L'instruction de référence indique, en son article premier, les conditions à remplir par les sous-officiers du service des essences des armées sous contrat, candidats à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autre que celui des majors et par les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat, dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors.

1. Sous-officiers du service des essences des armées.

Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l'instruction de référence, le directeur central du service des essences des armées (SEA) exercera principalement son choix, en 2004, parmi les candidats répondant aux critères suivants :

• être titulaire en 2004 du brevet supérieur de technicien essences ;

• détenir le potentiel minimum « ultérieur » d'agent technique en chef ;

• être noté en 2003/2004 au minimum 6 pour les agents techniques (pas de condition de notation pour les agents techniques en chef).

2. Sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.

Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l'instruction de dernière référence, le directeur central du service des essences des armées exercera principalement son choix, en 2004, parmi les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum, du grade de maréchal des logis-chef au cours de l'année 2004 ;

• être titulaire en 2004 du brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) ou du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ;

• faire l'objet dans le cadre de la notation 2003/2004, d'un potentiel minimum « ultérieur » d'adjudant.

3. Procédure d'admission.

La procédure d'admission est conforme au chapitre II de l'instruction de référence.

Les dossiers de candidatures ainsi que les bulletins individuels de notes de l'année 2003/2004 sont à adresser à la DCSEA pour le 17 septembre 2004, terme de rigueur.

4. Texte abrogé.

La circulaire 1421 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 28 février 2003 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que celui des majors, et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors, est abrogée.