La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale et le fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), et de régler les attributions de ses organismes constitutifs.

1. Organisation générale de la direction du personnel militaire de la marine.

La direction du personnel militaire de la marine se compose d'organismes d'administration centrale, sous-directions, bureaux et cellules ainsi que d'organismes extérieurs implantés à Paris ou en métropole.

Elle est dirigée par un officier général du corps des officiers de marine qui porte le titre de directeur du personnel de la marine.

1.1. Le directeur adjoint et les sous-directeurs.

Le directeur est assisté d'un officier général qui porte le titre de directeur adjoint du personnel militaire de la marine (DA). En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du personnel, la suppléance est assurée par le directeur adjoint.

La direction est organisée en trois sous-directions :

• « gestion du personnel » à laquelle incombe la gestion du personnel militaire de la marine, la gestion et l'administration du personnel de la réserve et la tutelle des personnels civils des établissements des formations de la marine ;

• « compétences » chargée de la recherche, du développement et de la valorisation des compétences ;

• « administration », chargée du soutien de l'ensemble de la direction et des affaires relatives aux sports, aux loisirs, à l'informatique et à la psychologie appliquée.

1.2. Prérogatives particulières.

Le directeur adjoint : il est chargé de la coordination entre la DPMM et la division ressources humaines de l'état-major de la marine (EMM/RH). Il assure également la gestion des capitaines de vaisseau de plus de trois ans de grade.

Le sous-directeur « gestion du personnel » : il coordonne l'action des bureaux « officiers » (PM/1), « équipages de la flotte et marins des ports » (PM/2), « réserve militaire » (PM/3), « personnel civil des établissements des formations de la marine » (PM/4) et pilote l'action du centre d'évaluation des ressources humaines de la marine (CERHM).

Le sous-directeur « compétences » : il anime et coordonne l'action du service d'information sur les carrières de la marine (SICM), du service marine mobilité (MARMOB), et, eu égard au recrutement, à la formation du personnel réserviste celle des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM). Il coordonne et contrôle l'exécution de la politique de formation ; il dispose du bureau des écoles et de la formation (PM/FORM).

Le sous-directeur « administration » : il est notamment chargé de la préparation des dossiers pré-contentieux et dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, ainsi que d'assurer le conseil juridique en matière de réglementation correspondant aux attributions de la DPMM, il traite des questions d'ordre budgétaire ; il traite également des questions relatives à l'exercice de la tutelle, à l'échelon central de la marine, sur les cercles, les clubs nautiques et les foyers ; il est chargé des questions relatives au sport dans la marine ; il dispose du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM) ; il impulse la politique informatique de la direction et dispose à cet effet du centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTIRH).

1.3.

Indépendamment de ces attributions, le directeur adjoint est chargé de la coordination d'actions auxquelles participe tout ou partie des bureaux de la direction. Il peut être suppléé, pour certains cas précisés, par l'un des sous-directeurs.

Le directeur, le directeur adjoint et les sous-directeurs reçoivent délégation de signature du ministre [arrêté cité en référence d)].

Une décision du directeur désigne les subordonnés habilités à signer en ses lieu et place, et par ordre, les pièces de service courant et les documents d'application de ses ordres et directives.

2. Fonctions, organismes et cellules relevant du directeur.

2.1. Le conseiller « réserves ».

Le délégué aux réserves (DRES), relevant du major général de la marine, est le conseiller pour les réserves du directeur ⁽¹⁾. Il est tenu informé par les sous-directions concernées de tout ce qui relève de son domaine de compétence. Il assure ainsi la cohérence globale des actions correspondantes.

2.2. Le cabinet.

2.2.1.

Le directeur dispose d'un cabinet (CAB/COMM) dont le chef est placé sous son autorité directe. Le chef de cabinet est chargé d'organiser les activités du directeur et de veiller à leur bon déroulement. Il traite les dossiers que lui confie le directeur, et il a la responsabilité de l'informer sur les affaires en cours et leur évolution.

Il coordonne et anime la communication interne de la direction, et à ce titre assure les fonctions :

• de rédacteur en chef du magazine « DPMM info » ;

• d'officier des relations publiques de la DPMM ;

• de membre du secrétariat permanent du comité directeur de la communication ;

• de membre du comité de rédaction de « Cols bleus » et du magazine « EMM info ».

Il est chargé de coordonner l'élaboration et la mise à jour des documents d'information impliquant les ressources humaines [gazette RH, dossier d'information sur la marine (DIM)…].

Il a autorité sur le secrétariat central de la DPMM.

Il est également chargé :

• du suivi des échéances des travaux des différents bureaux de la DPMM ;

• de la préparation et du secrétariat des comités de direction et de liaison ;

• de la préparation et du secrétariat des comités de personnel.

Il dispose d'un adjoint chargé de la communication (ADJ/COMM).

2.2.2. Le secrétariat central.

Le secrétariat central (PM/SEC) est chargé :

• du traitement, à l'exception de l'archivage, du courrier « départ » et « arrivée » ;

• de la réception et de l'émission des messages au profit des bureaux qui ne sont pas équipés de moyens autonomes de transmissions ;

• de la circulation et du contrôle des minutes dont le visa est demandé par des bureaux de l'état-major de la marine ou par ceux des directions et services centraux ;

• des travaux de reproduction des documents ;

• de la centralisation des besoins exprimés par les secrétariats, bureaux ou services de la direction en matière de fournitures de bureaux, imprimés, abonnements à des revues ;

• de coordonner l'exploitation des rapports à caractère transverse sous l'autorité du chef de cabinet ou de la cellule centrale de gestion (DIR/CG) pour les questions parlementaires.

Garant des règles relatives à la correspondance militaire, le secrétariat central est chargé d'effectuer le contrôle de forme de tous les écrits signés par le directeur ou par l'un de ses adjoints. Il donne les directives aux secrétariats secondaires qui lui sont subordonnés en la matière.

L'organisation et le fonctionnement du secrétariat central de la DPMM font l'objet d'une instruction particulière.

2.3. La cellule « contrôle de gestion ».

Le directeur dispose d'une cellule contrôle de gestion (DIR/CG) dont le chef est placé sous son autorité directe. Cette cellule assure le contrôle de gestion de la direction, et à ce titre :

• fournit au directeur des éléments d'analyse de la situation et lui apporte une aide à la décision ;

• contribue à la fixation des objectifs aux différentes entités de la direction ;

• apporte une aide méthodologique aux services et coordonne l'action des intervenants extérieurs.

La cellule anime le dialogue de gestion de la direction. Elle est aussi le correspondant privilégié de l'état-major dans le dialogue de gestion EMM/DPMM, coordonne l'exploitation des questions parlementaires et veille à la mise à jour de l'atlas RH sur intramar.

3. La sous-direction « gestion du personnel ».

Cette sous-direction comprend les bureaux « officiers », « équipages de la flotte et marins des ports », « réserve militaire » et « personnel civil des établissements des formations de la marine ». Le CERHM lui est rattaché.

3.1. Le bureau « officiers ».

Le bureau « officiers » (PM/1) est divisé en deux sections : « emploi » (PM/1/E) et « réglementation-administration » (PM/1/RA).

3.1.1. La section « emploi ».

Elle est chargée, à compter de la fin de leur formation initiale, de l'emploi, de la gestion des carrières et des cursus des officiers des corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, à l'exclusion des officiers généraux et des capitaines de vaisseau de plus de trois ans de grade.

Elle est également en charge des propositions de répartition en écoles de niveau un et de niveaux deux des officiers.

Elle organise la sélection pour les stages et cours de spécialisation et de recyclage, y compris ceux de l'enseignement militaire supérieur.

Par ailleurs, elle prépare et propose les tableaux de commandement.

3.1.2. La section « réglementation-administration ».

Elle est chargée :

• en liaison avec le bureau contentieux et réglementation générale (PM/JUR), de l'élaboration et de la tenue à jour des textes concernant les statuts, l'organisation et la réglementation des corps d'officiers qu'elle administre ;

• de l'administration des officiers gérés par le bureau ; elle participe également à l'administration des officiers appartenant aux autres corps relevant du chef d'état-major de la marine ;

• de l'élaboration et de la centralisation des projets de décret, arrêté, décision relatifs aux nominations, promotions, changements de position statutaire, récompenses et affaires disciplinaires concernant les officiers gérés par le bureau « officiers » tant qu'ils sont en situation d'activité ;

• en liaison avec marine mobilité, de l'orientation initiale vers la vie civile des officiers lorsqu'ils quittent le service.

3.2. Le bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

Le bureau « équipages de la flotte et marins des ports » (PM/2) est chargé de la gestion et de l'administration de tout le personnel militaire non officier de la marine.

Il est divisé en trois sections :

• une section emploi « aéronautique navale, sous-marins et cours et stages » (PM/2/ASC) ;

• une section emploi « service général » (PM/2/SG) ;

• une section « réglementation-administration » (PM/2/RA).

3.2.1. La section « aéronautique navale, sous-marins, cours et stages ».

Elle est chargée :

• de l'emploi du personnel de l'aéronautique navale et du personnel des forces sous-marines et du personnel de la force d'action navale (FAN) certifié « atomicien » ;

• de la sélection du personnel non officier pour les cours et stages de formation et de spécialisation.

3.2.2. La section « service général ».

Elle est chargée de l'emploi du personnel non officier du service général.

3.2.3. La section « réglementation-administration ».

Elle est chargée :

• en liaison avec le bureau « PM/JUR »,de l'élaboration et de la tenue à jour des textes concernant les statuts, l'organisation et la réglementation des corps des équipages de la flotte et des marins des ports qu'elle administre ;

• de l'administration (nominations, promotions, obtention de qualifications, changements statutaires, contrats et affaires disciplinaires) des officiers mariniers et marins gérés par le bureau « équipages de la flotte » ;

• de l'organisation du concours d'admission et des nominations dans les corps des majors ;

• de l'administration des officiers mariniers et marins gérés par le bureau « équipages de la flotte ».

3.3. Le bureau « réserve militaire ».

Le bureau « réserve militaire » (PM/3) comprend deux sections : « emploi » (PM/3/E) et « réglementation-administration » (PM/3/RA).

3.3.1. La section « emploi ».

Elle est chargée de :

• l'emploi dans la réserve opérationnelle des réservistes volontaires, et, au besoin, des réservistes non volontaires astreints à disponibilité : pour le personnel non officier, elle bénéficie du concours du centre de gestion des réserves (CGR) ;

• la désignation du personnel réserviste pour les stages de formation ou d'information ;

• l'emploi des réservistes citoyens sous le statut de collaborateur bénévole ;

• l'application des dispositions relatives aux affectations du service de défense.

3.3.2. La section « réglementation-administration ».

Elle est chargée de :

• la préparation, en liaison avec le bureau « PM/JUR », des textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts de la réserve militaire ;

• de l'administration du personnel de la réserve militaire (nominations, promotions, changements statutaires et affaires disciplinaires), en liaison avec le CGR pour le personnel non officier ;

• l'attribution de récompenses au personnel de la réserve militaire, aux honoraires et aux anciens marins ; la cellule concernée porte le titre de « chancellerie réserve » ;

• la préparation des décisions d'agrément initial des réservistes recrutés directement dans le civil.

3.4. Le bureau du « personnel civil des établissements des formations de la marine ».

3.4.1. Direction centrale des établissements des formations de la marine (EFM).

Il est chargé de :

• l'animation et de la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil des établissements des formations de la marine (EFM), en assurant la liaison entre les commandants des arrondissements maritimes et l'état-major de la marine ;

• la répartition de la ressource budgétaire annuelle entre les quatre établissements régionaux et le suivi des effectifs réalisés ;

• la participation à la définition des emplois du personnel des EFM ;

• la participation aux opérations de recrutement : jurys de concours, sélection 70.2 ;

• l'animation du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives du personnel civil des EFM, et notamment de l'organisation et du secrétariat des commissions d'information de ce personnel (CICPC) ;

• l'élaboration des objectifs généraux de formation.

3.4.2. Gestionnaire du personnel civil du périmètre de l'administration centrale.

Dans ce domaine, sa compétence, outre les arrêts de travail, les congés et les autorisations d'absence, recouvre les domaines suivants :

• mutations, détachements, disponibilités et congés spéciaux ;

• préparation des travaux de notation et d'avancement ;

• élaboration du plan annuel de formation ;

• préparation des travaux d'attribution de décoration.

3.5. Le « centre d'évaluation des ressources humaines de la marine ».

Armé par des officiers de marine et des psychologues et rattaché à la sous-direction « gestion du personnel » le « centre d'évaluation des ressources humaine s de la marine » (CERHM) coordonne le dispositif global d'évaluation et d'orientation des officiers.

A ce titre :

• en liaison avec la section PM/1/RA, il prépare les éléments nécessaires au « board » pour le travail de classement des officiers ;

• il organise et exploite les « rendez-vous d'orientation » et les « modules d'évaluation » auxquels sont soumis les officiers à différentes étapes de leur carrière ;

• il apporte son expertise à la section PM/1/E par la gestion des parcours professionnels des officiers.

4. La sous-direction « compétences ».

L'ensemble du processus recrutement, formation, reconversion est placé sous l'autorité du sous-directeur « compétences ». Il concerne le personnel d'active et celui de la réserve militaire. Pour le conduire, le sous-directeur « compétences » s'appuie sur le bureau des écoles et de la formation (PM/FORM), le service d'information sur les carrières de la marine (SICM), marine mobilité (MARMOB) et les centres d'informations de la réserve de la marine (CIRAM). Il veille à une bonne synergie des différents réseaux de recrutement et de reconversion. Pour animer la transversalité de la sous-direction, il dispose d'adjoints qui lui sont directement rattachés et d'une cellule de contrôle de gestion.

4.1. Le bureau des écoles et de la formation.

Il est chargé :

• pour l'ensemble du personnel géré par la DPMM, en liaison avec les autorités de domaine de compétences (ADC), de la détermination des objectifs de formation et de l'élaboration des méthodes et moyens de la formation ;

• pour les écoles relevant de la DPMM, de l'élaboration des directives nécessaires à la réalisation des objectifs de formation, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle de ces écoles.

Il assure le suivi de la démarche qualité au sein de ces écoles.

Il est par ailleurs le correspondant normal de la direction avec les autres écoles du ministère de la défense et il assure le suivi de la formation dispensée dans les écoles et organismes civils qui reçoivent du personnel de la marine.

Pour les actions de formation qui ne sont pas de son domaine de compétence, il recherche le concours des bureaux concernés de l'EMM, pour les mettre éventuellement en rapport avec les organismes demandeurs.

En liaison avec les bureaux spécialisés de l'EMM, de l'état-major des armées (EMA) et des autres ministères intéressés, il est responsable de la sélection, de l'admission et de la formation des stagiaires étrangers au sein des écoles de la DPMM.

Il siège au comité de coordination de la formation (CCF) et, lorsque cette instance de concertation est placée sous présidence marine, en assure le secrétariat.

4.2. Le « service d'information sur les carrières de la marine ».

Il est chargé :

• de l'information du public sur les carrières de la marine, et sur le volontariat dans la marine ;

• de la promotion externe de l'ensemble des recrutements équipage et officiers ;

• du recueil des candidatures à l'engagement ou au volontariat et de la sélection des candidats pour l'admission dans les spécialités du corps des équipages de la flotte conformément au plan de recrutement établi par le bureau « PM/2 » ;

• du recueil des candidatures et de l'organisation des sélections des candidats internes et externes pour l'admission dans le corps des officiers de la marine en qualité d'officiers de carrière, d'officiers sous contrat ou de volontaires aspirants conformément aux plans de recrutement ;

• du suivi en liaison avec le bureau « PM/1 » de la gestion des élèves officiers ou officiers effectuant un cursus de formation initiale ;

• en liaison avec la section emploi « PM/1/E », des volontaires aspirants (propositions d'affectations, d'avancement et de renouvellement de contrat) ;

• d'assurer le suivi, en liaison avec l'école navale, des élèves français en formation à l'école navale allemande (EFENA) ;

• du suivi de la population des élèves polytechniciens, des élèves ingénieurs d'études et techniques des travaux maritimes (IETTM) et des élèves infirmiers de l'école nationale supérieure d'ingénieurs d'études et techniques de l'aéronautique l'(ENSIETA) incorporés par la marine ;

• de l'instruction des dossiers de candidatures des candidats à la préparation militaire supérieure (PMS) ;

• d'établir et de tenir à jour les textes réglementaires relatifs au processus de sélection des candidats équipage et officiers ;

• de fournir des intervenants pour les sites où se déroulent les journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) de régions où la marine n'est pas impliquée ;

• de l'organisation et de la direction du parcours de citoyenneté au sein de la marine journées d'appel de préparation à la défense, préparations militaires marine…

Il dispose d'un échelon central et de bureaux locaux répartis en secteurs régionaux.

4.3. Marine mobilité direction.

Ce service est chargé :

• de mettre en œuvre dans la marine la politique d'insertion professionnelle et de reconversion du personnel militaire de la marine ;

• de participer à la mise en œuvre de la politique de mobilité interne de ce personnel, en liaison avec la sous-direction « gestion du personnel » et les autres organismes concernés, notamment le centre d'évaluation des ressources humaines de la marine ;

• d'informer le personnel militaire, en liaison avec les bureaux de la DPMM sur les modalités pratiques de l'insertion et de la reconversion et de la mobilité interne ;

• de suivre le marché national de l'emploi et d'en exploiter les offres ;

• de participer aux actions menées en vue de valoriser les carrières (passeport professionnel, inscriptions des métiers de la marine au répertoire national de la certification professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc.) ;

• d'assurer la liaison avec la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (SD/APR) de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ainsi qu'avec les différents organismes militaires ou civils concernés, les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) et les associations d'anciens marins pour les questions de reconversion ;

• de faciliter le fonctionnement des cellules pour l'accompagnement vers l'emploi des conjoints de Brest et de Toulon (CAEC) en leur fournissant un accès à la documentation et à l'information sur le bassin de l'emploi, et en coordonnant les relations avec le marché du travail.

Il dispose d'un échelon central, de quatre bureaux régionaux et d'antennes locales. Il reçoit éventuellement le concours des bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) et des CIRAM.

4.4. Les centres d'information de la réserve de la marine.

Les CIRAM [neuf en métropole, un par département ou territoire outre-mer (DOM/TOM)] sont dirigés par un officier de la marine. Ils sont chargés dans leur zone géographique de compétence :

• du recrutement, dans la société civile, des réservistes ;

• du travail de pré-affectation et du suivi des réservistes affectés ;

• du suivi et de l'administration de proximité des réservistes citoyens ;

• de l'organisation locale des stages de formation ou d'information ;

• des centres de préparation militaire, et en concertation avec l'autorité militaire territoriale de l'animation des réseaux et des liaisons avec les associations de réservistes [association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer (ACORAM) et association centrale des officiers mariniers de réserve (ACOMAR)].

Dans chaque département un officier de réserve sous contrat d'engagement spécial dans la réserve (ESR), secondé par un ou plusieurs officiers mariniers de réserve sous contrat ESR assistent le commandant de CIRAM pour l'exécution de ses tâches.

Placés sous l'autorité du sous-directeur compétences, ils reçoivent également des orientations en matière de politique de rayonnement de la part du conseiller réserves et des directives en matière de gestion du bureau PM/3.

4.5. La cellule « conseil de gestion ».

La cellule conseil de gestion est placée sous l'autorité directe du sous-directeur « compétences ». Elle l'assiste dans ses activités, et assure le contrôle de gestion ainsi que le suivi de la comptabilité analytique, pour l'ensemble de la sous-direction.

En particulier, elle :

• fournit au sous-directeur des éléments d'analyse de la situation et lui apporte une aide à la décision ;

• contribue à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs que le sous-directeur cosigne avec les chefs de service (SICM, marine mobilité) et avec les commandants d'école, pour le temps de leur commandement ;

• anime le dialogue de gestion de la sous-direction.

5. La sous-direction « administration ».

La sous-direction « administration » comprend les bureaux « finances » (PM/FIN), « contentieux et réglementation générale » (PM/JUR) et « affaires sportives et de loisirs » (PM/ASL), le « service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine » (SPAHMM), et le « centre de traitement de l'information pour les ressources humaines » (CTIRH).

5.1. Le bureau « finances ».

Il est chargé :

• de la centralisation et du suivi des droits financiers octroyés par l'état-major de la marine (EMM) destinés à couvrir l'ensemble des besoins de la direction (recrutement, formation, reconversion, informatique, déplacement…) ;

• de la préparation et de l'exécution des budgets en liaison avec les bureaux et services intéressés de la DPMM, de l'EMM et de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) ;

• de l'évaluation du montant des cessions et prestations consenties par la DPMM ou ordonnées par l'EMM ;

• de la poursuite du remboursement des frais de scolarité des anciens élèves de l'école navale quittant prématurément le service de l'État ;

• du décompte des cotisations concernant le personnel militaire placé en position de détachement : retenues pour pension, part patronale ;

• du décompte des cessions et prestations consenties pour la DPMM ou ordonnées par l'EMM ;

• de l'approvisionnement et de la gestion des matériels de bureau de la direction ;

• de la mise en œuvre et du suivi de la comptabilité analytique d'exploitation de la direction en liaison avec l'EMM.

5.2. Le bureau « contentieux et réglementation générale ».

Il est chargé :

• de l'instruction des recours administratifs pour la DPMM ou pour le compte du chef d'état-major de la marine (CEMM) ;

• de la préparation des dossiers de recours contentieux pour la direction des affaires juridiques ou les directions régionales ou locales du commissariat dans le cadre des contentieux déconcentrés ;

• du contrôle de la légalité des actes internes à la DPMM et de ceux qui sont soumis à son visa ;

• du contrôle de la régularité des projets de conventions et de protocoles conclus par la DPMM, à l'exception des marchés publics ;

• de toute correspondance particulière qui pourrait engager juridiquement la DPMM ;

• de la formulation de toutes propositions utiles en matière de réglementation générale concernant le personnel. Il est impliqué en tant que de besoin dans le domaine réglementaire par les bureaux de la direction.

5.3. Le bureau « affaires sportives et de loisirs ».

Il est chargé de l'animation, de la coordination, de l'orientation et du contrôle des activités sportives, socioculturelles et de loisirs de la marine, et à ce titre :

• il représente la marine auprès du commissariat aux sports militaires et des organismes nationaux civils et militaires compétents en matière de sport ;

• il assure la liaison entre les sportifs de haut niveau, le commissariat aux sports militaires et le service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA marine) pour la communication ;

• il précise les modalités d'application dans la marine de la réglementation civile et interarmées dans le domaine du sport ; il participe à l'élaboration des priorités en matière d'infrastructures dédiées au sport, aux cercles, clubs nautiques et foyers ;

• il élabore la réglementation des foyers, des cercles et des clubs nautiques de la marine ;

• il traite des questions relatives à l'exercice de la tutelle à l'échelon central de la marine sur ces mêmes organismes ;

• il assure la liaison avec les services locaux des foyers ;

• il concourt au suivi de l'information relative aux acteurs de la société civile agissant dans le secteur des activités socioculturelles et de loisirs ;

• il participe à la gestion du personnel militaire des branches « sport » et « foyers » pour lequel il propose, à la sous-direction « gestion du personnel », le recrutement, la sélection pour les cours et l'emploi ;

• il participe aux travaux de programmation, de répartition et d'exécution du budget dans son domaine d'attribution.

Le chef du bureau préside le conseil d'administration du service commun des foyers.

5.4. Le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Le SPAHMM est chargé de la définition, de la mise en œuvre et du contrôle des méthodes et techniques issues des sciences humaines utilisées pour améliorer la sélection, l'orientation, l'emploi et l'adaptation du personnel militaire.

A ce titre :

• il élabore et tient à jour, en liaison avec les bureaux « officiers »,et « équipages de la flotte et marins des ports », ainsi qu'avec le SICM, les textes réglementaires relatifs à la sélection et à l'orientation du personnel ainsi qu'à son aptitude médicale à servir dans la marine ;

• il est chargé des liaisons techniques, dans le domaine des attributions définies ci-dessus, avec la direction centrale du service de santé des armées et ses centres d'études et de recherches, ainsi qu'avec les services similaires des autres armées et les organismes scientifiques civils qualifiés ;

• il peut exercer son activité au profit d'organismes extérieurs à la marine avec lesquels sont alors établies des conventions particulières.

Il dispose d'un échelon central, de services locaux de psychologie appliquée (SLPA), d'antennes permanentes ou mobiles de psychologie appliquée et d'une section d'études et de recherches des applications de la psychologie (SERAP).

5.5. Le « centre de traitement de l'information pour les ressources humaines ».

Le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH) regroupe :

• le centre informatique du personnel militaire (CIPM) ;

• la cellule système d'information ressources humaines de la marine (CSIRH) ;

• le bureau maritime des matricules (BMM) ;

• le centre de gestion des réserves (non officiers) (CGR).

Le CTIRH :

• participe à l'élaboration de la politique concernant le système d'information ressources humaines de la marine (SIRH) dans toutes ses composantes, en liaison avec l'EMM et le service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) ;

• en tant que maître d'ouvrage, est responsable de l'évolution et de la cohérence technique du SIRH ;

• élabore le schéma directeur opérationnel du système d'information de la direction ;

• définit et fait appliquer les normes, standards et protocoles pour les échanges d'informations et l'équipement bureautique de la DPMM.

5.5.1. Le centre informatique du personnel militaire.

Il est responsable de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage du système d'information RH.

A ce titre, il est notamment chargé :

• de l'administration du système d'information et des bases de données de référence RH (SIAD/RH) ;

• de l'analyse des besoins, du développement, de la mise au point, et du maintien en condition opérationnelle des outils informatiques du système d'information ;

• de l'exécution des traitements en temps différé et de la réalisation des états informatiques nécessaires à la gestion du personnel ;

• de la mise en place des droits d'accès aux informations des utilisateurs du SIAD/RH ;

• du soutien des formations à terre, en métropole et outre-mer, à l'exception des utilisateurs situés en région parisienne (du ressort de la CSIRH) ;

• des échanges d'informations RH avec les organismes extérieurs à la DPMM ;

• de la préparation et du suivi des marchés publics ;

• proposer une répartition des dotations budgétaires allouées à la DPMM pour son système d'information et sa bureautique ;

• de la bonne application de la réglementation en matière de fichiers de personnel en liaison avec le correspondant de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)de l'EMM et de droits de propriété industrielle dans le domaine des progiciels.

Le CIPM exerce ses activités avec le concours et au profit :

• des bureaux et services de la direction et des organismes rattachés ;

• du bureau chancellerie du cabinet CEMM (CEMM/CAB/CHAN) et du bureau « effectifs » de la division RH (EMM/RH/EFF) ;

• des bureaux des autorités de gestion d'emploi et des bureaux militaires.

5.5.2. La cellule système d'information ressources humaines de la marine.

Sous l'autorité du commandant du CTI RH, cette cellule est notamment chargée :

• de la conduite d'études sur l'évolution du système d'information actuel, afin d'améliorer la cohérence d'ensemble du système d'information RH ;

• d'études plus prospectives sur de nouveaux outils, en relation avec l'EMM/RH ;

• de préparer la fraction relative aux besoins des organismes de la région parisienne, du schéma directeur de l'informatique RH ;

• du suivi comptable des matériels, le soutien technique et la mise en œuvre des réseaux locaux des sites de la région parisienne.

Elle a en outre la responsabilité des matériels et du bon fonctionnement des réseaux locaux des sites parisiens.

5.5.3. Le bureau maritime des matricules.

Le BMM est responsable de :

• l'immatriculation de tout le personnel incorporé dans la marine ;

• la constitution, la tenue à jour et la conservation des dossiers authentiques du personnel ou des anciens marins ;

• la communication ou la notification aux ayants droit de tout ou partie des informations concernant les services des marins ou anciens marins, quel qu'en soit le support (état général des services, état signalétique et des services) ;

• la participation, en collaboration avec les bureaux concernés de la DPMM, à la constitution des dossiers d'engagement non initiaux dans la marine et à l'établissement des dossiers d'engagement par voie de changement d'armée concernant le personnel non officier ayant appartenu à la marine ;

• l'édition des cartes d'identité militaires du personnel de la marine à l'exception des cartes pour les officiers généraux et assimilés.

5.5.4. Le centre de gestion des réserves (non officiers).

Il assure à l'égard du personnel de la réserve militaire :

• la préparation des décisions relatives à l'emploi des réservistes non officiers ;

• la préparation des décisions relatives à l'administration des réservistes non officiers (agrément, changement statutaires).

6. Texte abrogé.

L'instruction provisoire n^o 137/DEF/DPMM/EG du 1er août 2002, relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine est abrogée.