L\'arrêté de référence fixe les attributions de l\'inspecteur des armées (IdA).

La présente instruction a pour objet de préciser le champ des missions de l\'officier général inspecteur et de son adjoint, ainsi que l\'organisation et le fonctionnement de son état-major.

1. MISSIONS.

Directement subordonné au chef d\'état-major des armées (CEMA), l\'officier général inspecteur des armées assiste celui-ci dans l\'exercice du pouvoir permanent d\'inspection sur les armées, les services et organismes interarmées tel qu\'il est défini dans le décret 2009-869 du 15 juillet 2009.

En qualité de directeur de l\'audit interne des armées, il :

• propose au chef d\'état-major des armées et met en œuvre la politique générale en la matière ;
  
• dirige l\'audit administratif et financier des armées et les missions d\'audit interarmées.

Il coordonne les actions d\'inspection et d\'audit conduites par chaque armée, service ou direction interarmées sous l\'autorité de chaque chef d\'état-major, chef de service ou directeur interarmées.

L\'officier général IdA (OG-IdA) exerce ses responsabilités d\'inspection et d\'audit sur les forces en opérations et les organismes interarmées.

En outre, il peut se voir confier par le CEMA, sous forme d\'étude, d\'audit ou d\'inspection inopinés, toute mission liée aux attributions de cette autorité, notamment dans le domaine de la préparation opérationnelle.

Sur ordre du CEMA, l\'OG IdA est chargé de mener les enquêtes de commandement.

1.1. Les forces en opérations.

Émanant du pouvoir permanent d\'inspection du CEMA, ces missions d\'inspection et d\'audit s\'exercent sur l\'ensemble des forces placées sous le commandement opérationnel de ce dernier, que ces forces agissent sur le territoire national ou en dehors de celui-ci, dans un cadre national ou multinational.

L\'OG-IdA contrôle la conformité de la conduite des opérations militaires au regard des directives en vigueur, évalue l\'adéquation aux missions des moyens de la force déployée et apprécie les conditions de vie et la protection des forces déployée.

Pour assurer cette mission l\'OG-IdA est tenu informé de l\'évolution de la situation sur les différents théâtres d\'opérations.

1.2. Les forces de présence et les forces de souveraineté.

Concernant les forces placées sous l\'autorité du CEMA en dehors du territoire métropolitain, l\'OG-IdA évalue l\'adéquation générale des forces aux missions qui leur sont assignées dans l\'ensemble de leur zone de responsabilité permanente ainsi que les perspectives d\'évolution des structures de commandement et de soutien.

Il s\'intéresse aux conditions de vie et de rémunération du personnel des armées déployé ou affecté au sein de ces forces.

1.3. Les organismes et les formations interarmées.

L\'évaluation des organismes interarmées et des formations relevant du chef d\'état-major des armées vise à apprécier leur efficacité et le degré d\'adéquation des moyens dont ils disposent pour mener la mission qui leur est confiée.

Elle porte notamment sur leur organisation, leur fonctionnement et leur soutien, ainsi que sur les conditions de vie et de travail du personnel originaire des trois armées servant en leur sein.

Par l\'écoute et le dialogue, l\'inspection des armées prend en compte les préoccupations du personnel affecté dans les organismes interarmées. Elle s\'assure, le cas échéant, de la suite donnée par les échelons de commandement concernés aux questions soulevées. Elle participe autant que nécessaire à la diffusion de l\'information sur ces questions.

1.4. La défense du territoire.

Ce champ couvre la participation des armées à la défense du territoire dans les domaines terrestre, aérien et maritime et s\'applique à la métropole comme aux départements et collectivités territoriales d\'outre-mer.

L\'OG-IdA contrôle les dispositions prises pour répondre aux missions, vérifie la conformité de la conduite des opérations militaires au regard des directives en vigueur, évalue l\'adéquation entre missions et moyens des forces engagée et apprécie, pour les missions relevant de l\'action de l\'État en mer, de la sécurité intérieure et de la sécurité civile, la pertinence de la contribution des armées au regard de celle des autres administrations.

Conformément aux directives nationales de sécurité des secteurs d\'importance vitale « activités militaires de l\'état » et « activités industrielles de l\'armement », approuvées par arrêtés du premier-ministre, l\'OG-IdA contrôle, par délégation du CEMA, l\'ensemble des dispositions prises par les opérateurs d\'importance vitale (OIV) pour assurer la protection des points d\'importance vitale et des installations prioritaires de défense.

Il adresse annuellement au CEMA un compte rendu de synthèse des inspections des installations du ministère, intégrant les observations des autorités ayant contrôlé les points d\'importance vitale.

1.5. Coordination de la fonction « évaluation dans les armées ».

L\'OG-IdA propose au CEMA la politique d\'inspection et d\'audit déclinée principalement des conclusions de l\'analyse des risques conduites par l\'EMA.

Un comité des inspecteurs, animé par l\'OG-IdA et réunissant au moins semestriellement les inspecteurs des trois armées, permet une coordination des actions d\'évaluation et une mise en commun des appréciations.

Au titre de la direction de l\'audit interne, l\'OG-IdA préside le comité d\'audit interne interarmées (CA2I) pour coordonner l\'ensemble des activités d\'audit conduites dans les armées, les services et directions.

2. ORGANISATION.

L\'IdA est un organisme interarmées (OIA) relevant directement du chef d\'état-major des armées.

2.1. Structure.

L\'inspecteur est un officier général issu de l\'une des trois armées.

Il est secondé par un officier général adjoint.

La direction de l\'OIA IdA est confiée à un chef d\'état-major interarmées (CEM-IdA).

Les postes d\'officier général inspecteur, d\'officier général adjoint et de chef d\'état-major interarmées sont des postes interarmées tournants formant la cellule de commandement de l\'inspection.

Le CEM-IdA supervise les travaux d\'un état-major interarmées constitué de trois entités : une division « inspection interarmées (DIIA) », une division « audit interne des armées (DAIA) » et un service des moyens généraux.

L\'IdA peut être temporairement renforcée par des capacités d\'expertise adaptées à la nature des activités d\'évaluation à conduire.

2.2. Effectifs.

Les postes permanents de l\'IdA sont répertoriés dans un référentiel des effectifs en organisation (REO) révisé chaque année.

3. PROCÉDURES.

Les activités menées par l\'IdA font l\'objet d\'une planification sur douze mois, mise à jour semestriellement en liaison avec l\'EMA, approuvée par le CEMA et révisable pour répondre à un besoin nouveau du CEMA.

Les évaluations font l\'objet d\'un mandat signé du CEMA. L\'OG-IdA détermine les actions d\'inspection et d\'audit nécessaires à l\'accomplissement du mandat.

3.1. Les activités d'inspection.

Chaque activité fait l\'objet d\'une préparation comprenant notamment une réunion organisée par l\'état-major des armées à la demande de l\'IdA. Elle permet à l\'officier général inspecteur ainsi qu\'à l\'équipe d\'inspection, d\'appréhender l\'ensemble des problématiques d\'actualité concernant le sujet traité.

Les activités d\'inspection donnent lieu à l\'établissement d\'un rapport ⁽¹⁾ de l\'OG-IdA dont la diffusion est laissée à l\'appréciation du général inspecteur. Les enquêtes de commandement font l\'objet d\'une diffusion appropriée à la confidentialité du sujet.

3.2. Les activités d'audit.

Les activités d\'audit apportent un éclairage sur une préoccupation de l\'EMA, elles contribuent à donner au CEMA et au MGA une assurance raisonnable sur le degré de maitrise des activités conduites dans les armées, les directions et les services. Elles peuvent aussi concourir à la préparation en amont d\'une mission d\'inspection ou en aval, répondre à un besoin complémentaire identifié pendant une inspection.

En qualité de directeur de l\'audit interarmées, l\'OG-IdA détermine ses besoins en audits dans les domaines administratifs et financiers et mandate le centre d\'audit administratif et financier (CAAFi) pour les exécuter.

Selon l\'objet de la mission, les activités d\'audit sont conduites par la division audit de l\'IdA ou par le CAAFi, organisme du service du commissariat des armées, qui apporte le concours permanent de ses spécialistes.

Les activités d\'audit donnent lieu à l\'établissement d\'un rapport de l\'OG-IdA ou de son adjoint et dont la diffusion est laissée à leur appréciation.

Les modalités d\'exécution des missions d\'audit font l\'objet d\'une charte sous timbre de l\'IdA.

3.3. L'exploitation des rapports d'évaluation et le suivi des recommandations.

Un relevé de décisions de l\'EMA formalise l\'exploitation du rapport d\'évaluation de l\'IdA. La mise en œuvre des décisions fait l\'objet d\'un suivi semestriel qui donne lieu à une présentation de l\'IdA au comité des chefs d\'état-major.

4. GESTION ADMINISTRATION/DISCIPLINE.

4.1. Notation.

Sous réserve des modalités techniques particulières définies par les différentes directions de personnel :

• le général inspecteur est le premier notateur de l\'officier général adjoint, du chef d\'état-major interarmées et le deuxième notateur des officiers de l\'état-major de l\'IdA ;
  
• le chef d\'état-major de l\'inspection est le premier notateur de l\'ensemble des officiers qui lui sont subordonnés et le dernier notateur de l\'ensemble du personnel non officier de l\'IdA excepté pour le personnel non officier de l\'armée de l\'air pour lequel la notation en dernier ressort revient au chef de la participation air ;
  
• les chefs de division et le chef des moyens généraux de l\'IdA sont les premiers notateurs du personnel non-officier qui leur est subordonné.

4.2. Administration.

Le personnel de l\'inspection des armées est administré par les organismes compétents, selon les règles en vigueur dans leur armée d\'origine.

4.3. Discipline.

l\'OG-IdA exerce les pouvoirs disciplinaires d\'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l\'égard du personnel qui lui est subordonné.

Le CEM-IdA exerce les pouvoirs disciplinaires d\'autorité militaire de premier niveau (AM1) pour le personnel qui lui est subordonné.

Ces dispositions sont conformes à l\'arrêté fixant la liste des autorités militaires de 1^er et 2^e niveaux au sein des organismes relevant du CEMA.

5. MATÉRIELS.

Les besoins de l\'IdA relatifs aux matériels de toute nature nécessaires à son fonctionnement ainsi que la maintenance de ces équipements, sont assurés de manière identique à ceux de l\'EMA.

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6. DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES.

Le budget de l\'IdA est attribué par le budget opérationnel de programme (BOP) 178 61 C « emploi des forces ».

Ce budget est mis en place par la cellule BOP EMA de la division « plan, programme et évaluation (PPE) » de l\'EMA.

L\'officier général inspecteur est l\'autorité responsable de l\'exercice du budget et le CEM-IdA celle ayant compétence pour engager les dépenses.

7. DIALOGUE DE PERFORMANCE.

La définition des objectifs de l\'IdA et l\'évaluation des résultats par l\'EMA s\'effectuent à l\'occasion d\'une réunion annuelle susceptible d\'être présidée par le MGA ou son représentant.

8. TEXTE ABROGÉ.

La présente instruction abroge l\'instruction n° 2562 du 28 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l\'inspection des forces en opérations et de la défense du territoire.