Préambule.

La présente instruction porte sur les attributions et l'organisation de la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication (CSIOC). Elle précise les conditions et les moyens d'exécution des missions qui lui sont confiées par l'arrêté de seconde référence.

Le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication comprend :

• les systèmes concourant à l'exercice du commandement et à la conduite des opérations ;

• les installations et réseaux de télécommunications fixes ou mobiles, permanents ou temporaires ;

• les matériels et logiciels développés pour un ou plusieurs systèmes d'armes.

1. Mission.

La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication est chargée de la mise en œuvre et du suivi de l'application des directives arrêtées par le directoire des systèmes d'information et de communication (SIC) dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication. A ce titre elle :

• propose au directoire le schéma directeur des systèmes d'information opérationnels et de communication ;

• coordonne les besoins définis par chaque état-major, direction et service en fonction du déroulement des réalisations, de l'évolution des menaces ainsi que des implications sur l'organisation du commandement ;

• donne un avis sur les projets de directives du chef d'état-major des armées destinées à assurer, entre les armées aussi bien que dans les relations interalliées, la coordination, l'inter-opérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;

• suit les activités des organisations internationales auxquelles la France est partie prenante dans le domaine des systèmes d'information opérationnels et de communication ainsi que les négociations entre la France et ces organismes ;

• émet un avis sur les projets présentés par les états-majors, directions et services selon des modalités définies au 5.

2. Organisation.

Présidée par le sous-chef « plans » de l'état-major des armées (EMA) par délégation du chef d'état-major des armées, la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication comprend :

• un représentant de l'état-major des armées ;

• un représentant du délégué général pour l'armement ;

• un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

• un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;

• un représentant de l'état-major de la marine ;

• un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;

• un représentant du chef du contrôle général des armées ;

• un représentant du directeur général de la sécurité extérieure ;

• un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;

• un représentant du directeur chargé des affaires stratégiques ;

• le président de la commission de l'informatique générale ou son représentant ;

• le président de la commission de l'informatique scientifique et technique ou son représentant ;

• le président de la commission technique des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

• le secrétaire du directoire des SIC ou son représentant.

Le président peut faire appel à toute personne qualifiée en raison de sa compétence, notamment les directeurs et officiers de programmes.

La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication se réunit autant que de besoin mais obligatoirement au moins deux fois par an. Elle peut créer des instances ou groupes de travail spécialisés.

Elle est réunie sur convocation de son président ou à la demande d'un membre du directoire des SIC.

3. Fonctionnement.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées par l'arrêté du 30 décembre 1998 et dans les limites fixées par le directoire, la commission des systèmes d'information opérationnels et de communication :

• se fait présenter et approuve :

  • le volet opérationnel du schéma directeur des SIC établie par l'EMA à partir des mises à jour de chaque état-major ;

  • la synthèse, préparée par le secrétaire de commission, des besoins opérationnels notamment dans les domaines de l'interopérabilité et de la sécurité des systèmes, en tenant compte des projets et des programmes futurs ;

• fait étudier et élaborer en liaison avec la commission technique des systèmes d'information et communication (CTSIC), les mesures à prendre, au plan opérationnel, pour assurer l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information et de communication opérationnels en développement ou en projet ;

• décide les actions à entreprendre dans le domaine opérationnel pour garantir la satisfaction des besoins interarmées en matière d'échanges d'informations, la cohérence entre les différents systèmes nationaux, ainsi que la cohérence entre les systèmes nationaux et alliés ; elle vérifie les conditions de leur interopérabilité, donne des directives à la sous-commission de coordination de l'administration des données ; elle approuve la liste des domaines et sous-domaines fonctionnels et décide des versions de référence des référentiels de données dans les domaines fonctionnels de sa compétence et donne des consignes en ce sens au centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication (CIADIOS) ;

• suit la réalisation des systèmes de chaque état-major préalablement sélectionnés et veille en particulier à leur cohérence opérationnelle avec les autres systèmes, au respect des objectifs fixés et aux mesures prises en matière d'interopérabilité et de sécurité ;

• se fait présenter par les états-majors et valide les adaptations des besoins opérationnels interarmées en fonction de l'évolution des besoins, des menaces et des implications sur l'organisation du commandement.

4. Moyens.

La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication dispose d'un secrétaire pour préparer les travaux de la commission et en animer les études particulières.

La CSIOC dispose de l'agence de doctrine et d'interopérabilité des systèmes d'information et de communication (ADISIC), créée par l'instruction de troisième référence.

Le secrétaire de la commission est désigné par le sous-chef « Plans » de l'état-major des armées.

5. Modalités d'examen des programmes et des projets des systèmes d'information et de communication opérationnels.

5.1.

Sont considérés comme projet ou programme devant recevoir l'avis de la CSIOC tout projet ou programme relevant des systèmes d'information opérationnels et de communication devant ou pouvant être en relation avec des systèmes ou des projets nationaux ou alliés. Sont compris dans cette catégorie les projets des systèmes d'information logistique (SIL) et des systèmes de simulation destinés à apporter une aide à la décision, à la planification, à la conduite des opérations et à l'entraînement.

L'examen des projets ou programmes par la CSIOC se situe :

• pour les programmes en phase de faisabilité : avant l'approbation du dossier d'orientation ;

• pour les projets : avant la notification de tout contrat de développement.

5.2.

Pour les examiner, il est créé un groupe de travail chargé de les étudier et de proposer un avis.

Ce groupe de travail spécialisé dans l'examen des projets (GTEP) comprend :

• le chef de la division télécommunications, systèmes d'information et de commandement (TSIC), représentant le sous-chef « plans », président ;

• un représentant du secrétariat du directoire des SIC ;

• pour les programmes en phase de faisabilité : avant l'approbation du dossier d'orientation ;

• un représentant du contrôle général des armées ;

• un représentant de la délégation générale pour l'armement ;

• un représentant de l'armée de terre ;

• un représentant de la marine ;

• un représentant de l'armée de l'air ;

• un représentant de la gendarmerie nationale ;

• un représentant de la commission technique des systèmes d'information et de communication (CTSIC) ;

• un représentant du comité ministériel de la sécurité des systèmes d'information (CMSSI) ;

• un rapporteur désigné par le président du groupe ;

• le responsable du projet ou son représentant ;

• tout autre représentant dont la présence est souhaitée par le président du GTEP.

5.3.

Leur examen porte sur les points suivants :

• cohérence avec le schéma directeur des systèmes d'information opérationnels et de communication ;

• l'interopérabilité entre les systèmes y compris interalliés ;

• le respect de normes ;

• les fréquences ;

• les dispositions concourant à la sécurité.

Ils sont présentés, par les organismes émetteurs, sous forme de dossier remis au secrétariat de la CSIOC (division TSIC de l'EMA). Celui-ci comprend au moins les éléments suivants :

• une fiche générale de présentation ;

• une fiche décrivant le projet (objectif d'état-major) ;

• la description des liens et des échanges avec d'autres projets ou systèmes (éventuellement la fiche de l'expression rationnelle des objectifs d'interopérabilité) ;

• et s'ils existent : le projet de dossier d'orientation, la fiche de caractéristiques militaires exploratoire ou provisoire (FCME ou FCMP), la fiche d'expression rationnelle des objectifs de sécurité (FEROS) et la fiche d'expression rationnelle des objectifs d'interopérabilité (FEROI).

Le dossier contiendra toutes pièces nécessaires à la compréhension du projet présenté. La présentation d'autres documents permettant une bonne compréhension du sujet est autorisée.

5.4.

Le secrétaire de la CSIOC effectue une rapide analyse du dossier en tenant compte de l'avis des officiers de concept opérationnel (OCO) et des architectes des systèmes de forces (ASF), et s'assure qu'aucun élément complémentaire n'est nécessaire à son traitement. Il le transmet ensuite à tous les représentants de la CSIOC.

La réunion du GTEP destinée à émettre un avis sur le projet ou le programme doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la transmission du dossier aux participants.

Le rapporteur du GTEP établit un compte rendu qui comprend ces avis. Ceux-ci et les dossiers afférents sont adressés aux membres de la CSIOC. Le projet est inscrit à l'ordre du jour de la CSIOC suivante.

En fonction de l'urgence ou de l'importance des projets ou programmes présentés et sur proposition du GTEP, le président de la CSIOC peut proposer aux membres l'adoption de l'avis émis par le GTEP par l'intermédiaire d'une procédure écrite. Un récapitulatif des avis adoptés selon cette procédure est présenté lors de la CSIOC suivante.

6. Dispositions diverses.

Les groupes de travail issus de l'ancienne commission opérationnelle des systèmes d'information et de communication (COSIC) sont supprimés.

L'instruction n^o 2211/DEF/EMA/TEI/5 du 7 juin 1990 relative aux attributions et à l'organisation de la commission opérationnelle des systèmes d'information et de communication est abrogée.