CIRCULAIRE N° 516445/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2017.
Abrogé le 28 août 2018 par : CIRCULAIRE N° 516414/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l'année 2018. Du 02 novembre 2017NOR A R M E 1 7 5 2 7 6 8 C
1. GÉNÉRALITÉS.
Conformément à l'instruction de dernière référence, la présente circulaire précise les critères de choix parmi certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) pour l'attribution de la prime de haute technicité (PHT) au titre de l'année 2017.
2. CRITÈRES DE CHOIX.
L'annexe fixe les critères d'éligibilité des personnels MITHA au titre de l'année 2017.
Les assistants de soutien aux soins (ASS) techniciens vétérinaires ayant choisi l'admission sous statut MITHA dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (TH-TSH), préalablement détenteur de la PHT au titre de leur ancien statut garderont le bénéfice de cette prime.
3. RôLE DES COMMANDANTS DE FORMATION ADMINSTRATIVE SUR L'ATTRIBUTION OU LE RETRAIT DE LA PRIME DE HAUTE TECHNICITÉ.
Les commandants de formation administrative veilleront à l'établissement des demandes d'attribution ou de retrait selon les termes de l'instruction de sixième référence.
4. CONSTITUTION ET ENVOI DES DOSSIERS.
Les commandants de formation administrative complèteront l'annexe I. de l'instruction de référence et devront motiver leur avis en s'appuyant sur les qualités professionnelles des intéressés. Le document dûment complété devra être transmis à la DCSSA avant le 27 novembre 2017 terme de rigueur.
Pour l'année 2017, la PHT sera attribuée au 1er avril 2017.
5. PUBLICATION.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le médecin général,
sous-directeur des ressources humaines du service de santé des armées,
Serge CUEFF.
Annexe
Annexe. Tableau des critères d'éligibilité des personnels militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2017.
| CORPS. | GRADE MINIMUM | ÉCHELON MINIMAL À DÉTENIR. | GRADE DE RÉFÉRENCE | EMPLOI TECHNIQUE. | DURÉE DE |
| TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS. | Techniciens supérieurs hospitaliers de première classe. | 1. | MAJOR. | - techniciens vétérinaires ; - techniciens des systèmes d'information ; - techniciens biomédicaux. | 15 ans. |
| Techniciens supérieurs hospitaliers de deuxième classe. | 7. | ||||
| INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS : | Infirmiers de bloc opératoire de deuxième et troisième grade. | 1. | MAJOR. | Infirmiers en fonction dans un bloc opératoire ou affecté dans un établissement du service de santé des armées. | 15 ans. |
| INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS : | Infirmiers en soins généraux de deuxième grade. | 1. | MAJOR.
| Infirmier qualifié hyperbare. | 15 ans. |
| Infirmier exerçant des responsabilités de haut niveau en centre médical des armées , en chefferie santé, direction de la médecine des forces ou administration centrale. | 18 ans. | ||||
| PRÉPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE. | Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure. | 1. | MAJOR. | Préparateurs en pharmacie hospitalière en fonction dans un établissement du service de santé des armées. | 18 ans. |
| TECHNICIENS DE LABORATOIRE. | Techniciens de laboratoire de classe supérieure. | 1. | MAJOR. | Techniciens de laboratoire en fonction dans un établissement du service de santé des armées. | |
| MANIPULATEURS EN ÉLECTRO RADIOLOGIE. | Manipulateurs en électro radiologie de classe supérieure. | 1. | MAJOR. | Manipulateurs en électro radiologie en fonction dans un établissement du service de santé des armées. | |
| MASSEURS KINÉSITHERAPEUTES. | Masseurs kinésithérapeutes de classe supérieure. | 1. | MAJOR. | Masseurs kinésithérapeutes en fonction dans un établissement du service de santé des armées. | 18 ans. |