La directive du 02 janvier 1991 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées a instauré une procédure d'évaluation mise en œuvre par un comité ; les caractéristiques essentielles de ce comité sont décrites dans la directive. L'objet de cette instruction est d'en définir les modalités de fonctionnement.

1. Mission.

La mission du comité consiste à apprécier si la directive ministérielle et les directives propres à chaque armée, à la gendarmerie et aux services interarmées permettent effectivement d'atteindre les effets attendus :

• au niveau individuel : acquisition ou maintien d'une bonne valeur physique individuelle ;

• au niveau des unités : amélioration de l'aptitude opérationnelle ;

• au niveau de la nation : développement de la pratique sportive et de l'esprit de défense.

Le comité adresse au ministre des appréciations sur l'efficacité des politiques sportives de chaque armée, de la gendarmerie et des services interarmées.

2. Composition.

Le chef du contrôle général des armées désigne le président. Les inspecteurs généraux des armées, les inspecteurs du service de santé et le chef du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA) désignent chacun leur représentant au comité. Le commissaire aux sports militaires en est membre de droit. Un officier du commissariat aux sports militaires assure le secrétariat du comité, il n'a pas de voix délibérative. Le secrétaire général pour l'administration désigne un observateur.

3. Fonctionnement.

3.1.

Le comité recueille les informations qui lui sont nécessaires auprès des états-majors, de la direction générale et des directions des services interarmées. Leurs caractéristiques (nombre, nature, présentation, délais…) et leurs traitements sont déterminés conjointement par l'état-major des armées, « commissariat aux sports militaires » (CSM), les états-majors et la direction générale ; le comité leur propose éventuellement des modifications. Le CSM prépare les réunions du comité, en assure le secrétariat et rédige les procès-verbaux.

3.2.

Le comité peut faire appel à des experts qu'il désigne librement. Ces experts ne participent pas aux appréciations.

3.3.

Le comité peut faire réaliser des études et des sondages. Les organismes de la défense (notamment le SIRPA et l'observatoire social de la défense) prennent en compte ses demandes dans leurs programmes ; à défaut, le comité demande au secrétaire général pour l'administration des crédits d'études.

3.4.

Le comité adresse son évaluation au ministre moins de six mois après la fin de l'année examinée.

3.5.

Les appréciations du comité sont collégiales ; en cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

4. Appréciation de l'atteinte des objectifs.

L'appréciation se fonde sur des mesures quantitatives et sur des évaluations qualitatives, recueillies soit systématiquement soit par sondage.

4.1.

La progression de la valeur de l'aptitude physique individuelle est mesurée à l'aide de contrôles obligatoires de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI).

• a).  Pour les appelés la progression est mesurée par différence entre un COVAPI passé au début du service après catégorisation médico-sportive et un COVAPI passé dans les deux derniers mois du service.

• b).  Pour le personnel d'active la progression est mesurée par différence entre les COVAPI annuels.

• c).  Le comité apprécie la synthèse des résultats obtenus aux COVAPI en tenant compte du taux de participation.

4.2.

La part du facteur condition physique dans l'évolution de la capacité opérationnelle des unités est mesurée par comparaison des résultats d'épreuves collectives spécialement définies en fonction des caractéristiques d'emploi des unités.

Le comité est informé de la définition de ces épreuves.

4.3.

a) La participation à la promotion des activités physiques et sportives dans la nation est mesurée par la variation du nombre et du genre des échanges de tous ordres entre les milieux sportifs civils et militaires.

Cette participation est plus particulièrement étudiée à partir de l'activité des clubs affiliés à l'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées (UFCSAA) : compétitions internes à l'UFCSAA, nombre de licences délivrées, évolution des sports et activités physiques pratiquées et des effectifs intéressés.

4.4.

b) La contribution à l'épanouissement de l'individu et au développement de l'esprit de défense est évaluée à travers les résultats des enquêtes d'opinion. Le comité participe à la formulation des questions spécifiques notamment pour l'enquête annuelle « les Français et la défense ». Il a également accès aux informations recueillies par la direction du service national à l'occasion des opérations de sélection et à celles que peuvent recueillir les inspections des réserves.

5. Analyses complémentaires.

5.1.

Le comité complète l'appréciation de l'atteinte des objectifs en établissant un rapport de causalité entre les variations de résultats et les variations de moyens consentis.

A cet effet il analyse les moyens, notamment les budgets et les effectifs mais aussi la part d'emploi du temps et la pédagogie, que les états-majors, la direction générale et les directions des services interarmées prescrivent de consacrer à la pratique des activités physiques et sportives.

5.2.

Il fait réaliser des études permettant de mieux connaître les conséquences de la pratique du sport dans les armées, notamment des études de coût et sur les indisponibilités de personnel d'origine sportive.

6. Allegèment des tâches administratives.

En liaison avec les états-majors, la direction générale et le commissariat aux sports militaires le comité propose la suppression ou les modifications des comptes rendus que ces appréciations rendent inutiles ou inadaptés.

7. Évolution méthodologique.

Le comité établit des relations avec :

• le comité scientifique de l'évaluation ;

• les ministères intéressés (santé, éducation nationale, jeunesse et sports, intérieur…), dans le double souci d'améliorer les méthodes et d'assurer la cohérence des évaluations de politiques publiques.