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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte de la 3e base de soutien au commandement.

Abrogé le 12 décembre 2017 par : ARRÊTÉ N° 5472/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory et changement de dénomination du cercle de la base de défense d'Île-de-France - Rambouillet-Saint-Cyr-l'École . Du 23 avril 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 6 2 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1., 564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°23 du 24/5/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

 Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté n° 813/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle mixte de la 3e base de soutien au commandement prend la dénomination de « cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory »  à compter du 1er novembre 2011.

2.

Le cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Versailles.

3.

Le cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. Liste des unités de gestion.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE D'ÎLE-DE-FRANCE - VERSAILLES-SATORY.

UG Versailles. 

UG interarmées.