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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 25/DEF/DPMM/PM2/RA relative à l'attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains certificats.

Du 03 juillet 2015
 NOR D E F B 1 5 5 1 2 0 2 J

Référence(s) : Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 25/DEF/DPMM/2/A du 26 février 1997 relative à l'attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains diplômes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  222.1.3.3.

Référence de publication : BOC n°38 du 27/8/2015

1. En application des dispositions de l'article 9. de l'arrêté rappelé en référence, l'annexe de la présente instruction fixe la liste des certificats ouvrant le bénéfice de l'attribution d'office du brevet supérieur (BS) par le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM/PM2) agissant par délégation du ministre de la défense.

2. Le brevet supérieur est attribué sous réserve que les conditions minimales de temps de services et d'aptitude (médicale et physique) exigées pour l'accès au brevet supérieur fixées par l'instruction citée en référence soient réunies.

3. L'instruction n° 25/DEF/DPMM/2/A du 26 février 1997 modifiée, relative à l'attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains diplômes est abrogée.

4. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.

Annexe

Annexe. Liste des certificats ouvrant le bénéfice de l'attribution d'office du brevet supérieur.

INTITULÉ.

LIBELLÉ LONG.

CSUP TECRAP (1)

Certificat supérieur de technicien en radioprotection.

C CM (2) (3)

Certificat d'opérateur en vol « conduite machine » à bord des avions de patrouille maritime.

C DEI

Certificat du diplôme d'État d'infirmier.

C MATPARASUP (3)

Certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur).

C MONITCHEF (4)

Certificat de moniteur chef d'entraînement physique, militaire et sportif.

C MOSIMVOL (2) (3)

Certificat de préparateur et animateur de missions sur simulateur de vol Rafale ou Caïman.

C OPLIN ANG (2) (3)

Certificat d'opérateur linguiste d'interception langue anglaise (C OPLIN ANG).

C OPLIN LOR (2) (3)

Certificat d'opérateur linguiste d'interception langue orientale (C OPLIN LOR).

C PARAESSAI (3)

Certificat de parachutiste d'essais.

C RENS2 (3)

Certificat de renseignement du 2e niveau.

C REPORTERIMAGESUP (3)

Certificat de reporter d'images supérieur.

(1) Attribution du BS de la spécialité marin pompier de la flotte.

(2) Sous conditions fixées par la fiche insérée dans la circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013.

(3) Attribution du BS de la spécialité d'origine.

(4) Pour les marins pompiers de Marseille uniquement.