DÉCISION N° 0-17900-2015/DEF/EMM/ORG modifiant la décision n° 0-12244-2014/DEF/EMM/ORG du 9 septembre 2014 portant création de la formation « Provence ».
Du 10 juillet 2015NOR D E F B 1 5 5 1 4 0 7 S
La décision n° 0-12244-2014/DEF/EMM/ORG du 9 septembre 2014 est modifiée comme suit :
Art 1er. À l'article 2. « Organisation. ».
Remplacer : « Basée à Lorient, la frégate européenne multimissions (FREMM) Provence est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).
Par dérogation à l'instruction générale susvisée, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu'à sa réception contractuelle, seront assumées selon des modalités précisées par la convention susvisée, conclue entre l'industriel et l'État. » ;
Par : « À compter du 12 juin 2015, la frégate européenne multimissions (FREMM) « Provence » est basée à Brest. Elle est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN). ».
Art 2. À l'article 3. « Automatisation. ».
Au lieu de : « Implantation géographique : Lorient. » ;
Lire : « Implantation géographique : Brest. ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.