DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des perxonnels militaires de l'armée de mer.

Du 27 avril 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 7 1 3 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°26 du 15/6/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L. 12., R. 14., R. 15., R. 16., R. 17., R. 19. et R. 75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 ⁽¹⁾ modifié, portant application des dispositions des articles L. 12. C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite,

Arrêtent :

Art. 1^er. L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l\'objet de l\'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1^er janvier 2011 au 30 juin 2011 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12. c), R. 14. (C), R. 15., R. 16. et R. 17. du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

Jean-Pierre ADNET.

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement et par délégation :

Le sous-directeur,
chef de département,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

Annexe i. BâTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1^er janvier 2011 au 30 juin 2011 inclus.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Achéron.	Bâtiment-base de plongeurs démineurs.	10 avril 2011	13 avril 2011	Algérie.	Totalité.
Aconit.	Frégate.	1^er janvier 2011	6 janvier 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
7 janvier 2011	17 janvier 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
18 janvier 2011	2 février 2011	Kenya.	Totalité et demie.
3 février 2011	15 février 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Albatros.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
Alizé.	Bâtiment de soutien à la plongée.	5 mars 2011	10 mars 2011	Égypte.	Totalité.
11 mars 2011	30 mars 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
31 mars 2011	4 mai 2011	Kenya.	Totalité et demie.
5 mai 2011	14 mai 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Améthyste (rouge).	Sous-marin.	1^er janvier 2011	10 février 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Beautemps-Beaupré (A).	Bâtiment hydro-océanographique.	4 avril 2011	18 mai 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Beautemps-Beaupré (B).	Bâtiment hydro-océanographique.	3 mars 2011	22 mars 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
23 mars 2011	31 mars 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
1^er avril 2011	3 avril 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Borda.	Bâtiment hydrographique.	27 janvier 2011	3 février 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
4 février 2011	7 février 2011	Togo.	Totalité et demie.
8 février 2011	10 février 2011	Sao Tomé et Principe.	Totalité et demie.
11 février 2011	23 mars 2011	Gabon.	Totalité et demie.
24 mars 2011	5 avril 2011	Sao Tomé et Principe.	Totalité et demie.
6 avril 2011	17 avril 2011	Cameroun.	Totalité et demie.
18 avril 2011	28 avril 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
Cassard.	Frégate.	11 février 2011	18 février 2011	Liban.	Totalité.
Charles de Gaulle.	Porte-avions.	1^er janvier 2011	6 janvier 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
7 janvier 2011	18 janvier 2011	Inde.	Totalité et demie.
19 janvier 2011	3 février 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
4 février 2011	20 février 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Courbet.	Frégate.	24 mai 2011	24 mai 2011	Égypte.	Totalité.
25 mai 2011	31 mai 2011	Pakistan.	Totalité et demie.
1^er juin 2011	18 juin 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
19 juin 2010	24 juin 2011	Kenya.	Totalité et demie.
25 juin 2011	30 juin 2011	Comores.	Totalité et demie.
Croix du Sud.	Chasseur de mines.	23 janvier 2011	29 janvier 2011	Égypte.	Totalité.
30 janvier 2011	17 février 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
18 février 2011	23 mars 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
24 mars 2011	29 mars 2011	Koweït.	Totalité et demie.
30 mars 2011	7 avril 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
8 avril 2011	26 avril 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Dumbea.	Vedette.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Dumont d\'Urville.	Bâtiment de transport léger.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	Martinique.	Totalité.
Dupuy de Lôme (A).	Bâtiment d\'expérimention d\'essais et de mesures.	17 mars 2011	24 mars 2011	Égypte.	Totalité.
25 mars 2011	2 avril 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
3 avril 2011	15 avril 2011	Kenya.	Totalité et demie.
16 avril 2011	1^er mai 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
2 mai 2011	15 mai 2011	Inde.	Totalité et demie.
16 mai 2011	23 mai 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
24 mai 2011	1^er juin 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Enseigne de vaisseau Jacoubet.	Aviso.	5 janvier 2011	18 janvier 2011	Kenya.	Totalité et demie.
19 janvier 2011	23 janvier 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
24 janvier 2011	5 février 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
6 février 2011	16 février 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
17 février 2011	6 mars 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Floréal.	Frégate.	1^er janvier 2011	3 mars 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
4 mars 2011	9 mars 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
10 mars 2011	17 mars 2011	Comores.	Totalité et demie.
18 mars 2011	6 avril 2011	Afrique du Sud.	Totalité et demie.
7 avril 2011	16 avril 2011	Îles Kerguelen.	Totalité et demie.
17 avril 2011	22 avril 2011	Île Saint-Paul.	Totalité et demie.
23 avril 2011	30 juin 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
Foudre.	Transport de chalands de débarquement.	10 février 2011	14 février 2011	Maroc.	Totalité.
15 février 2011	2 mars 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
3 mars 2011	18 mars 2011	Gabon.	Totalité et demie.
19 mars 2011	22 mars 2011	Guinée Équatoriale.	Totalité et demie.
23 mars 2011	24 mars 2011	Cameroun.	Totalité et demie.
25 mars 2011	14 avril 2011	Gabon.	Totalité et demie.
15 avril 2011	23 avril 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
24 avril 2011	1^er mai 2011	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
2 mai 2011	9 mai 2011	Gabon.	Totalité et demie.
10 mai 2011	13 mai 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
Fulmar.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	Saint-Pierre-et-Miquelon, Canada.	Totalité.
Gazelle.	Bâtiment de soutien de région.	1^er février 2011	14 février 2011	Égypte.	Totalité.
15 février 2011	31 mars 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Georges Leygues.	Frégate.	20 mars 2011	28 mars 2011	Arabie Saoudite.	Totalité et demie.
29 mars 2011	22 avril 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
23 avril 2011	4 mai 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
5 mai 2011	14 mai 2011	Inde.	Totalité et demie.
15 mai 2011	23 mai 2011	Malaisie.	Totalité et demie.
24 mai 2011	5 juin 2011	Indonésie.	Totalité et demie.
6 juin 2011	15 juin 2011	Îles Maldives.	Totalité et demie.
16 juin 2011	20 juin 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
21 juin 2011	26 juin 2011	Égypte.	Totalité.
Germinal.	Frégate.	1^er janvier 2011	3 février 2011	Martinique.	Totalité.
4 février 2011	17 février 2011	République Dominicaine.	Totalité.
18 février 2011	22 février 2011	Antilles néerlandaises.	Totalité.
23 février 2011	29 mars 2011	Martinique.	Totalité.
30 mars 2011	1^er avril 2011	Barbade.	Totalité.
2 avril 2011	18 mai 2011	Martinique.	Totalité.
19 mai 2011	25 mai 2011	Antilles néerlandaises.	Totalité.
26 mai 2011	7 juin 2011	Colombie.	Totalité.
8 juin 2011	11 juin 2011	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
12 juin 2011	30 juin 2011	Martinique.	Totalité.
Guépratte.	Frégate.	5 février 2011	8 mars 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
9 mars 2011	22 mars 2011	Seychelles.	Totalité et demie.
23 mars 2011	7 avril 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
8 avril 2011	26 avril 2011	Kenya.	Totalité et demie.
27 avril 2011	9 mai 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Jacques Cartier.	Bâtiment de transport léger.	1^er janvier 2011	26 avril 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
27 avril 2011	3 mai 2011	Îles Loyauté.	Totalité.
4 mai 2011	10 mai 2011	Wallis et Futuna.	Totalité.
11 mai 2011	15 juin 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
16 juin 2011	22 juin 2011	Îles Salomon.	Totalité.
23 juin 2011	30 juin 2011	Australie.	Totalité.
Jasmin.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	Polynésie française.	Totalité.
La Capricieuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	8 janvier 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
9 janvier 2011	11 mars 2011	Martinique.	Totalité.
12 mars 2011	4 mai 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
5 mai 2011	10 mai 2011	Brésil.	Totalité.
11 mai 2011	24 mai 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
25 mai 2011	29 mai 2011	Guyana.	Totalité.
30 mai 2011	3 juin 2011	Saint-Barthélemy.	Totalité.
4 juin 2011	5 juin 2011	Martinique.	Totalité.
6 juin 2011	30 juin 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
La Fayette.	Frégate.	6 avril 2011	12 avril 2011	Algérie.	Totalité.
13 avril 2011	12 mai 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
13 mai 2011	17 mai 2011	Mauritanie.	Totalité et demie.
18 mai 2011	23 mai 2011	Guinée.	Totalité et demie.
24 mai 2011	2 juin 2011	Togo.	Totalité et demie.
3 juin 2011	5 juin 2011	Gabon.	Totalité et demie.
6 juin 2011	10 juin 2011	Cameroun.	Totalité et demie.
11 juin 2011	22 juin 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
La Glorieuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	10 mars 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
11 mars 2011	17 mars 2011	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
18 mars 2011	21 mars 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
22 mars 2011	26 mars 2011	Îles Salomon.	Totalité.
27 mars 2011	31 mars 2011	Vanuatu.	Totalité.
1^er avril 2011	30 juin 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Grandière.	Bâtiment de transport léger.	1^er janvier 2011	7 février 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
8 février 2011	22 février 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
23 février 2011	6 mars 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
7 mars 2011	30 juin 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
La Moqueuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	15 mars 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
16 mars 2011	20 mars 2011	Tonga.	Totalité.
21 mars 2011	23 mars 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
24 mars 2011	30 mars 2011	Australie.	Totalité.
31 mars 2011	20 avril 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
21 avril 2011	28 avril 2011	Vanuatu.	Totalité.
29 avril 2011	30 juin 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Railleuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	5 février 2011	Polynésie française.	Totalité.
6 février 2011	13 février 2011	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
14 février 2011	20 février 2011	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
21 février 2011	26 février 2011	Australie.	Totalité.
27 février 2011	26 mai 2011	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
27 mai 2011	17 juin 2011	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
18 juin 2011	25 juin 2011	Mexique.	Totalité.
26 juin 2011	28 juin 2011	Panama.	Totalité.
29 juin 2011	30 juin 2011	Colombie.	Totalité.
La Rieuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	19 janvier 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
20 janvier 2011	27 janvier 2011	Afrique du Sud.	Totalité et demie.
28 janvier 2011	2 février 2011	Mozambique.	Totalité et demie.
3 février 2011	10 février 2011	Madagascar.	Totalité et demie.
11 février 2011	7 avril 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
8 avril 2011	12 avril 2011	Comores.	Totalité et demie.
13 avril 2011	17 avril 2011	Tanzanie.	Totalité et demie.
18 avril 2011	21 avril 2011	Comores.	Totalité et demie.
22 avril 2011	25 avril 2011	Kenya.	Totalité et demie.
26 avril 2011	27 avril 2011	Comores.	Totalité et demie.
28 avril 2011	29 avril 2011	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
30 avril 2011	30 juin 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
La Tapageuse.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	16 juin 2011	Polynésie française.	Totalité.
17 juin 2011	26 juin 2011	Nouvelle-Zélande.	Totalité.
27 juin 2011	30 juin 2011	Polynésie française.	Totalité.
Laplace.	Bâtiment hydrographique.	24 mars 2011	14 avril 2011	Maroc.	Totalité.
Mahury.	Vedette.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
Marne.	Pétrolier-ravitailleur.	19 juin 2011	26 juin 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
27 juin 2011	30 juin 2011	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
Meuse.	Pétrolier-ravitailleur.	1^er janvier 2011	6 janvier 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
7 janvier 2011	18 janvier 2011	Inde.	Totalité et demie.
19 janvier 2011	2 février 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
3 février 2011	21 février 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Mistral.	Bâtiment de projection et de commandement.	7 mars 2011	11 mars 2011	Tunisie.	Totalité.
20 mars 2011	26 mars 2011	Arabie Saoudite.	Totalité et demie.
27 mars 2011	12 avril 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
13 avril 2011	22 avril 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
23 avril 2011	4 mai 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
5 mai 2011	15 mai 2011	Inde.	Totalité et demie.
16 mai 2011	23 mai 2011	Singapour.	Totalité et demie.
24 mai 2011	5 juin 2011	Indonésie.	Totalité et demie.
6 juin 2011	15 juin 2011	Îles Maldives.	Totalité et demie.
16 juin 2011	26 juin 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Monge.	Bâtiment d\'expérimentation d\'essais et de mesures.	5 avril 2011	26 avril 2011	Açores.	Totalité et demie.
27 avril 2011	5 mai 2011	Uruguay.	Totalité.
6 mai 2011	24 mai 2011	Brésil.	Totalité.
25 mai 2011	2 juin 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
Montcalm.	Frégate.	1^er janvier 2011	5 janvier 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
6 janvier 2011	11 janvier 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
12 janvier 2011	15 janvier 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
16 janvier 2011	29 janvier 2011	Bahreïn.	Totalité et demie.
30 janvier 2011	9 février 2011	Qatar.	Totalité et demie.
10 février 2011	24 février 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
25 février 2011	1^er mars 2011	Koweït.	Totalité et demie.
2 mars 2011	7 mars 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
8 mars 2011	19 mars 2011	Pakistan.	Totalité et demie.
20 mars 2011	25 mars 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
26 mars 2011	5 avril 2011	Égypte.	Totalité.
Nivôse.	Frégate.	1^er janvier 2011	12 janvier 2011	Afrique du Sud.	Totalité et demie.
13 janvier 2011	6 mars 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
7 mars 2011	19 mars 2011	Kenya.	Totalité et demie.
20 mars 2011	2 avril 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
3 avril 2011	13 avril 2011	Seychelles.	Totalité et demie.
14 avril 2011	19 avril 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
20 avril 2011	30 avril 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
1^er mai 2011	20 mai 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
21 mai 2011	30 mai 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
31 mai 2011	30 juin 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
Odet.	Vedette.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	Comores.	Totalité et demie.
Organabo.	Vedette.	1^er janvier 2011	14 février 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
15 février 2011	15 février 2011	Jamaïque.	Totalité.
16 février 2011	15 mars 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
16 mars 2011	16 mars 2011	Jamaïque.	Totalité.
17 mars 2011	19 mai 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
20 mai 2011	20 mai 2011	Jamaïque.	Totalité.
21 mai 2011	30 juin 2011	Guyane française.	Totalité et demie.
Perle (Rouge).	Sous-marin.	24 février 2011	20 mars 2011	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
21 mars 2011	17 avril 2011	Martinique.	Totalité.
Prairial.	Frégate.	1^er janvier 2011	8 mars 2011	Polynésie française.	Totalité.
9 mars 2011	19 mars 2011	Samoa.	Totalité.
20 mars 2011	31 mars 2011	République de Kiribati.	Totalité.
1^er avril 2011	14 avril 2011	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
15 avril 2011	30 juin 2011	Polynésie française.	Totalité.
Primauguet.	Frégate.	27 janvier 2011	10 février 2011	Açores.	Totalité et demie.
11 février 2011	28 février 2011	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
1^er mars 2011	20 mars 2011	Îles Cap-Vert.	Totalité et demie.
21 mars 2011	28 mars 2011	Maroc.	Totalité.
Revi.	Remorqueur.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	Polynésie française.	Totalité.
Somme.	Pétrolier-ravitailleur.	1^er janvier 2011	9 janvier 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
10 janvier 2011	15 janvier 2011	Bahreïn.	Totalité et demie.
16 janvier 2011	18 janvier 2011	Koweït.	Totalité et demie.
19 janvier 2011	29 janvier 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
30 janvier 2011	7 février 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
8 février 2011	29 mars 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
30 mars 2011	10 avril 2011	Bahreïn.	Totalité et demie.
11 avril 2011	23 avril 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
24 avril 2011	7 mai 2011	Sultanat d\'Oman.	Totalité et demie.
8 mai 2011	5 juin 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
6 juin 2011	30 juin 2011	Kenya.	Totalité et demie.
Tonnerre.	Bâtiment de projection et de commandement.	1^er janvier 2011	31 janvier 2011	Gabon.	Totalité et demie.
1^er février 2011	13 février 2011	Togo.	Totalité et demie.
14 février 2011	23 février 2011	Sénégal.	Totalité et demie.
Tourville.	Frégate.	1^er janvier 2011	6 janvier 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
7 janvier 2011	18 janvier 2011	Inde.	Totalité et demie.
19 janvier 2011	3 février 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
4 février 2011	23 février 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Var.	Pétrolier-ravitailleur.	30 janvier 2011	27 février 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
28 février 2011	23 mars 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
24 mars 2011	29 mars 2011	Koweït.	Totalité et demie.
30 mars 2011	7 avril 2011	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
8 avril 2011	19 avril 2011	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Ventôse.	Frégate.	1^er janvier 2011	18 février 2011	Martinique.	Totalité.
19 février 2011	23 février 2011	Sainte-Lucie.	Totalité.
24 février 2011	19 juin 2011	Martinique.	Totalité.
20 juin 2011	30 juin 2011	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
Verdon.	Vedette.	1^er janvier 2011	23 mars 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
24 mars 2011	27 mars 2011	Île Maurice.	Totalité et demie.
28 mars 2011	30 juin 2011	La Réunion.	Totalité et demie.
Violette.	Patrouilleur.	1^er janvier 2011	30 juin 2011	Guadeloupe, Martinique, République Dominicaine.	Totalité.

Annexe ii. BATIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE (MODIFICATIONS).

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU\'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
La Tapageuse.	Patrouilleur.	14 décembre 2009	20 décembre 2009	Îles Marquises.	Totalité.
21 décembre 2009	31 décembre 2009	Polynésie française.	Totalité.
Maroa.	Remorqueur.	1^er janvier 2009	30 juin 2009	Polynésie française.	Totalité.
Prairial.	Frégate.	1^er juillet 2009	1^er juillet 2009	Polynésie française.	Totalité.
24 septembre 2009	31 décembre 2009	Polynésie française.	Totalité.
Beautemps Beaupré B.	Bâtiment hydro-océanographique.	5 juillet 2010	12 juillet 2010	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Chevalier Paul.	Bâtiment horizon.	19 mai 2010	25 mai 2010	Mexique.	Totalité.
Commandant l\'Herminier.	Aviso.	12 janvier 2010	19 janvier 2010	Kenya.	Totalité et demie.
Courbet.	Frégate.	24 avril 2010	2 mai 2010	Saint-Pierre et Miquelon.	Totalité.
Dumont d\'Urville.	Bâtiment de transport léger.	15 novembre 2010	27 novembre 2010	Polynésie française.	Totalité.
Dupleix.	Frégate.	16 août 2010	25 août 2010	République de Djibouti.	Totalité et demie.
31 août 2010	5 septembre 2010	Inde.	Totalité et demie.
Dupuy de Lome B.	Bâtiment d\'expérimentation d\'essais et de mesures.	31 août 2010	8 septembre 2010	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
14 septembre 2010	22 septembre 2010	Inde.	Totalité et demie.
22 octobre 2010	28 octobre 2010	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Francis Garnier.	Bâtiment de transport léger.	15 mai 2010	22 mai 2010	Antilles néerlandaises.	Totalité.
Fulmar.	Patrouilleur.	11 juillet 2010	12 juillet 2010	Canada.	Totalité.
Georges Leygues.	Frégate anti-sous marine.	17 avril 2010	25 avril 2010	République de Djibouti.	Totalité et demie.
30 avril 2010	2 mai 2010	Inde.	Totalité et demie.
8 juin 2010	10 juin 2010	La Réunion.	Totalité et demie.
12 juin 2010	19 juin 2010	Inde.	Totalité et demie.
Jean Bart.	Frégate.	18 juillet 2010	31 juillet 2010	Inde.	Totalité et demie.
Jeanne d\'Arc.	Porte-hélicoptères.	24 avril 2010	2 mai 2010	Saint-Pierre et Miquelon.	Totalité.
La Boudeuse.	Patrouilleur.	20 janvier 2010	26 janvier 2010	Mozambique.	Totalité et demie.
26 mars 2010	29 mars 2010	Île Maurice.	Totalité et demie.
La Moqueuse.	Patrouilleur.	12 octobre 2010	13 octobre 2010	Australie.	Totalité.
19 octobre 2010	20 octobre 2010	Canada.	Totalité.
LV. Le Henaff.	Aviso.	6 avril 2010	14 avril 2010	Sénégal.	Totalité et demie.
15 avril 2010	20 avril 2010	Bénin.	Totalité et demie.
21 avril 2010	24 avril 2010	Côte d\'Ivoire.	Totalité et demie.
25 avril 2010	28 avril 2010	Ghana.	Totalité et demie.
29 avril 2010	6 mai 2010	Cameroun.	Totalité et demie.
7 mai 2010	17 mai 2010	Gabon.	Totalité et demie.
18 mai 2010	25 mai 2010	Togo.	Totalité et demie.
26 mai 2010	4 juin 2010	Sénégal.	Totalité et demie.
Maroa.	Remorqueur.	1^er janvier 2010	30 juin 2010	Polynésie française.	Totalité.
1^er juillet 2010	31 décembre 2010	Polynésie française.	Totalité.
Monge.	Bâtiment d\'expérimentations d\'essais et de mesures.	13 janvier 2010	2 février 2010	Açores.	Totalité et demie.
Prairial.	Frégate.	8 juillet 2010	19 juillet 2010	États-Unis d\'Amérique.	Totalité.
Somme.	Pétrolier ravitailleur.	14 avril 2010	20 avril 2010	République de Djibouti.	Totalité et demie.
28 avril 2010	4 mai 2010	Canada.	Totalité.
1^er décembre 2010	5 décembre 2010	Seychelles.	Totalité et demie.
Tonnerre.	Bâtiment de projection et de commandement.	1^er juin 2010	8 juin 2010	La Réunion.	Totalité et demie.