1. RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE PRÉPARATION MILITAIRE.

1.1. Rattachement et fonction de chef d'organisme.

Conformément au code de la défense [référence a) article R 3223-48], les centres PMIPDN (PMM, PMIR et PMS) sont placés sous la responsabilité des CAM, des CMLD et COMAR Paris, pour l'organisation générale, le soutien, le suivi administratif et le fonctionnement.

Le délégué au rayonnement de la marine, également COMAR Paris, assure un contrôle national sur l'ensemble des centres PMIPDN. Il s'assure que chaque centre soit visité, au moins une fois par an par un officier supérieur d'active rattaché à un CAM ou CMLD, ou à défaut, par un officier de réserve.

Cette responsabilité s'exerce, au travers des commandants de la marine en un lieu déterminé, fixé par le décret de référence d). Les CMLD rendent compte au DRAY des visites effectuées dans l'ensemble des centres.

Les sessions PMIR ont lieu au centre d'instruction navale de Brest et au pôle écoles Méditerranée. Lorsqu'ils évoluent dans le périmètre de l'école, les stagiaires PMIR relèvent de la responsabilité du chef d'emprise les accueillant, notamment en matière de respect du règlement intérieur, des règles hygiène sécurité et conditions de travail. Pour l'organisation et la conduite de la session PMIR sur site, les chefs de centre bénéficient du soutien du centre de formation concerné. Pour les mouvements extérieurs à l'école (ralliement, visites d'unités, etc.), ils s'appuient sur les divisions CECLANT rayonnement et CECMED délégation au rayonnement et à l'image de la Marine en méditerranée.

Les CAM, CMLD et COMAR Paris sont chefs d'organisme des centres de préparation militaire qui leur sont rattachées administrativement. Ce rattachement est précisé dans un ordre du CAM compétent ou de COMAR Paris, qui définit notamment les responsabilités de chacun en matière de santé et sécurité au travail. Celles du chef d'emprise de chaque PMM/PMIR/PMS y sont clairement définies.

1.2. Ouverture - fermeture ou mise en sommeil - parrainage.

Les demandes d'ouverture ou fermeture des centres de PMS et PMM sont normalement initiées par le Service de recrutement de la marine (SRM) sur des critères liés au recrutement, en coordination avec les CAM et COMAR Paris pour la dimension rayonnement. Elles font l'objet d'un dossier instruit par le CAM ou COMAR Paris et transmis pour approbation à la Direction du personnel militaire de la marine, Bureau réserve militaire (DPMM/PM3/BRM/C) (cf. appendice I.A.), et sont formalisées par une décision du Chef d'état-major de la marine (CEMM) [Officier général « performance synthèse » (OGPS) par délégation].

Chaque année avant le 1^er juin, le CAM COMAR Paris communique à PM3 et au SRM les dates d'ouverture des centres PMS et PMM. La mise en sommeil des centres est proposée à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) par les CAM/COMAR Paris lorsque le nombre de stagiaires répertoriés à l'ouverture du cycle est inférieur à quinze ou en cas d'insuffisance numérique de l'équipe d'instructeurs.

Les centres PMIR ne sont pas concernés par cette disposition.

Un parrainage de chaque centre PMM/PMIR/PMS est instauré avec un officier supérieur d'active désigné par les CAM et COMAR Paris pour permettre l'échange fructueux pendant la période « échelonnée » et s'impliquer dans la réussite de la période « bloquée ».

Dans le cas d'un centre parrainé avec une unité de la marine, le commandant peut être parrain de ce centre, avec les mêmes objectifs.

1.3. Nom et fanion.

Un nom est attribué à chaque centre. Il sera recherché le nom d'un militaire de la région s'étant distingué, si possible marin. Le nom est approuvé en comité de pilotage, sur avis du Service historique de la défense (SHD).

Le fanion du centre est présenté chaque année aux stagiaires au cours d'une cérémonie (cf. annexe XV.) organisée par le chef de centre en liaison avec l'assistant départemental pour la marine (ADPM), si possible à l'extérieur du centre, sous la responsabilité du CAM COMAR Paris [référence k) ⁽¹⁾] ou de son délégué.

Les centres PMIR ne sont pas concernés par cette disposition.

1.4. Encadrement.

Chaque centre est dirigé par un officier ou un officier marinier supérieur de réserve qui porte le titre de « chef de centre ». Une lettre de mission du CAM, CMLD ou COMAR Paris peut être adressée nommément à chaque chef de centre (hors PMIR). Un modèle figure en annexe XXI. Le chef de centre peut, lorsque l'effectif des stagiaires le justifie, être assisté d'un adjoint du rang d'officier ou officier marinier supérieur de réserve.

Les effectifs de chaque centre sont limités quantitativement par les capacités d'accueil au regard des normes de sécurité.

1.5. Infrastructures.

Les centres sont implantés de préférence dans les installations de la marine avec le soutien logistique du Commandement du Groupement de soutien de la base de défense (COM GSBdD) compétent. En cas d'impossibilité de trouver un site marine, les CAM, COMAR Paris ou les CMLD passent des accords ou des conventions avec les acteurs susceptibles d'accueillir le centre :

• les autorités militaires ou civiles du ministère des armées ou du ministère de l'intérieur locales (à privilégier pour des raisons de sûreté et de facilité de soutien) ;

• les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les associations d'anciens militaires, sportives ou nautiques et autres établissements civils.

Les CAM, COMAR Paris ou les CMLD agissent en qualité de représentants de la marine pour la recherche de tels accords ou conventions pour les centres implantés dans leur zone de compétence.

Conformément au code du service national, les stagiaires des préparations militaires, mineurs ou majeurs, sont soumis aux règles de prévention des armées. Le statut de réserviste opérationnel, comme celui de stagiaire PMIPDN, ne nécessite pas de norme réglementée « établissement recevant du public » (ERP). C'est également le cas pour les installations civiles mises à la disposition des centres.

1.6. Modalités administratives.

1.6.1. Couverture juridique.

Les stagiaires bénéficient des dispositions prévues par les articles L 62 et L 115-2 du code du service national [référence b)].

1.6.2. Transports et modalités de remboursement.

Le personnel d'encadrement ne peut bénéficier d'un remboursement des frais de transport entre son lieu de résidence et le lieu d'implantation du centre que dans le cas de changement de garnison.

Les stagiaires voyagent gratuitement sur les lignes de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Les CAM, COMAR Paris et CMLD se chargent d'éditer les convocations et les billets de train au moyen de l'application « TACITE ».

Pour les autres moyens de transport en commun, le remboursement est effectué contre remise du titre de transport au CAM, CMLD ou COMAR Paris.

1.6.3. Solde.

Les réservistes opérationnels des centres PMIPDN perçoivent une solde. Le signalement de leurs activités s'effectue selon les modalités prévues par l'instruction citée en référence j).

Les stagiaires PMM/PMIR ne perçoivent aucune solde.

1.6.4. Alimentation.

Elle peut être assurée, selon l'implantation du centre, dans :

• un centre de restauration du ministère des armées ;

• un prestataire administratif ou privé sous marché.

Les instructeurs non officiers et les stagiaires sont nourris gratuitement ; les instructeurs officiers paient leur repas sauf lorsqu'ils sont embarqués ou affectés sur une Base d'aéronautique navale (BAN).

1.6.5. Habillement.

Le régime d'habillement du personnel de la réserve militaire et des stagiaires en instruction est fixé par la circulaire  habillement en vigueur [cf. circulaire en référence o)].

1.6.6. Couverture des risques.

Les jeunes gens autorisés à suivre le cycle des préparations militaires sont considérés comme stagiaires au cours des séances et des périodes d'instruction, lorsqu'ils ne sont pas sous engagement à servir dans la réserve (ESR) (PMM et PMIR uniquement).

L'article L 62 livre II du code du service national [référence b)], l'article L 4123-2 [référence a)] et l'article D 4123-2 [référence a)], s'appliquent aux stagiaires PMM et PMIR.

Les CAM et CMLD doivent rédiger un ordre permanent précisant l'organisation pour la prévention des risques professionnels pour chacun des centres et lors des activités en période bloquée.

1.6.7. Discipline.

Les stagiaires PMS ont la qualité de réserviste opérationnel. À ce titre, ils sont soumis aux dispositions prévues par le code de la défense.

Les stagiaires PMIR/PMM, non soumis à ces dispositions, doivent avoir un comportement responsable tout au long du cycle d'instruction (présentation, respect, courtoisie, etc.). Les règles sont fixées et détaillées par le chef de centre en début de session et appliquées avec discernement et pragmatisme.

Des infractions répétées ou graves entraînent la radiation du stagiaire.

1.7. Personnel d'encadrement - chefs de centres et instructeurs.

1.7.1. Sélection.

Les antennes pour l'emploi des réservistes (APER) prospectent pour honorer les postes vacants décrits dans les Référentiels en organisation ou sur les Plans d'armement (REO/PAR), élaborés par la DPMM bureau « effectifs militaires » section « réserves » (DPMM/EFF/RES). Les postulants, sélectionnés par l'APER, seront alors proposés au CAM, COMAR Paris ou CMLD qui les recevra en entretien.

1.7.2. Régime d'affectation et emploi.

Les APER, après avis des CAM, COMAR Paris ou CMLD, adressent au plus tôt leurs présélections à PM3. Les réservistes retenus (chefs de centre et instructeurs) font l'objet d'une décision ministérielle d'affectation pour une durée de un à cinq cycles éventuellement renouvelables. Les dates de fin d'affectation sont fixées comme suit :

• au 31 décembre pour les PMS maistrance et marine marchande et les PMIR ;

• au 31 août pour respecter la fin du cycle pour les PMM et PMS état-major.

Les durées annuelles maximales d'activité sont fixées pour permettre de couvrir les opérations d'activation et de désactivation des centres, l'instruction en périodes échelonnées et bloquées ainsi que les participations aux manifestations ayant un lien avec la défense (les cérémonies militaires, la journée nationale du réserviste, les cérémonies patriotiques et/ou liées au devoir de mémoire, etc.). La durée d'activité annuelle peut être augmentée, par avenant à l'ESR déjà accordé, pour les instructeurs ayant suivi ou suivant :

• un stage pédagogique de formation initiale ;

• un stage de directeur de tir (un instructeur formé par centre pour 30 stagiaires) ;

• un stage d'aptitude à la conduite d'une séance de sport (MAPTISPORT) (un instructeur formé par centre pour 30 stagiaires) ;

• un stage de formation initiale d'officier de réserve (FOR. INIT).

Le personnel réserviste encadrant un centre ne peut pas, sauf faute de remplaçant correspondant aux exigences de la fonction, exécuter plus de six cycles consécutifs.

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1.7.3. Formation.

Les instructeurs suivent, avec le concours du CAM ou COMAR Paris, un stage de formation pédagogique organisé par le centre d'instruction naval de la marine (CIN) de Brest ou le pôle école Méditerranée (PEM). Le but de ce stage de formation est de leur faire découvrir l'utilisation d'un dossier pédagogique et de rafraîchir leurs connaissances sur la marine afin de standardiser l'instruction des différents centres PMIPDN de métropole conformément à l'instruction de référence i).

Dans la mesure du possible, chaque centre PMIPDN doit être autonome dans les formations délivrées.

À cette fin, chaque centre PMIPDN doit avoir au moins un instructeur possédant le certificat d'aptitude aux fonctions :

• de directeur de tir. L'école des fusiliers-marins organise des stages à cet effet, dont la liste des participants est arrêtée par le CAM Atlantique [CECLANT, point de contact unique vis-à-vis de l'amiral commandant la force des fusiliers et commandos (ALFUSCO)], après concertation avec le CAM Méditerranée (CECMED), le commandant de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord (COMNORD), le COMAR Paris et les CMLD ;

• de conduite d'une séance de sport (MAPTISPORT) pour encadrer les activités sportives, les sorties de cohésion et les sorties sur le terrain. Les stages pour l'obtention de la mention MAPTISPORT ⁽²⁾ sont organisés par le service d'éducation physique militaire et sportive (EPMS) du bureau sport région. Les conditions d'admission au stage sont :

  • être réserviste sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ;

  • être proposé par le CAM COMAR Paris  dont relève le centre PMIPDN concerné ;

  • obtenir au moins 10 points à chacune des trois épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM). Les passages du CCPM peuvent être effectués le 1^er jour du stage de MAPTISPORT avec l'accord du CAM ;

  • être détenteur de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1).

Ces fonctions peuvent être mutualisées entre plusieurs centres de PMIPDN ressortissant à un même CAM, COMAR Paris ou CMLD.

1.7.4. Notation, avancement, discipline.

Le personnel d'encadrement des centres PMIPDN est noté une fois par an dans les mêmes conditions que les autres réservistes opérationnels.

La notation est effectuée par le CAM, COMAR Paris ou CMLD, elle peut toutefois être déléguée au chef de centre pour ses instructeurs non officiers.

Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel d'encadrement est soumis aux dispositions prévues par le code de la défense. Tout manquement aux règles ou tout problème de comportement devra être signalé par le chef de centre au CAM ou CMLD qui tiendra informé PM3.

Les infractions à la discipline relevées au cours des séances ou périodes d'instruction peuvent entraîner l'exclusion du réserviste du cycle d'instruction, l'impossibilité ultérieure d'exercer dans ce type de postes, voire la radiation de la réserve.

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1.7.5. Événement grave, événement important.

En cas d'évènement grave ou important, le chef de centre veillera à en informer, dans les 24 heures, en plus des destinataires prévus, le COMAR Paris, en sa qualité de délégué au rayonnement de la marine et de secrétaire général du comité de pilotage PMIPDN.

Les dispositions de la circulaire de référence n) s'appliquent aux stagiaires PMIPDN ainsi qu'aux réservistes.

2. PRÉPARATIONS MILITAIRES SUPÉRIEURES.

Les préparations militaires supérieures (PMS) visent à pourvoir aux postes d'encadrement (officiers et maistrance). Elles participent, à court terme, au recrutement du personnel de la réserve militaire ; à moyen terme, à celui du personnel d'active ; à plus long terme et pour certains d'entre eux, à la constitution d'un vivier de citoyens aptes à rayonner au profit de la marine dans leurs sphères professionnelles [référence l)].

La marine nationale propose aux jeunes citoyens :

• la préparation militaire supérieure Marine marchande (PMS MARMAR), ouverte aux élèves de l'École nationale supérieure maritime (ENSM), dispensée à Marseille et Brest ;

• la préparation militaire supérieure État-major (PMS EM) dispensée à Paris ;

• la préparation militaire supérieure Maistrance (PMS MAIST) dispensée à Toulon et Brest.

2.1. Objectifs des préparations militaires supérieures.

Les PMS ont pour objectifs (cf. annexe II.) de :

• donner aux jeunes Français qui le souhaitent une première expérience instructive et enrichissante en milieu militaire ;

• développer leur information sur l'organisation générale de la défense, la marine nationale, les organisations internationales et interalliées concernées ;

• dispenser une formation militaire et maritime ;

• préparer aux emplois de la réserve opérationnelle ou susciter des vocations pour le recrutement d'active.

2.2. Organisation et conduite de l'instruction.

L'instruction est conduite par des cadres d'active et/ou de réserve. Une session PMS à moins de 10 stagiaires ne pourra pas être organisée.

Chaque stage fait l'objet d'un ordre de circonstance de l'autorité chargée de son organisation et de son exécution, respectivement :

• CECLANT et COMAR Marseille pour les PMS MARMAR en provenance des écoles de Marseille, du Havre, de Saint-Malo et, éventuellement, d'Anvers ;

• COMAR Paris pour la PMS EM ;

• CECLANT et CECMED pour les PMS MAIST.

Une cérémonie présidée par une autorité de la marine est organisée en début et fin de cycle pour les remises du fanion et des diplômes de fin de stage. Sauf niveau de menace particulier, elle doit se dérouler hors des enceintes militaires afin d'obtenir un effet de rayonnement maximal.

2.3. Recrutement des stagiaires.

2.3.1. Conditions générales de recrutement.

Les candidats doivent être :

• de nationalité française ;

• âgés d'au moins 17 ans et d'au plus 30 ans au début du stage ;

• en règle vis-à-vis du service national ;

• titulaires au moins du baccalauréat et/ou du diplôme propre à la PMS sollicitée ;

• aptes physiquement et médicalement à suivre le cycle de formation [référence f)].

Les candidats ayant déjà suivi une PMIPDN dans la marine ou dans une autre armée peuvent se porter candidats. Leur dossier fera l'objet d'un examen particulier par la commission de sélection.

Le bénéfice d'une admission ne peut être reporté sur le cycle suivant.

Les stagiaires de la PMS EM sont intégrés dans la réserve en qualité d'officier (aspirant). Ceux de la PMS MARMAR le sont en qualité d'officier marinier (second maître). Les stagiaires de la PMS MAIST sont intégrés en tant que second maître.

2.3.2. Processus de recrutement.

Les candidatures sont recueillies par le biais du site internet www.etremarin.fr (pour les PMS EM et MARMAR) et par les bureaux de recrutement territorialement compétents (pour les PMS MAIST). Les Adjoints pour le recrutement des officiers (ARO) et les bureaux de recrutement sont responsables de la constitution des dossiers et de leur transmission au bureau concerné de l'état-major du SRM (SRM/officiers ou SRM/équipage).

Le SRM :

• centralise et vérifie les dossiers de candidature ;

• étudie les dossiers présentés en commission de sélection ;

• établit un tableau de synthèse des candidatures à transmettre à PM3 (PM3/C) ;

• organise et préside la commission de sélection composée d'un représentant du bureau PM3 et éventuellement, ceux des centres de PMS concernés ;

• transmet les dossiers à PM3 (PM3/C) des candidats retenus en listes principale et complémentaire (PMS MAIST : version numérisée transmise par le SRM et version papier par le bureau de recrutement) ;

• établit la décision d'admission ;

• notifie aux candidats la décision d'admission (par le biais des bureaux de recrutement pour les PMS MAIST) ;

• demeure l'unique point de contact des candidats jusqu'à leur ralliement (par le biais des bureaux de recrutement pour les PMS MAIST).

Le bureau de la réserve militaire de la marine (PM3) :

• assure les procédures d'immatriculation ;

• établit la décision d'intégration ;

• procède à l'intégration dans l'outil RH@PSODIE ;

• accorde un ESR correspondant à la durée de la PMS suivie.

2.3.3. Avantages liés à l'obtention du certificat.

Après l'obtention de l'un des certificats de PMS marine, les stagiaires volontaires peuvent prétendre à des emplois d'encadrement ou de responsabilité opérationnelle, sous réserve de l'existence d'emplois vacants en adéquation avec leurs compétences. Pour ce faire, ils doivent exprimer leur volontariat auprès de leur antenne pour l'emploi des réservistes (APER) de rattachement, qui les informera des besoins de l'institution.

2.4. Dispositions particulières à la préparation militaire supérieure marine marchande.

La PMS MARMAR s'adresse aux élèves de l'ENSM : écoles de formation de la marine marchande du Havre, de Marseille, de Saint-Malo et d'Anvers.

Elle est ouverte aux élèves de deuxième année, très exceptionnellement de première année. Un recrutement en 3^e année est possible.

Les stagiaires issus des écoles « machine » sont orientés vers la PMS MARMAR Brest et recrutés en tant que second maître mécanicien naval (MECAN). Ils sont nommés aspirant dès l'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine.    
Les stagiaires issus des écoles « pont » sont orientés vers la PMS MARMAR Marseille et recrutés en tant que second maître navigateur timonier (NAVIT). Ils sont nommés aspirant dès l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle

2.4.1. Déroulement.

Un stage de formation militaire et maritime de deux semaines sous ESR est proposé pendant les vacances de printemps, pouvant se prolonger par des embarquements sous ESR [référence h)], qualifiants au regard de leurs études. Deux centres sont ouverts : Marseille et Brest.

2.4.2. Modalités.

Les candidatures à la PMS MARMAR sont recueillies exclusivement par le biais du site internet www.etremarin.fr.

L'adjoint pour le recrutement des officiers (ARO) territorialement compétent est responsable de :

• la conduite d'un entretien de motivation avec le candidat ;

• la rédaction du compte rendu associé.

Les dossiers de candidature complets sont adressés pour le 1^er décembre de l'année N-1.

Début février, une commission présidée par le SRM à laquelle participe PM3 sélectionne les candidats retenus.

L'aptitude des candidats à une PMS MARMAR est certifiée directement par les écoles concernées au regard des normes standard of training, certification and watch keeping [(STCW) ; [convention internationale sur la certification des gens de la mer] d'officier navigant et des résultats scolaires de l'intéressé. Le certificat d'aptitude médicale d'officier naviguant conforme aux normes de la convention STCW délivré par leur école et valide pour la durée totale de leur formation remplace l'imprimé n° 620-4*/12 du dossier de candidature.

2.5. Dispositions particulières à la préparation militaire supérieure état-major.

Les candidats doivent remplir l'une des conditions de niveau d'études suivantes :

• être titulaire d'un diplôme ou d'un titre répertorié au niveau I. ou II. par la commission nationale des certifications professionnelles (licence, master 1 et 2 ou équivalent) ou d'un certificat de scolarité attestant l'inscription à l'année d'études débouchant sur un tel diplôme ;

• être titulaire d'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité ou d'un titre ou diplôme conférant le grade de master ;

• être diplômé d'une école créée et administrée par une chambre de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministère de l'enseignement supérieur ;

• pour les grandes écoles, la sélection est ouverte aux étudiants titulaires d'un certificat de scolarité validant la deuxième année de formation ou attestant l'inscription en troisième année (hors années éventuelles de préparation intégrée) au sein d'un établissement habilité à délivrer un titre d'ingénieur ou au sein d'une école créée et administrée par une chambre de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministère de l'enseignement supérieur.

2.5.1. Déroulement.

La PMS EM comprend un stage d'intégration de trois jours à l'école navale, un cycle de neuf conférences dispensées à Paris le samedi pendant l'année scolaire et une période bloquée de cinq jours dans un grand port militaire. Outre son objectif de participation au recrutement d'officiers de réserve ou d'active, elle répond essentiellement à un besoin de rayonnement à long terme.

2.5.2. Modalités.

Les candidatures à la PMS EM sont recueillies exclusivement par le biais du site internet www.etremarin.fr.

Le bureau de recrutement territorialement compétent communique au candidat les coordonnées du centre médical des armées (CMA) le plus proche afin que ce dernier prenne rendez-vous pour la réalisation d'une visite médicale d'aptitude initiale (cf. imprimé n° 620-4*/12) auprès d'un médecin militaire.

À l'issue l'ARO conduit un entretien de motivation avec le candidat et rédige un compte rendu.

Les dossiers de candidature complets sont adressés avant le 1^er juin à l'état-major SRM (bureau officiers).

Début juillet, une commission présidée par le SRM à laquelle participe PM3 sélectionne les candidats retenus.

Les candidats devront produire au moment du dépôt de la candidature tout document justifiant la scolarité en cours et devront fournir le diplôme ou le feuillet de notes au plus tard le 1^er septembre précédant le début du stage, sous peine d'invalidation de l'admission prononcée sous réserve au mois de juillet.

2.6. Dispositions particulières à la préparation militaire supérieure maistrance.

La PMS MAIST s'adresse aux jeunes gens en cours d'études supérieures (de bac à bac+2 maximum, à la date d'ouverture du stage).

2.6.1. Déroulement.

Elle dispense un premier enseignement qui leur permettra d'accéder à des fonctions d'officier marinier de réserve. Les stages correspondants, d'une durée de trois semaines en juin-juillet, se déroulent respectivement au CIN Brest et au PEM.

2.6.2. Modalités.

Les candidats doivent satisfaire, à la date d'ouverture du stage, aux conditions générales de recrutement des PMS et être au maximum en deuxième année d'un cycle d'études supérieures court.

Les dossiers de candidature complets sont recueillis par les bureaux de recrutement et sont adressés avant le 1^er avril.

Courant mai, une commission présidée par le SRM à laquelle participe PM3 sélectionne les candidats retenus.

L'aptitude médicale des candidats à une PMS est évaluée au cours d'une visite médicale d'aptitude initiale (cf. imprimé n° 620-4*/12) réalisée auprès d'un médecin militaire : celle-ci peut être réalisée en centre médical des armées (CMA) ou en centre d'expertise médicale initiale (CEMI), selon les disponibilités. La prise de rendez-vous est du ressort du bureau de recrutement ayant reçu la candidature.

2.7. Sanction de la formation.

Le certificat de PMS ainsi que l'insigne PMS sont délivrés en fin de cycle aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10. Les mentions suivantes y sont associées :

• très bien : note moyenne supérieure ou égale à 16 ;

• bien : note moyenne comprise entre 14 et 15,99 inclus ;

• assez bien : note moyenne comprise entre 12 et 13,99 inclus ;

• satisfaisant : note moyenne comprise entre 10 et 11,99 inclus.

Le certificat de la PMS est remis par le CAM, COMAR Paris ou CMLD, ou son représentant, et/ou par le chef de centre au cours d'une cérémonie militaire à laquelle sont conviés des personnalités, les familles des stagiaires et les médias locaux. Sauf si le niveau de menace l'interdit, elle est organisée préférentiellement à l'extérieur du centre, par le chef de centre, sous la responsabilité du CAM, COMAR Paris ou CMLD (annexe XV.).

Les chefs de centre tiennent un registre des stagiaires certifiés qui est archivé par le CAM, COMAR Paris ou le CMLD.

2.8. Éliminations.

Les chefs de centre peuvent proposer au CAM et COMAR Paris l'élimination de stagiaires en cours de cycle, pour les motifs suivants :

• motif n° 1 : inadaptation à la marine : fautes graves de comportement, tenue négligée, mauvais état d'esprit, manque de motivation, prosélytisme, etc.

• motif n° 2 : assiduité insuffisante : participation à moins de 75 % des séances d'instruction : toutefois, ce paramètre reste à l'appréciation du chef de centre ;

• motif n° 3 : démission formelle ou tout candidat retenu pour suivre le stage, qui ne s'est pas présenté ;

• motif n° 4 : inaptitude médicale constatée dans le cycle en cours.

Deux exclusions temporaires d'un stagiaire pour l'un de ces motifs entraînent une procédure d'élimination. Toute élimination entraîne une impossibilité définitive de se porter à nouveau candidat. L'élimination d'un stagiaire est notifiée par le CAM, COMAR Paris ou CMLD par un courrier officiel précisant le motif et l'obligation de restituer l'habillement délivré.

3. Préparation militaire marine.

La marine nationale propose aux jeunes citoyens des stages répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer leur permettant une prise de contact avec le milieu militaire et la marine.

Le développement ci-dessous fixe, à l'attention des CAM, COMAR Paris et CMLD, les règles d'organisation particulière et de conduite de ces stages PMM. Cependant les centres situés outre-mer ont un calendrier adapté aux spécificités locales.

3.1. Objectifs de la préparation militaire marine.

La PMM a pour objectifs :

• de favoriser le recrutement non officier de la marine (active et réserve) ; dans ce but, les expériences nautiques et spécifiquement militaires (tirs) sont nécessaires pour donner une vision concrète de la marine ;

• de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et aux enjeux de la défense, et tout particulièrement aux missions de la marine nationale par l'intermédiaire d'une formation militaire élémentaire ;

• de consolider la connaissance de la marine par la nation, en faisant de chaque centre de PMM un foyer de rayonnement, dans la région où il est implanté, par le lien avec les familles et les proches, et la participation à des manifestations publiques à des événements ou des cérémonies militaires.

3.2. Organisation générale.

Un cycle PMM comporte au moins 15 stagiaires.

L'instruction de la préparation militaire est assurée par des officiers, officiers mariniers et/ou quartiers maîtres de réserve.

Le cycle d'instruction PMM est réparti sur une année scolaire, qui débute le 1^er septembre et s'achève le 31 août. Il comprend :

• des séances d'instruction à terre, correspondant à une période dite « échelonnée » ;

• une période d'instruction pratique, dite « bloquée » dans un port militaire ;

• éventuellement une ou plusieurs participations aux cérémonies militaires ou à des embarquements ponctuels.

Une cérémonie présidée par une autorité de la marine est organisée en début et fin de cycle pour les remises du fanion et des diplômes de fin de stage. Sauf niveau de menace particulier, elle doit se dérouler hors des enceintes militaires afin d'obtenir un effet de rayonnement maximal.

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3.2.1. Période échelonnée.

Elle comporte des heures d'instruction auxquelles s'ajoutent les cérémonies de présentation au fanion et de remise des certificats ainsi que la participation d'intervenants extérieurs sollicités par le CAM, COMAR Paris, le CMLD ou le chef de centre (bureaux de recrutement, conférencier, etc.). Pour tenir compte des contraintes de scolarité des stagiaires, les séances d'instruction sont programmées généralement sur une douzaine de samedis. Lorsque les circonstances l'imposent, les séances peuvent être découpées en demi-journées ou exceptionnellement regroupées en week-end ou semaines.

Lors des premières journées de la période échelonnée, chaque stagiaire est reçu en entretien individuel par le chef de centre ou par un adjoint désigné.

3.2.2. Période bloquée.

D'une durée maximum de cinq jours consécutifs consacrée à l'instruction pratique (maritime, militaire et de sécurité) et à la connaissance de la marine en action, elle se déroule dans un port militaire, préférentiellement pendant les vacances scolaires de la Toussaint, d'hiver ou de printemps et comprend des visites d'unités, d'installations de la marine et si possible une sortie à la mer [référence h)].

Elle est également mise à profit pour faire effectuer une séance de tir et inclure, sauf impossibilité majeure, une expérience nautique.

La responsabilité de l'organisation locale des périodes bloquées des centres PMM est du ressort des CAM et de COMAR Paris.

Durant cette période bloquée, dans la mesure du possible, chaque centre PMM est parrainé par une unité opérationnelle chargée de suivre l'activité de son centre « filleul » et de préparer, en liaison avec l'autorité organisatrice, son programme de période bloquée. Si la disponibilité ou les capacités d'accueil des unités marraines ne permettent pas d'assurer l'hébergement des stagiaires des centres PMM, l'autorité organisatrice se charge de rechercher une formation d'accueil (organismes à terre). Pour des raisons d'efficacité, il convient de privilégier l'unité à laquelle appartient, éventuellement, le « parrain » du centre.

Le calendrier des périodes bloquées est élaboré par les CAM ou COMAR Paris avant l'ouverture du centre PMM.

Dès que les programmations de périodes bloquées sont arrêtées par les autorités organisatrices, elles sont transmises à PM3.

3.2.3. Encadrement des centres de préparation militaire marine.

Le taux d'encadrement nominal d'un centre PMM est d'un réserviste pour six stagiaires. En cas de difficulté à pourvoir les postes, les PMM sont autorisées à fonctionner avec un minimum d'un instructeur pour dix stagiaires. Les demandes de dérogation sont traitées directement entre le CAM COMAR Paris et PM3, les litiges étant tranchés par la DPMM.

Le chef de centre peut, s'il le souhaite, intervenir en instruction. Cependant, aucun jour supplémentaire d'activité ne peut lui être accordé à ce titre.

3.2.4. Référents préparation militaire marine.

Conformément au point 1.1, chaque PMM doit être visitée au moins une fois par an par un officier supérieur d'active rattaché à un CAM ou CMLD, ou à défaut, par un officier de réserve. Le calendrier des visites est défini au début de chaque cycle, en accord avec l'autorité territoriale de rattachement et les chefs de centres PMM. Chaque visite donne lieu à un compte-rendu écrit adressé à l'autorité territoriale de rattachement, ainsi qu'à COMAR Paris en sa qualité de délégué au rayonnement de la marine et de secrétaire général du comité de pilotage périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) et à PM3/C.

Les CAM, CMLD et COMAR Paris rédigeront un ordre fixant les responsabilités de leurs référents PMM.

Afin de permettre un contrôle de proximité de l'ensemble des centres PMM, les CAM ou CMLD qui sont responsable d'un grand nombre de centres PMM peuvent solliciter le concours d'un officier supérieur de réserve, référent PMM, qui assurerait le lien entre les autorités et les chefs de centres.

3.2.5. Armes de garde d'honneur.

Des Fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne (FAMAS) neutralisés sont mis à la disposition des centres pour la préparation du certificat d'aptitude au tir de niveau 1 (CATI 1) et le rayonnement (piquet d'honneur ou garde d'honneur pendant les cérémonies).

Les FAMAS neutralisés sont des armes de catégorie D et nécessitent :

• d'être entreposées dans une armoire fermée dans les locaux du centre de PMM ;

• d'être accompagnées des certificats de neutralisation lors des déplacements en cérémonie.

Aucun encadrement armé n'est nécessaire lors du déplacement des armes neutralisées toutefois il est impératif que ce déplacement soit nécessaire et autorisé (cérémonie, entrainement CATI 1).

3.3. Conditions générales de recrutement.

3.3.1. Âge.

Les stagiaires doivent être âgés d'au moins 16 ans et de moins de 21 ans au premier jour du stage qu'ils suivent. Aucune dérogation ne sera accordée pour des personnes plus jeunes. Les listes principale et complémentaire des stagiaires d'un centre sont définitives le jour d'ouverture du stage.

Dans un souci d'homogénéité, l'admission de candidats de plus de 21 ans reste exceptionnelle. Les mineurs non émancipés doivent être pourvus du consentement de l'autorité parentale ou du tuteur.

Lors du dépôt de leur candidature, les stagiaires devront être informés par le bureau de recrutement que l'accès à la formation militaire initiale du réserviste peut leur être ouvert dans les conditions d'âge ci-dessous [cf. instruction de référence i)] :

• Formation militaire initiale du réserviste service général réserve (FMIR SEGER) : au moins 17 ans au 1^er juin de l'année suivant le cycle PMM ;

• Formation militaire initiale du réserviste fusilier (FMIR FUSIL) : au moins 17 ans au 1^er juillet de l'année suivant le cycle PMM mais l'intéressé ne sera employable au titre de cette spécialité qu'à 18 ans ;

• Formation militaire initiale du réserviste marin pompier de la flotte (FMIR MARPO) : 18 ans révolus au 1^er juillet de l'année suivant le cycle PMM. Compte tenu de la spécificité de certaines unités d'instruction, les candidats FMIR MARPO doivent impérativement être âgés de 18 ans pour suivre la formation.

3.3.2. Situation vis-à-vis des obligations du service national.

Pour intégrer la PMM, les candidats doivent être de nationalité française et avoir fait l'objet de la procédure de recensement auprès de leur mairie (attestation à fournir). La possession du certificat individuel de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) n'est pas impérative pour effectuer le cycle PMM.

3.3.3. Aptitude médicale.

Les stagiaires doivent être reconnus médicalement aptes à suivre le cycle de formation.

La visite médicale d'aptitude pourra être pratiquée soit par un praticien civil (voir modèle joint en annexe XII.) soit par un médecin militaire conformément à l'imprimé n° 620-4*/12, précisant les aptitudes médicales requises. Le certificat de non contre-indication du médecin civil couvre l'activité sportive liée à la formation des stagiaires PMM et PMIR.

Dans le cas d'une visite médicale civile, le candidat devra présenter au praticien son programme d'instruction selon le document cité en annexe X.

En cas d'accident, les soins sont, prioritairement, assurés par le service de santé des armées (SSA), et éventuellement en milieu civil. Conformément à l'article R*112-20 du code du service national [référence b)], pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.

Les stagiaires retenus pour intégrer une Formation militaire initiale de réserviste (FMIR) doivent être déclarés aptes médicalement par un médecin militaire. Cette aptitude est valable deux ans.

Pour le personnel féminin, l'état de grossesse constitue une inaptitude temporaire à une période militaire.

3.3.4. Processus de recrutement.

La prospection, le recueil des candidatures (composition du dossier en annexe VI.) et l'instruction des dossiers sont du ressort des bureaux de recrutement en liaison avec les chefs de centre.

Les réservistes, les associations et amicales d'anciens marins participent à l'effort de prospection. Les bureaux de recrutement, les chefs de centre, les instructeurs et les assistants départementaux pour la marine (ADPM) utilisent de leur côté toutes les occasions possibles pour faire connaître la PMM : cérémonies, forums, médias, etc. Des affiches et plaquettes sont mises à disposition par le SRM.

Après recueil des candidatures, le chef du bureau de recrutement proche de la PMM, les représentants « rayonnement » et PMM du CAM, COMAR Paris ou CMLD se réunissent en commission de sélection afin de définir, centre par centre, la liste des candidats admis au titre de la liste principale et ceux admis au titre de la liste complémentaire. Les admissions en liste principale ne peuvent dépasser la capacité d'accueil du centre. La liste complémentaire est établie en tenant compte du volume de désistements constaté les années antérieures.

La commission de sélection est présidée par le chef du bureau de recrutement. Ce dernier en assure le secrétariat de session en rédigeant le Procès-verbal (PV) (modèle en annexe IX. et ses trois appendices). Ce PV est visé par les membres de la commission et est adressé par le bureau de recrutement à l'état-major SRM (bureau équipage) qui édite la décision d'admission.

3.3.5. Suivi des candidats.

En se référant aux procès-verbaux des commissions de sélection transmis par les bureaux de recrutement, le ministre des armées (SRM par délégation) signe la décision d'admission en centre PMM (liste principale). Les procès-verbaux doivent être transmis au SRM pour le 1^er juillet, puis la décision est émise au plus tard le 13 juillet afin de disposer de temps pour prévenir les intéressés.

Le calendrier de l'outre-mer est adapté comme suit :

• Antilles, Guyane et Réunion : PV transmis avant le 1^er juillet pour une décision au 20 juillet ;

• Polynésie française : PV transmis avant le 1^er octobre pour une décision au 10 octobre ;

• Nouvelle-Calédonie : PV transmis avant le 1^er décembre pour une décision au 10 décembre.

Afin d'optimiser la capacité d'accueil des PMM, la décision pourra être modifiée afin d'intégrer des listes complémentaires. Les modificatifs (candidature tardive, désistement, inaptitude médicale) seront diffusés selon une fréquence de principe d'une fois par mois, jusqu'à la deuxième semaine suivant l'incorporation.

Au vu de ces décisions, les bureaux de recrutement adressent un courrier avant le 31 juillet aux candidats pour les informer de leur admission (liste principale ou complémentaire) et à défaut de leur non admission.

La mise en route des stagiaires vers les centres PMM est du ressort des CAM.

Au cours de la PMM, les chefs de centre informent les CAM, COMAR Paris, CMLD et le SRM des désistements, exclusions ou démissions. Les dossiers des stagiaires sont conservés par les CAM, COMAR Paris ou CMLD en vue d'une éventuelle candidature FMIR ou intégration directe dans la réserve opérationnelle à l'issue de la PMM. Pour faciliter la constitution du dossier FMIR, les aptitudes médicales, en milieu militaire impérativement, seront recherchées au plus tôt, soit dès qu'un stagiaire projette une intégration dans la réserve.

Aucun dossier d'intégration directe dans la réserve opérationnelle ne doit être initié auprès d'une antenne pour l'emploi des réservistes au profit d'un candidat FMIR tant que la liste d'admission définitive à une formation FMIR n'est pas parue.

En fin de cycle, la liste des stagiaires certifiés est adressée par les chefs de centre PMM aux CAM, COMAR Paris et CMLD concernés [accompagnés de la fiche d'appréciation (annexe XX.)] ainsi qu'à PM3. Les dossiers des stagiaires sont archivés par les CAM, COMAR Paris et CMLD.

3.4. Formation.

3.4.1. Programme de formation.

Il est validé par le bureau « politique des ressources humaines » de la DPMM (DPMM/PRH). DPMM/FORM fait élaborer et tenir à jour les dossiers pédagogiques nécessaires à la réalisation de ce programme. Les demandes de modification du programme d'instruction doivent être adressées via les CAM et COMAR Paris au bureau politique RH de la DPMM avant d'être validées en comité de pilotage.

Le programme des PMM comprend une formation militaire et maritime très concrète. Il s'effectue le plus possible en plein air, et met l'accent sur l'acquisition du sens de l'effort et de l'esprit d'équipe. Tous les concours locaux possibles, civils et militaires, doivent être utilisés pour accroître l'ouverture d'esprit des stagiaires sur l'environnement maritime.

La formation PSC 1 est nécessaire, notamment en contexte de vigilance dans la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les stagiaires doivent normalement ⁽³⁾ valider au moins le permis côtier ou l'entrainement au tir, en fonction des impératifs et des possibilités qui s'offrent à chaque PMM.

3.4.2. Formation militaire.

Des supports pédagogiques et des armes neutralisées sont mis à la disposition des centres à cet effet. Les entraînements aux tirs sont effectués dans des organismes militaires sous la direction d'un officier ou officier marinier titulaire du certificat d'aptitude à la fonction de directeur de tir. Ce directeur de tir est soit un instructeur certifié du centre PMM, soit un militaire désigné par une formation de la marine. [cf. instruction particulière de référence k) ⁽¹⁾ ]La dotation en munitions fait l'objet d'une circulaire ALFUSCO.

Les centres PMM (instructeurs et stagiaires) peuvent participer, avec ou sans armes, à des manifestations militaires à la demande des autorités organisatrices et avec l'autorisation du CAM, COMAR Paris ou CMLD concerné. Les ADPM coordonnent avec le délégué militaire départemental les activités de rayonnement des centres PMM dans leur département. Il est essentiel que le niveau d'entraînement, le comportement militaire et la tenue des stagiaires permettent une prestation de qualité. Les stagiaires dont la présentation laisserait à désirer seront exclus de ces manifestations.

3.4.3. Formation maritime.

Des planches et du matériel pédagogiques sont mis à la disposition des centres par les CAM, COMAR Paris ou CMLD. Une formation pratique est réalisée par le personnel d'encadrement en fonction des disponibilités locales. Dans le cas contraire, elle est réalisée pendant la période bloquée qui est organisée de manière à initier les stagiaires en priorité à une pratique de la manœuvre.

Les stagiaires, en fonction de leur disponibilité, peuvent être amenés à participer à divers entraînements régionaux au profit de la force d'action navale (FAN) et notamment aux exercices d'évacuation de ressortissants français (RESEVAC). Les CAM concernés ou COMAR Paris sont chargés de coordonner la participation des PMM à ces exercices et de s'assurer de l'adéquation entre la formation des stagiaires et la nature de l'activité, en veillant à garantir un encadrement de qualité et à ne pas compromettre les objectifs de formation.

3.4.4. Évaluation de fin de stage.

Les chefs de centre organisent en fin de cycle et après la période bloquée une évaluation de fin de stage formelle.

Cette occasion est saisie pour réaliser l'évaluation des stagiaires au regard d'un éventuel engagement ultérieur dans la marine. À cet effet, le chef de centre rédige une fiche d'appréciations (modèle en annexe XX.) pour chaque stagiaire, puis la transmet, à la fin de chaque cycle, au bureau de recrutement de résidence du centre PMM (copie éventuelle au bureau de recrutement de résidence du stagiaire s'il diffère).

3.4.5. Notation.

Les chefs de centre consignent dans des dossiers individuels les résultats obtenus par chaque stagiaire au cours du stage.

Le classement final est effectué sur la moyenne des trois notes suivantes :

• note de comportement (coefficient 1) ;

• note de période bloquée (coefficient 1) ;

• note de l'évaluation finale (coefficient 2).

3.4.6. Sanction de la formation.

3.4.6.1. Certificat et insigne de préparation militaire marine.

Le certificat de PMM ainsi que l'insigne PMM sont délivrés en fin de cycle aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10. Les mentions suivantes y sont associées :

• très bien : note moyenne supérieure ou égale à 16 ;

• bien : note moyenne comprise entre 14 et 15,99 inclus ;

• assez bien : note moyenne comprise entre 12 et 13,99 inclus ;

• satisfaisant : note moyenne comprise entre 10 et 11,99 inclus.

Le certificat de la PMM est remis par le CAM, COMAR Paris ou CMLD, ou son représentant, et/ou par le chef de centre au cours d'une cérémonie militaire à laquelle sont conviés des personnalités, les familles des stagiaires et les médias locaux. Sauf si le niveau de menace l'interdit, elle est organisée préférentiellement à l'extérieur du centre, par le chef de centre, sous la responsabilité du CAM ou CMLD (annexe XV.).

Les chefs de centre tiennent un registre des stagiaires certifiés qui est archivé par le CAM ou le CMLD.

Une attestation de participation à la préparation militaire initiale peut être remise aux stagiaires ayant suivi au moins 10 jours d'activité et n'ayant pas obtenu le certificat.

3.4.6.2. Brevet civil.

La formation aux premiers secours doit permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances nécessaires à l'obtention de l'attestation de PSC1. Cette formation est dispensée en priorité (pour des raisons d'économie) par des instructeurs réservistes qualifiés et agréés, à défaut par un prestataire civil, suivant les règles du code des marchés publics. Le paiement des factures se fera sur les crédits de fonctionnement des CAM ou COMAR Paris dont relèvent les centres PMM.

Les épreuves liées à l'obtention du permis côtier sont facultatives. Leur organisation incombe au CAM ou COMAR Paris. Elles interviennent, le cas échéant, à l'issue de la formation maritime dispensée conformément à l'annexe X.

3.4.7. Éliminations.

Les chefs de centre peuvent proposer au CAM et COMAR Paris l'élimination de stagiaires en cours de cycle, pour les motifs suivants :

• motif n° 1 : inadaptation à la marine : fautes graves de comportement, tenue négligée, mauvais état d'esprit, manque de motivation, prosélytisme, etc. ;

• motif n° 2 : assiduité insuffisante : participation à moins de 75 p.100 des séances d'instruction : toutefois, ce paramètre reste à l'appréciation du chef de centre ;

• motif n° 3 : démission formelle ou tout candidat retenu pour suivre le stage, qui ne s'est pas présenté dans le mois ;

• motif n° 4 : inaptitude médicale constatée dans le cycle en cours.

Deux exclusions temporaires d'un stagiaire pour l'un de ces motifs entraînent une procédure d'élimination. Toute élimination entraîne une impossibilité définitive de se porter à nouveau candidat. L'élimination d'un stagiaire est notifiée par le CAM, COMAR Paris ou CMLD par un courrier officiel précisant le motif et l'obligation de restituer l'habillement délivré.

3.5. Bilans des commandants d'arrondissement maritime.

Les relevés de situation de début de cycle et les comptes rendus de fin de cycle sont analysés lors d'une réunion avec les représentants des CAM ou COMAR Paris en charge des PMM. Cette réunion se déroule en Juin (les dates sont fixées par message) et donne lieu à un rapport de synthèse adressé en septembre au délégué au rayonnement, secrétaire général du comité de pilotage des PMIPDN. Ce rapport est étudié à l'occasion d'un comité de pilotage.

3.5.1. Début de cycle.

À l'issue de l'incorporation des stagiaires, chaque CAM, COMAR Paris ou CMLD adresse à PM3, pour fin octobre, un bilan de début de cycle (modèles des tableaux récapitulatifs en annexe XVI.).

3.5.2. Fin de cycle.

À l'issue du cycle, chaque stagiaire est invité à renseigner, de façon anonyme, les questionnaires d'évaluation (annexe XIII.).

Ces questionnaires, rassemblés par le chef de centre, sont transmis aux CAM, COMAR Paris ou CMLD pour analyse. Un compte rendu, comportant les tableaux récapitulatifs de l'annexe XVII. Et une synthèse des questionnaires d'évaluation remis aux stagiaires, sont adressés à PM3 pour le 15 juillet.

3.5.3. Réunion annuelle des chefs de centre.

À la fin de chaque cycle d'instruction et avant le début du cycle suivant, les CAM, COMAR Paris ou CMLD réunissent les chefs de centre placés sous leur autorité pour :

• analyser les questionnaires ;

• faire le bilan des activités du cycle écoulé ;

• préparer le cycle suivant ;

• suggérer, le cas échéant, au profit du comité de pilotage, des améliorations au programme d'instruction, à l'organisation des centres et aux textes réglementaires.

Le compte rendu de cette réunion permet notamment de faire part de « bonnes pratiques » (solutions trouvées à une difficulté pouvant se poser aux autres organisateurs de PMM), pour qu'elles soient entérinées en comité de pilotage et diffusées le cas échéant.

4. PRÉPARATION MILITAIRE INITIALE DU RÉSERVISTE.

Les PMIR étant des PMM particulières, toutes les dispositions du point 3. de cette instruction s'appliquent par défaut aux PMIR, à l'exception des dispositions spécifiques décrites ci-après.

4.1. Objectifs de la préparation militaire initiale du réserviste.

La préparation militaire initiale du réserviste (PMIR) est une formation qui a été lancée en 2017 à la demande de l'état-major des armées (EMA). Comme la PMM mais selon une autre formule, elle permet à des jeunes de découvrir le milieu militaire et maritime. Elle propose une « immersion » de douze jours, en alternant cours théoriques et pratiques (dix jours de formation, avec maintien sur site de l'école le week-end pour activités/révisions).

La PMIR ne remplace pas la PMM. Elle est destinée aux jeunes qui préfèrent une formation concentrée et vise à pourvoir des postes dont le spectre d'emploi relève normalement du domaine SEGER (employé notamment en protection, dans des fonctions de filtreur ou rondier). Cette formation s'adresse à un public sans connaissances militaires préalables.

4.2. Organisation générale.

Les centres PMIR sont placés sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED DRIM-M) et du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique CECLANT RAY (Rayonnement), conformément au code de la défense [référence a) et plus particulièrement l'article R3223-48], pour l'organisation générale, le soutien, le suivi administratif et le fonctionnement.

La formation se déroule au centre d'instruction naval de Brest ou au pôle écoles Méditerranée à Saint-Mandrier en fonction des vœux et de la disponibilité du candidat.

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4.3. Recrutement des stagiaires.

4.3.1. Conditions générales de sélection préparation militaire initiale des réservistes.

Les candidats doivent être :

• de nationalité française ;

• âgés d'au moins 17 ans et d'au plus 25 ans au premier jour du stage PMIR demandé ;

• en règle vis-à-vis des obligations du service national ;

• aptes physiquement et médicalement au suivi de la session (certificat de non contre-indication établi par un médecin civil). Ce certificat couvre l'activité sportive liée à la formation des stagiaires PMIR.

Il n'existe pas de condition liée au niveau scolaire des candidats.

4.3.2. Étapes du processus préparation militaire initiale des réservistes (de la candidature au ralliement sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle).

Le candidat signale au bureau de recrutement son volontariat pour un recrutement dans l'active ou dans la réserve opérationnelle (par prise de contact directe avec le bureau de recrutement ou via le site internet www.etremarin.fr ou www.reservistes.defense.gouv.fr).

Le bureau de recrutement prend contact avec le candidat pour évaluer sa motivation.

Selon le résultat de ce contact, le bureau de recrutement constitue un dossier de candidature PMIR (conforme aux annexes VII. et VIII. de la présente instruction) en visant une inscription à la 1^re session à laquelle le candidat est disponible, et en favorisant si possible la session la plus proche de son domicile.

Au plus tard quatre semaines avant le début de la session, le bureau de recrutement transmet le dossier numérisé à SRM/EQUIP/REC PART.

Au plus tard trois semaines avant la session, le SRM émet une décision d'admission PMIR adressée à PM3 – CECMED/DRIMM – CECLANT/RAY.

Une fois la décision éditée, SRM/EQUIP/REC PART adresse les dossiers à CECMED/DRIMM (pour session au PEM) – CECLANT/RAY (pour session au CIN Brest) - info PM3/C.

Les bureaux de recrutement préviennent les candidats de leur admission ou non à la session PMIR.

Les centres PMIR convoquent les intéressés, effectuent les formalités de mise en route et constituent le dossier d'intégration en vue de la signature éventuelle d'un ESR (cf. annexe VII.).

Le candidat suit sa PMIR ;

Au cours de la PMIR, le candidat confirme ou infirme son souhait d'intégrer l'active ou la réserve :

• le candidat intéressé par un recrutement d'active est invité à reprendre contact avec son bureau de recrutement d'origine qui instruira le dossier de candidature ;

• si le souhait d'intégrer la réserve est confirmé :

  • le candidat passe si possible sa visite médicale d'aptitude avec un médecin militaire pendant la PMIR. Si aucun créneau médical n'est disponible pour cela, l'APER prend un rendez-vous auprès du CMA. Cette visite médicale est à effectuer au plus tard 6 semaines après la PMIR et avant la signature d'un ESR ⁽⁴⁾ ;

  • pour les stagiaires dont le dossier d'intégration dans la réserve est complet dès la fin de la session, le chef de centre transmet à PM3/C le dossier d'intégration en confirmant que le candidat a obtenu son attestation de stage PMIR ;

  • les stagiaires dont le dossier n'est pas complet en fin de session (pièces manquantes ou visite médicale non passée), sont invités par le chef de centre à se rapprocher de leur APER de rattachement. Celle-ci transmet le dossier d'intégration, une fois finalisé, à PM3/C ;

  • PM3/C intègre le jeune qui opte pour la réserve, PM3/E lui octroie un ESR et valide la mutation sur le poste qui aura été préalablement défini par l'APER, en lien avec le stagiaire ⁽⁵⁾.

4.4. Formation.

4.4.1. Programme de formation.

Il est établi par les chefs de centre et validé par DPMM/FORM qui fait élaborer et tenir à jour les dossiers pédagogiques nécessaires à la réalisation de ce programme. Les demandes de modification du programme d'instruction doivent être adressées à PM3.

Le programme des PMIR (cf. annexe XIV.) comprend une formation militaire et maritime devant rester très concrète. Il s'effectue autant que possible en plein air, et met l'accent sur l'acquisition du sens de l'effort et de l'esprit d'équipe. Tous les concours locaux possibles, civils et militaires, doivent être utilisés pour accroître l'ouverture d'esprit des stagiaires sur l'environnement maritime.

4.4.2. Formation militaire et maritime.

L'objectif principal est d'être capable d'identifier les menaces et de participer à la surveillance et à la protection des unités de la marine, en agissant en qualité de factionnaire ou rondier :

• être sensibilisé au cadre militaire (apprentissage du « savoir-être » marin : tenue, grades, ordre serré, code du marin, etc.) ;

• initiation aux techniques d'intervention opérationnelle rapprochée (TIOR) ;

• initiation au maniement du bâton de défense télescopique ;

• dans la mesure du possible, découverte pratique du milieu maritime (matelotage, etc.) ;

• dans la mesure du possible, initiation au tir (sur le modèle PMM).

4.4.3. Formation sécurité et premiers secours.

Savoir appliquer les grands principes de prévention, liés à la manutention et aux travaux en hauteur.

Savoir mettre en œuvre les premiers moyens de lutte en  présence d'un sinistre.

Être formé aux premiers secours (PSC 1).

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4.4.4. Évaluation de fin de stage.

Les chefs de centre organisent en fin de cycle une évaluation formelle de fin de stage.

Cette occasion est saisie pour réaliser l'évaluation des stagiaires au regard d'un éventuel engagement ultérieur dans la marine. À cet effet, le chef de centre rédige une fiche d'appréciations (modèle en annexe XX.) pour chaque stagiaire, puis la transmet, à la fin de chaque cycle, au bureau de recrutement de résidence du centre PMIR.

4.4.5. Notation.

Les chefs de centre consignent dans des dossiers individuels les résultats obtenus par chaque stagiaire au cours du stage.

Le classement final est effectué par la moyenne des trois notes suivantes :

• note de contrôle continu : moyenne des interrogations effectuées au cours du stage (coefficient 1) ;

• note d'assiduité (coefficient 1) ;

• note de l'évaluation finale (coefficient 2).

4.4.6. Sanction de la formation.

4.4.6.1. Certificat et insigne de préparation militaire.

Dans l'attente de la création d'un formulaire officiel de diplôme de PMIR, au vu des résultats, un certificat de PMM est délivré en fin de cycle aux stagiaires admis. À cette occasion, ils reçoivent également l'insigne PMM. Le certificat est remis par le CAM, ou son représentant, et/ou par le chef de centre au cours d'une cérémonie militaire à laquelle sont conviés des personnalités, les familles des stagiaires et les médias locaux. Elle est organisée, si possible à l'extérieur du centre, par le chef de centre, sous la responsabilité du CAM (annexe XV.).

Ce certificat est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10, les mentions suivantes y sont associées :

• très bien : note moyenne supérieure ou égale à 16 ;

• bien : note moyenne comprise entre 14 et 15,99 inclus ;

• assez bien : note moyenne comprise entre 12 et 13,99 inclus ;

• satisfaisant : note moyenne comprise entre 10 et 11,99 inclus.

Les chefs de centre tiennent un registre des stagiaires certifiés qui est archivé par le CAM.

Une attestation de participation à la préparation militaire initiale du réserviste est remise aux stagiaires ayant suivi la totalité du stage et n'ayant pas obtenu le certificat.

4.4.6.2. Brevet civil.

La formation aux premiers secours doit permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances nécessaires à l'obtention de l'attestation de PSC1. Cette formation est dispensée en priorité par des instructeurs réservistes qualifiés et agréés. À défaut, par un prestataire civil, suivant les règles du code des marchés publics. Le paiement de ces factures se fera sur les crédits de fonctionnement des CAM dont relèvent les centres PMIR.

4.4.7. Éliminations.

Les chefs de centre peuvent proposer au CAM l'élimination de stagiaires en cours de cycle, pour les motifs suivants :

• motif n° 1 : inadaptation à la marine : tenue négligée, mauvais état d'esprit, manque de motivation, prosélytisme, etc. ;

• motif n° 2 : assiduité insuffisante : participation à moins de 75 p.100 des séances d'instruction : toutefois, ce critère reste à l'appréciation du chef de centre ;

• motif n° 3 : démission : tout candidat, retenu pour suivre le stage, qui ne s'est pas présenté le lendemain du début de la formation, après un appel téléphonique de vérification ;

• motif n° 4 : inaptitude médicale constatée dans le cycle en cours.

Deux exclusions d'un stagiaire pour l'un de ces motifs entraînent une impossibilité définitive de se porter à nouveau candidat.

L'élimination d'un stagiaire est notifiée par le CAM par un courrier officiel précisant le motif et l'obligation de restituer l'habillement délivré.

4.5. Bilans des commandants d'arrondissement maritime.

4.5.1. Début de cycle.

Dès le début du stage, CECMED/DRIMM et CECLANT/RAY adressent à PM3 un bilan de début de cycle (modèles des tableaux récapitulatifs en annexe XVI.).

4.5.2. Fin de cycle.

Évaluation par les stagiaires.

À l'issue du cycle, chaque stagiaire est invité à renseigner, de façon anonyme, les questionnaires d'évaluation (annexe XIII.).

Ces questionnaires, rassemblés par le chef de centre, sont transmis aux CAM pour analyse. Un compte rendu, comportant les tableaux récapitulatifs de l'annexe XVII. Et une synthèse des questionnaires d'évaluation remis aux stagiaires, sont adressés à PM3 dès la fin du cycle.

5. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 20/DEF/DPMM/PRH du 11 mai 2016 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.