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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

Du 22 juin 2007
 NOR D E F D 0 7 5 7 9 4 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  330.1.1.1., 110.2.2.

Référence de publication : JO n° 162 du 14 juillet 2007, texte n° 31, p. 11952 ; signalé au BOC 14/2008.

JORF N° 162 du 14 JUILLET 2007, P. 11952, TEXTE N° 31