 ans 8 mois |
2.2. Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.
| GRADE. | ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR. | ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF. | MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF POUR ADJUDANT. | MARÉCHAL DES LOGIS POUR MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF. |
| Ancienneté dans le grade. | Pas de proposable | 6 ans 6 mois | 3 ans 6 mois | 5 ans 4 mois |
2.3. Militaire du rang.
Conformément à l'instruction de référence, l'avancement des militaires du rang est réalisé par la sous-direction administration de la DELPIA qui établit un tableau d'avancement annuel.